‹ Extrait du Projet de Paix PerpetuelleChapitre 103 sur 200 · LIVRE IV, CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE IV, CHAPITRE II

Hors ce contrat primitif, la voix du plus grand nombre oblige toujours tous les autres; c'est tme suite du contrat même. Mais on demande comment un bomme peut être libre, et forcé de se conformer à des volontés qui ne sont pas les siennes. Comment les opposants sont-ils libres, et souifiis à des lois auxquelles ils n'ont pas consenti ?

Je réponds que la question est n)àl posée. Le citoyen consent à toutes les lois, même à celles qu on passe malgré lui , et même à celles qui le punissent quand il ose en violer quelqu'utie. La volonté constante de tous, les membres de Tétat est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres'. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple , ce qù^on leur de* mande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme , ou non , à la volonté générale , qui est la leur : cbacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus; et dû calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte , cela ne prouve autre cbose sinon que je m'étois trompé , ei que ce que j'estimois être la volonté générale ne l'étoit pas. Si mon avis particulier l'eût empçrté,

famille, les biens, le défaut d'asile, la nécessité, la violence, peuvent retenir un habitant dans le pays malgré lui ; et alors son séjour seul ne suppose plus son consentement au contrat ou à la violation du contrats

' A Gênes on lit au-deva«t des prisons et sur lés fers des galériens ce mot Libertas, Cette application de la devise est belle et juste. En effet, il n y a que les malfaiteurs de tous états qui empêchent le citoyen d*être libre. Dans un pays où tous ces gens-là teroient aux galères , on jouiroit de la plus parfaite liberté. T. i5

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jaurois fait autre chode que ce que j'avais voulu; c est alors que Je n'aurois pas été libre.

Ceci suppose, il est vrai, que tous le^^ractères de la volonté générale sont encore dans la pluralité : quand ils cessent d'y être , quelque parti qu'on prenne^ ^^^V a plus de liberté. ■ ' .

En montrant ci-devïHit comment on substituoit des volontés particulières à la volonté générale 4ans les délibérations publiques , j*ai suffisamment indiqué les moyens praticables de prévenir cet abus ; j'en parlerai encore ci-^près. A l'égard du nombre ,pr(^rtionnel des suffrages pour déclarer cette volonté, j'ai aussi <lonné les principes sur lesquels on peut le détermi* ner. La différence d'une seule voix rompt l'égalité ; u» seul of^osant rompt Funanimité : mais entre l'unani-* mité et l'égalité il y a plusieurs partages inégaux, à chacun desquels on peut fixer ce nombre selon l'état et les besoins du corps politique.

Deux maxinies générales peuvent servir à régleur ces rapports : Tune, que, plus les délibérations sqpt importantes et graves, plus lavis qui l'emporte doit approcher de l'unanimité; l'autre , que, plus Fs^ire agitée exige de célérité, plus on doit resserrer la dif* ïFérence prescrite dans le partage des avis : dans les délibérations qu'il faut terminer sur-le-champ, Fexcédant d'une seule voix doit suffire. La première de <;es maximes paroît plus convenable aux lois ^ et la seconde aiix af&ires. Quoi qti'il en soit, c'est sur leur combinaison que s'établissent les meilleurs, rapports qu'on peut donner à la pluralité pour prononcer. .

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