‹ Extrait du Projet de Paix PerpetuelleChapitre 61 sur 200 · LIVRE IIIj CHAPITRE I. i6l · texte numérisé non relu

LIVRE IIIj CHAPITRE I. i6l

établis , que la puissance executive iie peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine, parceqùe cette puissance ne consiste qu en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain , dont tous* les actes ne peuvent être que des lois;

Il faut donc à la force publique un agent propre qui la réunisse et la mette en œuvre selon les directions de la volonté générale, qui serve à la communication de l'état et du souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique ce que fait dans rhonune l'union de lame et du corps. Voilà quelle est, dansletat, la raison du gouvernement, confondu mal à propos avec le souverain , dont il n est que le ministre.

Qu'est-ce donc que le gouvernement? Un corps intermédiaire établi entre Jes sujets et le souverain pour leur mutuelle correspondance , chargé de l'exécution des lois, et du maintien de la liberté tant civile que politique.

Les membres de ce corps s'ap^pellent magistrats ou n)w, c'est-à-dîre, gouverneurs; et le corps entier porte le nom de pHnce '. Ainsi ceux qui prétendent que 1 acte par lequel uapeuple se soumet à des chefs n'est point un contrat ont grande raison. Ce n'est absolument qu'une commission , un emploi , dans lequel simples officiers du souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires , et qu'U peut limiter, modifier, et reprendre quand il lui plaît.

• C'est ainsi qu'à Venise on donne au collège le nom de Mnis^ nme pnnce, même quand le doge n'y assiste pas.

l6a pu CONTllAT SOCIAL.

L'aliénaiioA d'un tel droit étant iocompattble ay«c la nature du corps sodal est coatraipe au but de laasociatîoQ.

J'appelle donc goitvemement on suprême administration Texercioe légitime de la puissance executive, et prince ou magistrat Thomme ou le OMrps chargé de cette administration.

C'est dans le gouvernement que se trouvent les forces intermédiaires, dcint les rapports composent celui du tout au tout ou du souverain à Fétat. Oa peut représenter ce dernier rapport par celui des extrêmes d une proportion continue » dont la moyenne proportionnelle est le gouvernem^it. Le gouvern^nent reçoit du souverain les ordres qu'il donne au peuple; et, pour que l'état soit dans un bon équilibre, il faut^ tout compensé, qu'il y ait égalité entre le produit ou la puissance du gouvernement pris en lui-même, et le produit ou la puissance des citoyens , qui sont ^pu*verains d'un côté et sujets de l'autre.

De plus , on Ae sau^oit altérer aucun des trois termes sans rompre à l'instant la prqportion. Si le souverain veut gouverner , ou si le magistrat veut donner des lois , ou si les sujets refiisent d'obéir , le désordre auc^ cède à la régie, la force et la volonté n'agissent plus de concert, et l'état dissous tombe ainsi dans le de»*potisme ou dans l'anardtiie. Enfin, comme il a'y a qu'une moyenne proportionnelle entre chaque rapport, il n'y a pou plus qu'un bon gouvernement possible dans un état : mais comme mille événements peuvent changer les rapports d'un peuple, non seulement différents gouvernements peuvent être bons

Page 1