‹ Extrait du Projet de Paix PerpetuelleChapitre 90 sur 200 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

Suite.

Il ne suffit pas que le peuple assemblé ait une fols fixé la constitution de Fétat en donnant la sanction à un corps de lois ; il ne suffit pas qu'il ait établi un gouvernement perpétuel, qu'il ait pourvu une fois pour toutes à l'élection des magistrats : outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger , tellement qu'au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi , sans qu'il soit besoin pour cela d'aucune autre convocation formelle.

Mais, hors de ces assemblées juridiques ^af leur seule daie, toute asseuihlée diipjeaple cpi u ai|f^ pas ^convoquée parles magistrats pr^oséf(^oet^E($t^ et selon les formes prescrites , doit être tenue pour ifl^ gitîme, et tout ce qui s y fait pour nul, parceqMç 1 ordre même de s'assemb|er doit émaner de la loi.

Quant aux retours plus ou moins fréquents des .assemblées légitimes, ils, dépendent de tant de considérations qu'on ne sauroit donner là-dessus de régies précises. Seulement on peut dire en gép/éral que, plus le gouvernement a de force, plus le souverain doit se montrer fréquemment/

Ceci, me dira-t-on, peut éti-e bon pour Une seule ^ville; mais que faire quand l'état en comprend plusieurs? Partagera-t-on Tautorité souveraine? ou bien doit-on la concentrer dans une seule ville et assujettir tout le reste ?

Je réponds qii'on ne doit faire ni l'un ni 1 autre. Premièrement, Fautorité souveraine est simple et une , et Fou ne peut la diviser sans la détruire. En second lieu , une ville non plus qu'une nation ne peut être légitime- .ment sujette d'une autre , parceque l'essence du corps politique est dans l'accord de l'obéissance et de la liberté , et que les mots de su/et et de souverain sont des corrélatiQn s identiques dont Fidée se réunit sous le set^l mot de citoyen. . -

Je réponds encore que c'*est toujours un mal d unir plusieurs villes en une seule cité ; et qi;e , voulant fajre cette union, l'on ne doit pas se flatter 4'en éviter les inconvénients naturels. Il ne faut point objec|:er Fabus des grands états à celui qui n'en veut que de petjts.

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