Tome II, p

auriez cru entrer dans une assemblée séparée de la première par un long intervalle de paix profonde. La peur, la menace, la colère, le soupçon, le ressentiment même cessèrent tout à coup. A leur place, la raison impartiale, la justice suprême, telle qu'elle a tant de peine à paraître au milieu des hommes, dans les époques les plus prospères, descendirent dans les cœurs, apaisèrent les orages. Ce fut, pour la première fois, au lieu du silence de la peur, un silence d'adhésion, de consentement, non pas dans une seule partie de l'assemblée, mais sur tous les bancs. Accord que personne n'eût pu espérer la veille, que personne n'avait la pensée de troubler; unanimité de la conscience humaine, qui, au milieu des plus terribles orages, se révèle par le rayonnement intérieur des esprits, étonnés de pouvoir encore se rapprocher et s'unir dans une même pensée fondamentale. Il n'y avait plus ni Montagnards, ni Girondins, ni vainqueurs, ni vaincus, ni Plaine, ni Marais. Il ne resta, ce jour-là, que la sagesse écrite. Elle s'imposa tranquillement à tous par sa seule présence. Et comment se fit ce miracle? Un homme, peu mêlé aux luttes politiques, qui semblait étranger à ce qui l'entourait, monta à la tribune. Cambacérès y déposa le Code civil1.

La Convention avait donné trois mois pour préparer ce Code. L'œuvre fut faite deux mois avant le terme fixé. Il y avait aussi de l'héroïsme chez les jurisconsultes.

De quel aveuglement faudrait-il être frappé, pour ne pas reconnaître l'étonnante grandeur de ce moment! C'est celui où s'inaugure la Terreur. Tous les Français

1. Moniteur de 1793, 1794, 1795. — Projet de Code civil présenté à la Convention nationale le 9 août 1793, au nom du Comité de législation, par Cambacérès.

sont mis en réquisition pour courir aux armées. Valenciennes, Condé, Mayence annoncent l'approche de l'ennemi. On le sent déjà qui a passé la frontière. Vous diriez que ce peuple n'a plus qu'un moment à vivre. Soudain, tout se calme par enchantement. On s'arrête. Les plus furieux oublient leur frénésie. Et quel usage fait-on de cet instant de répit? C'est pour recevoir le monument des lois civiles qui dompte les consciences comme autant de mathématiques morales. L'enceinte qui retentissait hier encore de cris, de malédictions, de prières, de sanglots repoussés, n'est plus que l'écho impassible du droit, comme le siège du préteur. Ce peuple qui n'a plus, ce semble, qu'un jour à vivre* le passe à se donner les lois qui régissent aujourd'hui le monde. Tables de la loi, apportées véritablement au milieu des éclairs et des foudres. Si ce n'est pas là le sublime de l'histoire, où est-il?

Pour achever le contraste, voulez-vous savoir qui préside la Convention pendant que le modèle du Code civil est donné à la France et à l'Europe? Regardez ! c'est Maximilien Robespierre ! Il est là, à la tête de la Convention, son organe, son représentant, pendant que sont votées, dans le titre III, les conventions matrimoniales, les rapports entre les pères et les enfants, c'est-à-dire les principales dispositions qui règlent la société française. C'est Maximilien Robespierre qui met aux voix ces formules, par lesquelles sont garanties chez nous pour tous les temps la propriété et la famille. Remarquez-vous avec quelle solennité Robespierre pose la question, comme elle est vite tranchée, comme tous se lèvent pour approuver, comme Robespierre proclame l'unanimité de la Convention sur chacun de ces principes par lesquels

notre existence et nos biens et nos relations sociales et notre vie et notre mort, sont encore réglés, ordonnés, consacrés aujourd'hui! Cambacérès propose ; la Montagne vote; Robespierre proclame. Notre Code civil se fonde, sans lutte, sans opposition, par une sorte de nécessité créatrice sous laquelle tous les fronts comme toutes les passions s'inclinent.

Comment donc arriverâ-t-il un jour que la Montagne, Robespierre, îa Convention en masse, passeront pour avoir voulu détruire cet ordre social qu'ils ont au contraire fait de leur vote? C'est que l'oubli aura été jeté sur leurs œuvres. On attribuera à d'autres les fondements qu'ils ont jetés. Par cet oubli systématique, une nation ne saura plus à qui elle doit le principe de son organisation sociale. Son histoire, dépouillée des faits les plus importants (et qu'y a-t-il de plus important qu'un Code civil?), ne contiendra plus que des passions et des batailles. Les choses même disparaîtront dans cette fumée.

Rien au monde ne fait plus d'honneur aux Français que d'avoir été capables de se donner froidement, impassiblement leur Code civil au milieu du délire de 1793. C'est ce qui montre le mieux les énergies indomptables de cette race. Il n'est aucun peuple qui ait fait paraître cette puissance de raison civile dans l'extrême danger de mort, la tête sous le couteau. Je ne vois pas que les Romains aient rien fait qui en approche. On parle encore de ce champ qu'ils ont acheté pendant qu'il était occupé par Ànnibal. Qu'est-ce que cela auprès de ce champ des lois civiles acquis et donné au monde par les Français, pendant que le monde les occupait et les tenait presque sous ses pieds ?

Il y a donc pour eux une importance immense à bien

marquer en quel temps ils ont posé d'abord le principe de leurs lois civiles; et c'est vraiment une calamité qu'une nation si délicate en matière d'honneur se soit laissé si aveuglément dépouiller de sa gloire principale pour en revêtir, à son extrême préjudice, d'autres temps, d'autres hommes, ou plutôt un seul, qui sut se substituer à tous. C'était perdre à la fois et la liberté et la gloire la plus solide.

Il est certain, en effet, que ce qui constitue un Code civil, ce sont les principes fondamentaux, les formules générales d'où dépend son caractère. Voilà l'œuvre vraiment créatrice. Lorsque ces grandes lignes ont été tracées, des hommes et des temps même médiocres peuvent remplir les vides, achever ce qui est incomplet, terminer la figure dessinée dans le marbre.

A ce point de vue, comparez le Code civil de 1793 à celui de 1803. Vous verrez que toutes les grandes formules, celles qui déterminent une législation, ont passé presque littéralement du Code de la Convention dans le Code de l'an XII. La substance de la loi est la même. Et pouvait-il en être autrement, quand c'étaient les jurisconsultes de la Convention, Cambacérès, Treilhard, Berlier, Merlin de Douai, Thibaudeau, qui reproduisaient leur œuvre sous le masque du premier consul?

Mais, chose incroyable, s'il n'était si aisé de la vérifier, l'ordre avait été donné d'oublier. Il fut exécuté par ceuxlà mêmes qui y perdaient leur meilleur titre d'honneur. Relisez les discours des conseillers d'État, des tribuns qui, sous le premier consul, exposent les bases du Code civil. Jamais, ou presque jamais, ils ne rappellent le premier Code de 1703, dont il empruntent la substance et L'âme. Qui aurait osé, en 1803, invoquer l'autorité, le

témoignage, la science, la sagesse du législateur de 1793? On aima mieux effacer une nation, pour ne laisser subsister qu'un homme.

De là un vide qui frappe surtout les jurisconsultes étrangers. Le Code civil de 1805 apparaît sans tradition, sans passé, sans nulle base historique ; il semble être une abstraction pure, surgie de terre au commandement militaire d'un grand capitaine. Les travaux collectifs de la Constituante, de la Législative, surtout ceux de la Convention, modifiés sans doute, corrigés, complétés dans les détails, allèrent s'engloutir dans la gloire unique du premier consul. Aujourd'hui, notre œuvre doit être de retrouver, de reproduire le Code primitif, sans lequel la copie ne paraît qu'une statue sans base.

Ne souffrez pas davantage que la nation française perde'son plus beau titre ; restituez-lui ce qui lui a été dérobé. Il n'est pas permis à une nation de pousser l'oubli jusqu'à s'oublier elle-même.

Sous le Code de Justinien se retrouve l'âme des grands jurisconsultes des temps antérieurs ; on n'avait pas songé à effacer leur œuvre et leur mémoire. La science du pouvoir d'un seul a été portée plus loin sous le Consulat. Dans le Code de 1803, Napoléon a systématiquement effacé la Convention.

L'œuvre du Code civil a été continuée toujours dans le même esprit, à travers les époques les plus diverses de la Révolution. C'est là un fil que rien n'a pu rompre; il sert à se reconnaître dans le labyrinthe. Les, partis changent, se succèdent; ils se transmettent l'un à l'autre le fil d'Ariane, toujours le même, toujours égal, depuis les Feuillants jusqu'aux Thermidoriens.

Les actes de l'état civil sont dus à la Législative

(20 septembre 1792); le principe des successions, à la Constituante. Mais c'est sous la présidence de Couthon que la Convention décrète irrévocablement l'égalité des partages entre les héritiers; l'adoption, consacrée le 48 janvier 1792, est décrétée en août 1793, et le 16 frimaire an III. Les principes sur la paternité, la tutelle, les contrats, les obligations, sont du 23 fructidor, du 5 brumaire, du 17 nivôse an II. Ainsi, les bouleversements des partis ne changent en rien le plan, l'idée, l'esprit de ce droit privé, qui semble se graver lui-même comme la nécessité dans les consciences. L'œuvre avance tranquillement, obstinément. Ni échafauds, ni fractions, ne combattent pour le Code. Personne ne s'en inquiète; et il se trouve à la fin que c'est lui qui survit, quand tout le reste est abattu.

Dans cet ordre d'idées, point d'hésitations, de luttes, de fatigue, de défaillance. Quand les partis sont épuisés, sitôt qu'il y a un moment de silence, le Code, ce travail interrompu, reparaît. 11 rallie aussitôt toutes les intelligences ; elles reprennent haleine dans cette géométrie civile. La Convention lui donne soixante séances, à des intervalles plus ou moins éloignés. Un titre s'ajoute à ceux qui précèdent, et le monument de paix s'élève au milieu des colères assoupies. Comme une mer furieuse dépose au fond de son lit de tranquilles stratifications de marbre, ainsi la Révolution française, dans ses temps les plus terribles, dépose au fond de son lit les assises parallèles, symétriques, harmonieuses de ses lois privées.

Esprit civilisateur de la Convention, ubiquité, universalité1.

Rien, dans aucune histoire, ne donne l'idée de cette omniscience et de cette omniprésence; lame entière d'une nation fourmille de vie dans la fournaise.

Les événements y viennent retentir comme sur une enclume, mêlés aux motions, aux projets de lois, aux décrets de chaque heure; atelier gigantesque où tout se forge à la fois, les armées, les codes, la Terreur, les écoles, la science, les idées, les actions, la guerre, et, qui le croirait? même la paix. Les incidents se succèdent avec lé pêle-mêle de la nature déchaînée. Danton préside. Au froncement de sourcil de ce Jupiter, l'uniformité des poids et mesures est proclamée. Le 15 août, Cambon2 apporte le grand Livre, « pour inscrire et consolider la dette publique ». Monument de sagesse, d'économie, de probité, qui survivra à tout; en garantissant les dettes des émigrés, il enrichit ceux qu'il dépouille. — Surviennent des lettres de Saint-Just et de Lebas à Robespierre. Écoutez : « Les aristocrates ont été guillotinés, à commencer par les banquiers du roi de Prusse ». Lettres de Fauché et de Collot-d'Herbois; ils parlent de Lyon . « L'explosion de la mine sera seule capable de renverser assez tôt l'infâme cité; son nom lui sera enlevé ». Maintenant à d'autres soins : un opéra sera décrété sur là Révolution du 10 août. Voici Chénier qui, au nom du