‹ Extraits des archives des ministères de la marine et de la guerre à ParisChapitre 62 sur 64 · partie du Canada, auquel démembrement on ne consentira jamais · texte numérisé non relu

partie du Canada, auquel démembrement on ne consentira jamais

3° Que chaque nation ne pourra trafiquer avec les sauvages que sur son propre territoire ; mais que les sauvages pourront, suivant l’usage ordinaire, aller trafiquer chez une nation ou chez l’autre.

4° Quoiqu’il soit évidemment établi par les mémoires de la commission qu’il n’appartient à l’Angleterre qu’une partie de la péninsule où est' située l’Acadie avec la ville de Port-Royal et sa banlieue, on pourroit, sans inconvénient pour les colonies françoises, céder à l’Angleterre l’extrémité de cette même péninsule, depuis le Cap de Sable jusqu’à la banlieue de Port-Royal et le surplus de la péninsule, non compris Beau-Bassin ou Chignitou qui appartiendroit à la France, et une certaine étendue vers l’isthme, laquelle étendue resteroit neutre et sous la condition qu’il n’y auroit aucun établissement, à une distance qui seroit déterminée sur la partie de la côte de la péninsule qui règne le long du o-olfe Saint-Laurent. Il y auroit en ce cas des arrangements à prendre, également utiles aux deux nations pour retirer les François qui habitent la péninsule.

5° Comme la côte des chemins depuis l’extrémité de la Nouvelle- Angleterre jusqu’à la péninsule ne peut servir à la communication de l’une à l’autre par terre, et comme cette même côte est indispensable et nécessaire pour la communication de Québec, durant une partie de l’année, tant avec l’Europe qu’avec l’Isle ' Royale et l’Isle Saint- Jean, que d’ailleurs cette contrée n’a pas fait partie de la cession de l’Acadie faite à

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