A MONSEIGNEUR

le garde des Sceaux, ministre et secrétaire d'Etat de la marine.

Le Sieur Jacques Imbert, trésorier de Canada, représente humblement à Votre Grandeur, que depuis cinq ans, les mouvements intérieurs de la colonie lui ont occasionné un travail trop forcé pour le faire avec régularité. Il a souvent fait ses représentations sur les difficultés du détail immense dont il est chargé ; il a sollicité une permission de passer en France pour se perfectionner dans sou emploi, recevoir des nouvelles instructions qui sont nécessaires pour suivre sa gestion avec plus d'ordre.

Ces difficultés sont la solde des troupes. La quantité des décharges qu'il est obligé de payer journellement sans avoir le temps de calculer les pièces, la rentrée annuelle du papier et monnaie de carte à convertir en lettres de change qu'il est obligé de recevoir avec une précipitation dangereuse.

l'^r ARTICLE

AppointcTiients et solde des troupes.

De toutes les parties du service dont la caisse est chargée, la solde des troupes est celle qui l'expose le plus. Ce détail a toujours été l'objet du retardement de la reddition des comptes de son prédécesseur qui en a laissé sept à rendre. Après sa mort, M. l'intendant a pourvu à ces inconvénients par l'ordre qu'il a donné d'expédier en forme les dépenses journalières du service

et pour mettre le trésorier en ëtat de les rendre annuellement pour l'exercice précédent. Il a été décidé que les décharges pour la solde des troupes seroient expédiées en plein et que le trésorier donneroit sa soumission, pour le restant à payer aux officiers ou soldats détachés dans les forts et postes des divers pays d'en haut, lesquelles soumissions deviennent nulles, lorsque les dits acquits sont rapportés ; cet arrangement a paru le plus facile pour accélérer l'expédition des comptes. Il y a cependant des inconvénients qui deviennent à charge au trésorier et l'exposent à plusieurs doubles emplois occasionnés par l'exemple suivant :

Plusieurs officiers et soldats étant destinés pour servir dans différents forts, la distribution s'en fait à Québec et à Montréal, et chaque officier ou soldat sont aj)ostillés sur les extraits de chaque compagnie et leur solde est retenue.

Lorsqu'ils sont rendus à destination, plusieurs changent de poste pour raison de service, et ce, par ordre des commandants des dits postes, d'où il s'en suit cet abus — exemple — Pierre est détaché et apostille pour Niagara, six mois après il est au fort Frontenac, et de là quelquefois ailleurs, sans que le commissaire en soit instruit. Ce soldat ambulant de fort en fort pendant trois ou quatre ans et quelquefois plus longtemps, est attaché à un fort où il devient utile, le roi le nourrit, sa solde reste en dépôt et il la touche après plusieurs années, ou par lui-même, ou par procuration. Les ordres sont expédiés ordinairement à Montréal, et souvent à Québec, savoir : un ordre expédié au soldat et un autre au porteur de procuration, ce qui ne se

découvre que six mois après, c'est-à-dire lorsque le trésorier vérifie les acquits sur les extraits qu'il reçoit de Montréal, et sjuveut deux ans après.

Le recouvrement de ce double paiement ne peut être fait sur les capitaines qui ne touchent que la solde des présents, ainsi le trésorier perdroit beaucoup si Sa Majesté ne lui en accordoit le remboursement.

II y a eu plusieurs de ces ordres expédiés doubles, ce que le trésorier est en état de prouver.

Dans certains forts le soldat touche partie de la solde en marchandises du magasin du roi, au fort, le garde-magasin en envoie l'état pour être retenu et le trésorier se charge eu recette extraordinaire de ce qu'il a touché, mais il arrive souvent que cet état n'arrive qu'après que le soldat a été payé. Il en résulte un double emploi à la charge du roi.

Observations sur les payements faits de la solde des dits extraits pour les dits soldats présents.

Les différents mouvements de ce corps à l'occasion de l'établissement de la Belle-Rivière ayant obligé M. le général à détacher un grand nombre d'officiers, il s'est trouvé l'année dernière sept compagnies à Québec sans aucun officier, et le trésorier demandant décharges valables, a été obligé de payer à un sergent la solde des soldats présents aux dites compagnies, pourquoi il a sollicité les quittances du major de chaque gouvernement. '

Il y a souvent un officier présent à la compagnie suivant l'extrait, mais il ne réside point à la garnison ; le trésorier ne peut avoir ses quittances lorsqu'il paye