‹ Extraits des historiens francais du XIXe [i.e. dix-neuvième] siècleChapitre 156 sur 206 · Les Parlements · texte numérisé non relu

Les Parlements

426 TOGQUEYILLE.

par le roi, quelques autres par l'ancien seigneur ou le prince apanagiste ; il y en a qui sont élus pour un an par leurs concitoyens, et d'autres qui ont acheté le droit de gouverner ceux-ci à perpétuité.

Ce sont là les débris des anciens pouvoirs ; mais il s'est établi peu à peu au milieu d'eux une chose comparativement nouvelle ou transformée, qui me reste à peindre.

Au centre du royaume et près du trône, s'est formé un corps administratif d'une puissance singulière, et dans le sein duquel tous les pouvoirs se réunissent d'une façon nouvelle, le Conseil du Roi^.

Son origine est antique, mais la plupart de ses fonctions sont de date récente. Il est tout à la fois : cour suprême de justice, car il a le droit de casser les arrêts de tous les tribunaux ordinaires ; tribunal supérieur administratif : c'est à lui que ressortissent en dernier ressort toutes les juridictions spéciales. Comme conseil du gouvernement, il possède en outre, sous le bon plaisir du roi, la puissance législative, discute et propose la plupart des lois, fixe et répartit les impôts. Comme conseil supérieur d'administration, c'est à lui d'établir les . règles générales qui doivent diriger les agents du gouvernement. Lui-même décide toutes les aflaires importantes et surveille les pouvoirs secondaires. Tout finit par aboutir à lui, et de lui part le mouvement qui se communique à tout. Cependant il n'a point de juridiction

1. Voyez le livre d'Aucoc sur le Conseil d'Etat avant et depuis 4789, 1876; et sur les progrès du pouvoir royal juscpie et surtout sous Louis XIV, les deux livres de Dareste, Histoire de V administration et des progrès du pouvoir royale 1818, t vol. ; et de Cliéruel, Histoire de l'administration monarchique, 1855, 2 vol. Remarquez que ces deu** livi-es sont à peine antérieurs à celui de Tocxjueville : il y eut, vers I milieu de ce siècle, un très vit" souci d'étudier les développements di pouvoir royal et de la centralisation administrative. C'est vers 1. inéme temps que se pi'éparent les grands recueils de document administratifs sur le règne de Louis XIV (Lettres de Colbert, depui: 1861 ; Correspondance administrative sous le règne de Louis XIY depuis 1850, par Depping, etc.).

propre. C'est le roi qui seul décide, alors même que le Conseil semble prononcer. Même en ayant l'air de rendre la justice, celui-ci n'est composé que de simples donneurs d'avis, ainsi que le dit le Parlement dans une de ses remontrances*.

Ce Conseil n'est point composé de grands seigneurs, mais de personnages de médiocre ou de basse naissance, d'anciens intendants et autres gens consommés dans la pratique des affaires, tous révocables*.

Il agit d'ordinaire discrètement et sans bruit, montrant toujours moins de prétentions que de pouvoir. Aussi n'a-l-il par lui-même aucun éclat ; ou plutôt il se perd dans la splendeur du trône dont il est proche, si puissant qu'il touche à tout, et en même temps si obscur que c'est à peine si l'histoire le remarque.

De même que toute l'administration du pays est dirigée par un corps unique, presque tout le maniement des affaires intérieures est confié aux soins d'un seul agent, le contrôleur général.

Si vous ouvrez un almanach de l'ancien régime, vous y trouverez que chaque province avait son ministre particulier; mais, quand on étudie l'administration dans les dossiers, on aperçoit bientôt que le ministre de la province n'a que quelques occasions peu importantes d'agir, te train ordinaire des affaires est mené par le contrôleur général; celui-ci a attiré peu à peu à lui toutes les affaires qui donnent lieu à des questions d'argent, c'est-à-dire l'administration publique presque tout entière. On le voit agir successivement comme ministre des finances, ministre de l'intérieur, ministre des travaux publics, ministre du commerce.

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