‹ Extraits ou précédents des arrests tirés des registres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d'appel de la province du Bas-Canada [microforme]Chapitre 1 sur 16 · MESSIEURS · texte numérisé non relu

MESSIEURS

J’ose me flatter que la liberté que je prends de vous dédier les extraits, ou précédents d’une cour semblable à la votre, quoique sous un Gouvernement différent, ne sera pas regardée d’un mauvais œil ; je pense au contraire que le moment où l’on doit s’occuper de la réorganisation des cours de justice dans cette province me sera favorable ec vous fera recevoir gracieusement l'hommage que je vous fait de mon travail.

Je n’ai pas cru devoir vous donner tous les arrests qui ont été rendus depuis 1727 jusques et compris 1759, (époque de la conquête) mais seulement ceux qui, dans mon opinion, étoient les plus importants, j'ai même pris un grand soin de ne pas répéter ceux qui rouloient sur les mêmes point de droit.

Je dois vous prévenir que je les a! rédigé avec la plus scrupuleuse

* attention ; ensorte que quelqu’extraordinaires que quelques uns d’eux

puissent vous paroître vous pouvez y ajouter la plus grande foi :

Il sont tous si bien motivés que je n’ai pas cru devoir y faire aucun commentaire et que j'ai préféré les soumettre purement et simplement à vos lumières et à votre sagacité.

S'ils ne vous servent pas de modeles, ils vous serviront aumoins de renseignements pour l’organisation future de la cour d’appel, et dans l’un ou l’autre cas je ne regreterai pas les peines que je me suis données pour rédiger ce petit onvrage.

Permettez moi de me souscrire, Messieurs, avec le plus profond respect, de vos Honneurs, le très humble et

obéissant Serviteur,

J. F. PERRAULT, Protonotaire.

Québec, le ler. Décembre 1824,

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