EXCELLENCE
Conformément à votre désir expriué dans nne lettre de ee jour, je remettrai jusqu'à la formation d'un nouveau Conseil Exécutif, les explications que j'étais autorise par Votre Excellence à donner aux Chambres,
J'iui l'honneur d'etre, ete,
(Signe) CP. DE BOUCHERVILLE.
HOTEL DU GOUVERNEMENT, Québec, 25 février, 1878,
Le Licuienaat-Gonverieur désire que le Conseil Exéentif prépare pour sa considération, un “iactum comprenant une copie des documents suivants, savoir :
do, Une copie des Actes du Parlement Fédéral, autorisant la construction du chemin de fer maintenant connu sous le nom de “Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” ainsi qu'une copie des Actes de la Législature de la Provimee de Québec, concernant le méme chemin.
20, Une copie des Actes de la Législature de la Provinea de Québec concernant la construction de la voie ferrée entre Québec et Montrési, ligne désignée communément sous le nom de “Chemin de fer du Nord”
So, Copie des réglements de chacune des corporations municipales, au moyen desquels elle s'est engagée à venir en aide à la construction des dits chemins,”
do, Un état du montant de l'aide payé par chacune de ces Corporations, et une copie des correspondances échangées entre le Gouvernement, ses commissaires, ou les contracteurs des dits chemins de fer, et les mêmes Corporations Municipales, au sujet de leur aide où subvention.
50. Copie des divers contrats qui ont été passts pour la construction de ces pivers chemins :
60, Une copie des rapports officiels où confidentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemins de fer, en tout ou en partie ;
‘0. Copie du Rapport des C ommissaires des chemins de fer soumis aux Chambres durant la présente session, au sujet des dits chemins ;
8o. Copie des représentations faites au Gouvernement par les corps municipaux ainsi intéressés ou par les contribuables de ces municipalités au sujet des conditions de leur aide ou subvention ;
Vo. Copie des résoluiions qui ont été proposées à a Législature Provinciale, durant la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter le paiement et le recouvrement ;
100, Copie du bill basé sur ces résolutions qui a été proposé à la Lésislatare de Québec durant la présente session ;
Ho. Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies use ‘s ou d'aucune partie d'icelles ;
120. Un exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à ne se point contenter des dispositions du droit statutaire et publie, et de celles du code civil de cette Province, ponr opérer le reconvrement des sonines d'argent qui peuvent étre dues par ces Corporations, mais, sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, avec le Lieutenant-Gouverneur, à proposer une Législation er post facto pour les y contraindre.
Un autre projet de loi fort important, pour pourvoir au prélèvement de nouveaux impots, a été aussi pareillement proposé à la Législature, sans avoir été soumis à la considération préalable du Lieutenant-Gouverneur,
Le Lieutenant-Gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été ofliciellement renseigné d'avance, peuvent étre, comme maticre de routine, proposées aux Chambres, sans un ordre exprès de sa part; mais il ne saurait permettre que l'exécutif fit des communications de sa part à ln Legislature, dans celles qui sont d'un ordre nouveau où important, sans son autorisation spéciale et sans en avoir été pleinement renseigné et avisé pré alablement.
2 LETELLIER, Lt-G.
(Signé)
Québoe, 27 février, 1878.
À Son Excellence le LIESTENANT-GOUVERNEUR
de la Province de Québec.
EXCELLENCE, —J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excel. lence m'a fait remettre hier aprèsmidi par votre Aide-de-Camp, qui m'informa, en méme temps, que vous étiez malade au lit.
J'ai soumis ce mémoire au ConscilExéeutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au plus tot.
Par anticipation du factun que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter :
Qu'entre autres, les raisons qui ont porté le gouvernement à soumettre à la Législature une loi oblige: ant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial, sur la décision du Lieutenant-Gouverneur en conseil, après un rapport assermenté d'un ingénieur compétent, et apres un avis de quinze jours pour donner à ces municipalités l'occasion d'être entrendues, sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes, par leur négligence à répondre aux demandes du Trésorier, chez d'autres, leur refus formel de payer, et, dans certains cas, par les résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles aux engagements qu'elles avaient pris avec le gouvernement.
Le gouvernement a cru que sans cette Législation, dont l'objet est d'éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du no vouloir de ces municipalités, eut été, soit de nécessiter un nouvel emprunt par la Province, et par conséquent, une charge injuste sur les municipalités qui n'avaient pris aucun engagement et qui ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin,soit d'arrêter complètement les travaux commencésavee la perte inévitable des intéréts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise, et les autres dommages qui en seraient résultés.-=Le gouvernement S'obligeant d'abord, par cette loi, de remplir les conditions dont il est convenu avee ces municipalités, a eru qu'en substituant aux tribunaux ordinaires le Lieutenant-Gouverneur avec un Conseil-Éxéeutif responsable à la Lésislature et au peuple, il offrait aux parties intéressées ui tribunal qui leur assurait autant de œaranties que les tribunaux ordinaires.
Je me permetirai, de plus, de faire remarquer à Votre Excellence que des dispositions analogues à evite législation se trouvent déjà dans nos statuts Je citerat à Votre Excellence le chapitre S3 des Statuts Refondus du Canada et aussi fe chapitre 47 de la 56e Victoria des Statuts d'Ontario.
Je soumets humiblement à Votre Excellence qu'une loi faite pour mieux assurer l'exéention d'un contrat ne saurait produire un eflei rétroactif; elle statue pour lave nir et a pour ob tles intérets respectifs des parties,
Maintenant, je prie Votre Excellence de remarquer que pendant qu'Elle Ctait à Ja Riviere Ouclle, j'eus l'honneur de hui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant Ja Chambre, et qu'Elle eut la bienveillance de me répondre qu'Elle envovait un blane par la poste, ee que je pris, dans le temps, pour
rande marque de confiance de sa part. Je reeus, en effet, un blanc avec votre signature que je remis au Trésorier qui le fit remplir par votre Aide-de-eamp. Plus tard, j'eus l honneur de de mander à Voire Excellence une autorisation génerale pour SOURLELLTE il la Cliunbre les mesures concernant les questions d'arent, ce que Votre E xce Munce nr'accorda avec sa bienveillance ordinaire, Cette permission, du reste, n'avait toujours cité accordée par voire pré decesseur, le Te M Caron. Je dois avouer Qui se cette autorisation et la conviction où j'étais que Votre Excellence svait lu le discours du trésorier dans lequel annonçait les taxes proposées plus tard, Jéane suis cru en droit de dire à mes coleuues que j avais FO ee permission pour toutes les questions d'aræent,
Je prie Votre Execllence Ge croire que je n'ai mnais eu l'intention de mr'arroger
le droit de f ; | : UT . | eé droit de faire Ds SOT US DIOSUTES, SUIS avoir son up pronaiion, et que, dans la cire
constance actuelle avant eu l'occasion de parler avce Elle, de la loi concernant le choimin de fer provimeial, et n'ayant pas recu l'ordre de la suspendre, je n'ai pas cru que Votre Exectlenes vorrait duns cette mesure aucune intention chez mai de méconmaitre ses prérogatives que personne plus que moi nest dispose a respecter et à sou te‘!
J'ai Vhonneur d'étn Ete., ete, ct (“isn ) CB, DE BOUCITERVILELE, HOPEL DU GOUVERNENMENF, Québee, Ter mars 178 À lonorable €, D. DE BorCHERVILLE, Premier Ministre, Que
Le Liontenan Gouverneur, prenant en eonsidération ce qui fui a été communiqué verbalement (le d février) Le M. le Pronier Ministre, et prenant aussi en considi ration da lettre que le Pronier Ministre Jui a alors remise est prét à admettre qu'il n'y a pas eu intention 4 M. : L'remier, de méconnaitre les prérowatives de la Courennes ot Qu'il n'y a eu de sa part qu'une erreur de bonne foi dans Ti interprétation qu'il a donnée aux paroles du ji ienantOonuvemeur dans Fentretien qu'ils ont eu le 19 fevrier courant : paroles qui ne comportaient point le sens d'autorisation que le Premier y a ailaché.
Avec cette interprétation, et les instructions qui ont été,en conséquence, données par le Premier aux Honorables messieurs Anwers et Church, ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui ne fut point conforme aux devoirs de leur office.
Quant au blanc que le Lieutenant-Gouverneur lui a adressé de Ja Rivicre-Ouelle, le Licutenant-Gouverneur savait que es blanc devait servira mettre les estimés devant la Chambre.
Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualilie monsieur le Premier, dans sa lettre du 27: mais cet acte était confidentiel.
Le Lieutenant-Gouverneur croit devoir faire observer que dans son mémoire du 95 février courant, il n'a, en aucune facon, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le P remier ait jamais eu l'intention de Sarroger le droit “de fure passer des mesures
sans avoir son approbation, ni de méconmautre les prérogatives du Représentant de ‘Ja Couronne.”
Maix M. le Premier Ministre ne pent pas perdre de vue L , bien qu'il n'y ait pas eu de sa part intention, en fuit la chose existe, ainsi que le fui a dit le Lieutenant- Gouverneur.
Lo fut d'avoir proposé aux Chaabres plusieurs mesures nouvelles et importantes, sans en avoir préalablement avisé, en aneune ni ie re, le Lisutenant-Gouverneur, bien que Fintention denéconnaitre ses prérogatives m'existat pas, ne constitue pas moins une de ess situations fausses qui placent le Représentant de Ta Couronne dans une position diieile et critique avee les deux Chambres de li Lévislature,
Le LicutenantGouverneur ne saurait adimeitre que la responsahilit® de cet tai de choses doive pescr sur ui.
En es qui concerne Le Bit iatitulé ts “Aete concernant le Chemin de Fer de Québec, Montréal, Oituwa et Occidemial M le Premier ne peut appliquer à cette mesure à préfondus autorisation générale dont il fait mention dans sa leitre : car bu entrevue était à la date du 1 tévrier et ee Bit était devant les Chambres déja depuis plusieurs jours, sans que de LientenantGouverneur en cut et informé en ancune facon par ses aviseurs,
Le Licutenant-Gouverneur xprina aiors à M. der, combien il regrettait ectte législation : il Ini représente qu'il la considérait comme contraire aux princip du droit et de la jusliee : malgre cola, on à conduit este mesure jusqu'à son adoption HA les denx Chambres
est vrai que M le Premier Minidre donne, dans sa letire, pour une des raisons qu'il a eues d'agir comme il la fut, “que cette peruission de se servir dut non du
ce ntant de la Couronne, fui avait, du reste, toujours été accordés par le pre ur du LieuienantUrouverneur actuel, 1 regretté Monsieur Caron,
Cul te raison n'en pourrait étre une pour le Lieutenant-Gouverneur : er en
missant de Ja sorts Peut abdiqué sa position de Représentnt de li Couronne, chose que nie Lieutenant-Gouvernenr, ni M. le Prerier ne pourraient concilier avec les oblivations du LieutenantGouverneur envers la Couronne,
Le Licutenant-Cionvermeur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il l'a dit à M. le Premier Ministre, qu'il ni : pas été généralement informé d'une uanicre explieit des mesures adoptées pare Cabinet, quoique le Lieutenant-Gouvemmeur en ait souvent douné l'occasion à \L Le Premier Miniare, awtout dans le cours de l'année derniere,
Dé temps à autre, depuis lt derniere session de la Lévidature, Je Livcutenante Gouverneur a attire Fattention du Premier Ministre sur plusieurs sujets se rapporant aux intéréts de Ja Province de Québec, entre autres: lo, Nur les dépenses énormes ovcasionnées par des subsides trés considérables à plusieurs chemins de ler, alors que a provinee était chargée de Ta consoruction de là grande voie ferrée de Québec a Ottawa, hurle devait prin wr les autres : et cola, lorsque l'etat de nos inanes nous forçait a ces ein] Le disproportionnés avec nos events :
Lo. Nur la nécessité der dti ire 8 1lé penses du Gouvernement Cinilet de ai Lie gislation, au Heu de recourir à Les : apots HOUVOAUX, en vue d'éviter des ernbarras financicrs.
L: Lientenant-Gonuvernenr exprihina aussi, (Rp rouvot, à M. le Premier, que les Ordres passés en Conseil pour l'ausimentuion des salaires des employés du servie: civil lui setiblaient inopportuns dans un tops où ï gouvernonment contractait à la Banque de Montréal un emprunt d'un demie million, avee In condition de porter col emprunt à $1.000,000, un interet de 7 0/9, et de fait, aujourd'hui méme (ler mars) le Lieu enant-Gouverneur est obligé de permettre qu'un Ordre en Consul soit passé
pour procurer au gouvernement le dernier demi-million : sans quoi, le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l'a fait observer aujourd'hui l'Honorable Trésorier Provincial, par ordre du Premier Ministre. ,
Monsieur le Premier ne fit point connaitre alors, ni depuis, au Lieutenant- Crouverneur que le le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation spécis!o pour augmenter les impôts publics.
C'est pourquoi le Lientenant-Gouverneur a dit et répété ces choses au Premier Ministre, et il croit devoir les censigner ici, afin qu'elles servent de mémoire pour Jui-méme et pour M. le Premier.
D'où il résulte :—-10, Que, quoique le Lieutenant-Gouverneux ait fait maintes recommandations, en sa qualité de Représentant de la Couronne, à M. le Premier, sur ces divers sujets d'intérét publie, ses aviseurs se sont engagés dans une voie d'actes adininistratils et législatils, contraire à ces recommandations et sans l'avoir préalablenent avisé ;
20, Que l'on à mis le Lieutenant-(Giouverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans une position fausse, en l'exposant à un conflit avec les volontés de la Législature qu'il reconnait toujours étre souveraine, lorsque ces volontés sont exprimées par toutes les voies constitutionnelles.
1e Lieutenant-Gouverneur a lu et examiné attentivement le mémoire et les documents que le Premier a eu l'obligeance de lui apporter hier.
Il v a dans ce dossier des requêtes de plusieurs Corporations Municipales et de citoyens de divers endroits, adressées au Lieutenant-Gouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernement au sujet du Chemin de fer * Québec. Montréal, Ottawa et Occidental.”
Le Licutenant-Gouverneur n'a pu prendre connaissance qu'hier de quelquesunes de ces requetes, parcequ'elles ne Jui avaient pas été communiquées avant le dossier,
Le Lieutenant-Gouverneur, après avoir muüurement délibéré, ne peut accepter l'avis de M. le Premier Ministre au sujet de la sanction à donner au bill du Chemin de fer intitulé : “ Acte concernant le * Chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”
. Pour toutes ces causes, le Lieutenant-(ronverneur ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à Monsieur le Premier le regret qu'il éprouve à l'idée de ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa position à l'encontre des droits et des priviléges de la Couronne,
(Nigne.) L. LETELLIER.
Québec, 2 mars, 1878.
A Son Excellence le LIEUTENANT-GOUYERNEUR de la Provinee de Québec, Excellence,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre mémoire dans lequel vous coneluez ne pouvoir me maintenirdans ma position de Premier Ministre, I ne me reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Excellence m'a signilié, tout en protestant de mon profond respect pour les droits et priviléges de la. Couronne et de mon dévouement aux intéréts de notre Province,
J'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, le tres-humble et dévoué serviteur,
(Signé.) CB. DE BOUCHERVILLI.
