‹ Fanfreluche (volume 2)Chapitre 1 sur 76 · CHOUDENS · texte numérisé non relu

CHOUDENS

VÊRE et FILS.

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! Aucune renrésentation et exécution totale où partielle d'œuvres dramatiques, et dé compositions musicales,

ne peut avoir lieu que du consentement formel et par ecrit des auteurs où 4e leurs representants.

LOT du 31 JANVIER 1791: Arrèt de Cour 11 AVRIL 1853.

Tout directeur, tout entrepreneur dr spectacle, toute association d'artistes qui a fait representer

, La H . " . . Li 1 \ ‘ eP, sur son theûtre des ouvrages dramatiques, at mépris des lois et reglements relatifs «à la propriete des auteurs, est puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs an plus, et de la

confiscation des recettes. (CODE PENAL)

A ; VE Les .

) Les Théâtres de France et de 1 Etranger ne pourront representer le present ouvrage qu’apres avoir

traité avec les éditeurs CHOUDENS.

LES AUTECTRS.

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