TRIBUNAUX DE LA FROVINGE DE NAMUR
Ntmur, tribunal de !'• instMce. iS»S40 - 0 - 0
Gharierd, cour de justice » 6,550-0-0
TaiBUNAL ROYAL DE PaSMlÈIlE INSTA!ICI, A MAMUa.
1 président 2,000 - 0 - 0
• 4)onseiUerB, àfl. 4,960 diacun . . . 6,000 -0-0
i secrétaire 750-0-0
1 second secrétaire 700 - 0 - 0
i protocoh'ste de session et archiviste. . 700 - 0 - 0
i adjoint expéditeur 500 - 0 - 0
1 officiai adjoint 900-0-0
i second officiai adjoint 900 - 0 - 0
i officiai 900-0-0
i autre officiai S50 - 0 - 0
i protocoliste des exhibitions 700 - 0 - 0
i adjoint 400-00
Leur traitement n'A pu été fixé, ( * taxateur.
PMia défait l'être d'aprèa leur tm- | i contrôleur des Uxes.
T»ii Q« l'iBiport de la recette. | i dépositaire des namptissemens.
9 huissiers , à fl. 180 chacun 540-0-0
i chauffeur , , , . , 100 - 0 - 0
COUa DE JUSTICE, A CHAELBEOT.
1 juge royal* 1,900 - 0 - 0
Lenr traitement n'a paf été fixé, .[ maia derait Tètre d'aprèe lear trafrajl ou l'import de la recette.
9 assesseurs, à fl. 1,000 chacun
1 yecrétaire faisait e» néiae tems les fonc-
timm de proteceUate de session . . .
1 officiai adjoint «rehiTiste
1 officiai adjoint eipédèteur
1 protocoliste des exhibitions ....
1 effldal a4iaNit
1 taxateur.
1 contrôleur dea iMii.
1 d^^osiiair^ dca na^pllssemens.
1 huiasier
% aiitMi httiaaieaa» à fl. 150 chacun. . .
Goç^le
hûcxmMwm^
Sttt
TRIBUNAUX DB LA PROVIKGB DE MALINES. Malines » tribunal de 1^ instance.
TRIBUNAL DB PRBIIIÈRB UBTANCB^ ▲ MÂUIIBB.
Fl.afgvutd'AllBiMCii*.
1 préaident 2,000 -0-0
5 conseillers, à fl. laOOchacon. . . . 6,000 - 0 - a
1 secrétaire ...., 850-0-0
1 second secrétaire. 750-0-0
1 protocoUste de la session 700-0-0
1 adjoint 400-0-0
1 archiviste 700-0-0
2 offlciaax,àfl. 350chacan 700-0-0
1 flipéditew. 700-0-0
i adioint S500-0
i olBcial 300-0-0
1 proteooUste des etldbitioM .... 700-0-0
1 adjoint 660-0-0
L««rtraileaMMtn*aHtS*<izé> i i taxateur. sait devait l'être d'«prè« lenrini- j 1 contrôleur deS taxeS.
vMl Mi r-vo» àB it reottto. » i dépositaire des namptisseaeos.
5 huissiers, à fl. 390 chacun i,100 - 0 - 0
1 chauillBur 100 -00
TRIBUNAUX BANS LE TOURNBSiS.
Tournai , tribunal de i'* instance.
Leur traitement n'a paa été fixé, mais devait l'être d'aprèa leur tra- Tatl OQ l'import de la recette.
TBIBVVAL BB nBMIÈBl IB8«4BGB> À TOBBKU.
I président .^, .
6 assesseurs, à fl. 13004
i secrétaire .....••
i pretocoUsia de séance. . .
1 M^oint
1 arehifiste
tallcimu,àfl.680elMMSui. •
I expéditeur
i officiai
I second officiai
1 protocoUste des exhibitions. .
i adjoint
1 taxateur.
i contrôleur des taxes.
1 dépositaire des namptissemens.
4 huissiers, à fl. 290 chacun. .
1 chaufleur
360 BOCUMEIITS.
INSTRUCTIONS pour les cùtueiUers au eanseU de Bratotl Van Velde, Tan Doortlaer et De Jonghe, eommiiêàirei nommés en conséquence de la lettre de LL. ÂÂ. MR., datée de ce jour^ pour se rendre à Louvain et y prendre, le plus promptement et le plus exoHement possible, des informations préparatoires en la règle et forme ordinaires, sur le fait de insubordination des étudians en théologie et des violences par eux comtrUses, le 1 et S de ce mois, dani le sét^inaire général, établi en lamémeviOe.
(PâgelGÔ.)
!• Ces commissaires, accompagnés chacun d'un écriyain ou actuaire , à leur choix , doivent être rendus k Lou?ain aujourd'hui 14 de décembre , pour y exécuter le lendemain matin les ordres de LL. AA. RR. , et les continuer sans intemipUon jusqu'à leur parfoit accomplissement.
S« A leur arrivée ils manderont chez eux le substitut procureur général Van Gastel ; se feront rendre compte par lui de tous les devoirs qu'il peut déjà avoir faiu dans cette aflliire , lui demanderont les act^ y relatifs qu'il en aura tenus, et lui notifieront qu'il peut s'en retourner à Bruxelles.
S* Ils donneront ^alemeiit part de leur arrivée, soit de vive voix ou par écrit, au liente-» n^nt- général comte D'Arberg, lui annonceront l'objet de leur venue et le préviendront qu'ils auront recours à lui ou à l'officier commandant en son absence , pour appuyer leurs opérations pir la force militaire , si les circonstances l'exigent.
4* Us se reddront vendredi matin au séminaire et commenceront par y entendre conjointement , les régent , sous-régent et autres surveillans ou employés de la maison , sur les événe* mens du 7 et du 8, sur les causes qui peuvent les avoir produits , sur les objets des plaintes des théologiens , soit avant ou après cette époque, ainsi que sur toutes les circonstances qu'ils jugeront pouvoir contribuer à découvrir la véritable source du mal, ainsi que les auteurs ou instigateurs de cette faction scandaleuse. Les dépositions données sous serment senmt rédigées par écrit , suivant l'usage observé en pareil cas.
5* L'intention de Leurs Altesses Royales étant que tow les théologiens , actadtement logés dans le séminaire, soient entendus sur le même objet, les commissaires, après avoh* fUt les dispositions requises, afin qu'aucun ne puisse quitter on sortir du collège aussi longtemps qu'ils y vaqueront à la prise des infonnations , les feront comparaître successivement l'un après l'autre , les interrogeront, avec sagesse , sur les Mis qu'il importe d'édaircir , et en général à déclarer la vérité ; ils tâcheront de les y engager par la douceur et ensuite ils feront usage des meoapes, et de tdle voie de contrainte que les lois autorisait, s'ils ne peuvent y parvenir autrement.
Toutes les dépositions seront pareillement rédigées par écrit et au surplus munies de la signature de chaque déposant , après quoi ils pourront laisser sortir, selon les règles du séminaire, ceux des étudiants qu'ils reconnaîtront n'i^voiv pas trempé dans le désordre ou qui n'y auront été entraînés que malgré eux par la violence de la multitude, et ils retiendront les plus coupables et les mutins, en arrêt dans le séminaire ou dans les prisons de l'uiiversité, comme ils le jugeront le plus à propos , jusqu'à autre ordre.
6* Si, par ces dépositions , les commissaires ont lieu de présumer que d'autres personnes, soit de la ville ou de l'université, pourraient être ouïes utilement dans cette affaire, ils les feront citer et comparaître devant eux , et recevront pareillement leurs dépositions , sur le pied énoncé ci-dessus.
7« Gomme le nombre des séminaristes est trop considérable, pour qu'il soit possible que les commissaires les entendent conjointement , sans y employer plusieurs semaines , délai que |e bon ordre ne saurait comporter , les commissaires se concerteront entre eux pour partager
DOGUMENTS. 361
rommge; à quel effet, chaque eommisiaire, asiiglé de fon actuaire, entendra séparément et dans une chambre k part, les étudiant qui lui seront produits par les supérieurs, d*après la liste qui en a été formée , et qu'ils se feront remettre.
8* Ces devoirs effectués , les commissaires se communiqueront réciproquement les informations quHs auront prises , les examineront ensenable et conviendront entre eux des informationi et examens ultérieurs que leur résultat pourrait exiger, pour découvrir , de plus j>rès , la vraie source et Torigine de ce soulèvement . et les boutes-feu quelconques qui peuvent ravoir excité, ou y avoir donné lieu , soit du dedans , soit du dehors et soit directement, aoît indirectement, après quoi les commissaires présenteront le résultat du tout dans un rapport commun adressé k LL, AA. RR. , signé de tous les trois , et à la suite duquel ils auront soin d'attacher le cahier dinformations préparatoires en original. Fait à Bmxellef , le 14 décembre 1786.
Paraphé :KviM.\K Signé : BfAau et AuBar.
Par ordonnance de Leurs Altesses Royales, Contresigné : Db Rbui.
363 DOomuiTS.
Cofpie du Iwre des résokuums du cmnité établi pout k carpe de$ volontaires agrégés aux cinq Serments de la ville de Bruxelles, pendant les embarras survenus Cannée 1787.
(Pt8«itU(.)
Gejourdliai 4 juin 1787, à la Chambre des Merciers, en cette yille de Bnadies, se sont assemblés les syndics des neuf Nations et les dnq chefe-doyens des Sermons de la même Tille , ainsi que plusieurs notables d'icelle, lesquek entre eux ont établi (m comité pour le maintien de la bonne police» surtout dans les circonstances du tems; conséquemment sont nommés et établis:
Président:
Monsieur Tayocat Viic dei Noot , junior.
Premier membre :
Monsieur Gillé , bourguemaltre des Nations.
Membres :
A. ViN DEM Stricht , syndîc de la Nation de Notre-Dame; Jean Joseph SAGmiAiis , de la Nation de S'-Gilles ; Henri Db Pott , de la Nation de S'-Laurent ; P. J. G. Bbsciiaii , de la Nation de S^-Géry ; J. G. ScMcsas, de la Nation de S^-Jean; Jean-Baptiste Vkn Laci, de la Nation de S^-Ghristo|^;
E. AaAif , de la Nation de S*-Jacques;
J. F. Van GAMPBiniODT, de la Nation de S* Pierre ; J.-B. Van dbr Sardb, de la Nation de S^-Nicolas;
F. HuYGERS, chef-doyen du grand Serment;
J. Var dbr Scnica, chef-doyen du Serment de S^George; J. F. Vbrstbabtbr , chef-doyra du Serment de S*-Sébastien ; A. Apteuiaks, chef-doyen du Serment de S^-Ghristophe ; P. N. Yaii ZnciRB, chef-doyen du Sermrat de SWiichel.
NotabUi :
Monsieur E. Db Walceiebs, etc.,
J. SuMN, le jeune,
D.DbNicb,
Jac. Jos.Gbapbl,
J. Van Parts,
J. J. Van der Blocb.
Secrétaire :
P. J. J. Van Gbuhsr.
Concierge :
N. Var dbr Borght.
Momoffs. 565
COIOMTiOliS :
Qt pnjefcasraot powbiie la lûrelé publîqœ, Im yolooUlrea qui Miont êdmk éevrool m ooodaire pu llKHmeiir et l'Miour de la patrie, et le flaumetUroDt à la direotîoa du susdit aoinité; oôméqueinMat Us seront joints aui cinq Sennents, suivant rarrai^emant à faire par le €<Mnité*
I^eadits Tokntaires n'étant liés que par rhonneur et rauour de la patrie, sous la diraoïioii du oanité , ne seront admis que pour autant que le repas public l'exigera.
Il est à observer que ceux qui sont inscrits et font membre d'un Serment, ne peuvent plus être advîs comme volontaiffes, mais devront comparaître sous leur respectif Serment dont ils fontMOibre.
Ainri lût à Bnnellea , ks jour , mois et asi qae dessus ; moi prêtent eoBHne secrétaire.
5î0m^:P.J. J.VAiiGimii.
