CHAPITRE VI

De la nature des fonctions d'amman. — La haute justice et la puissance exécutrice. — Ressort de l'ammanie de Bruxelles. — Les gens de loi. — Les cours provinciales. — Confusion d'attributions. — Empiétements des gens de loi. — La moyenne et la basse justice. — L'administration de la police. — Efforts de M. De Berg pour rendre aux fonctions d'amman l^ur caractère légal. — L'autorité de l'amman au dehors de Bruxelles. ~ Empire de l'usage. — Refus de M. De Berg de prêter lé serment de ses fonctions. ^ Note du secrétaire d'État de Crumpipen 00