CHAPITRE Vm

Projets de réforme de Joseph IL — Suppression des couvents. — Les mains mortes. — Tendance générale des gouvernements catholiques. — Le clergé régulier est menacé d'une réforme, en France, en Espagne, k Venise. — Disposition des esprits dans les Pays-Bas. -— Édit de suppression. — Faiblesse de l'opposition des états et du conseil de Brabant. — Divers autres édits concernant le clergé. — Leur effet ...... 117

CBAJPITRE IX.

Projet d'une nouvelle organisation des cours et tribunaux. — Difficultés résultant de la constitution du pays. — Le conseil de Brabanl; ses attributions politiques. — Nouveau règlement de procédure civile. — Arrivée k Bruxelles d'un commissaire spéciaL — M. de Crumpipen, chancelier de Brabant. — Lettre du conseil de Brabant aux états. — - Représentation de ceux-ci aux gouverneursg éoéranx. — Le chancelier de Crumpipeii est nommé président du nouveau conseil souverain de justice- ^ Le secrétaire 'd^tat Henry de Crumpipen*— Les conseillers Viron, Del Marmoi^Charlier, Vandeo Cruyce, Van Doorslaer , baron d'Overschie , Wirix , Strens , Aerts. •— Ils sont appelés à de nouvelles fonctions. — Perplexité du conseil de Bralnint. — Il se décide k suivre la voie indiquée par les états. — La question des places. — Les conseUlers de Robiano , Van VeWe, De Bartenstein , De Villégas, De Jonghe, Van Assche, Cuylen, Cornet, De Lannoy. — Insistance du chancelier. — Opposition des états' 155

TABLE MS MATltaUBS. 111

GHAPtnUB X.

Paotte démtrdM du mtgislnt d'AsTm. — AverH$$émêfU «draMé aux ootin et tribunaux.

— Dlpl6iMS du i^ janfler 1787« ^ ÉdU sur les iotoidaBeefl de oercle. — Effet géDéral de ces mesures. — ^ Han d'orgaaifation adainistrative et judiciaire. — Requête du yicomte ViMn Xim. — Attributions des inteadants. -— Oppositioo des états et du conseil de Brabant. — M. De Coek , penéionDaire des états. — De Tinstf tution du séminaire générd* — Révolte des séminaristes de Louvain. — Adure du nonce apostolique. —

n est expulsé des états de rSopereur, — L'arcfaeréque de Malines est appelé à Vienne. « -* L'épiaoopat belge. — Enlèvement de VHont. — Résultat du procès lait à ses oompUoes. — Convocation de rassemblée générale des états . 155