TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE , A BRUXELLES

1 président 3,000 - 0 - 0

(N. B. Le président actuel 0. 1,000 ad personam).

12 conseillers, à 1,500 0. chacun. . . . 18,000 - 0 -0

1 assesseur criminel 1,500 - 0 - 0

« «a*-». I « «S t™" la

' l 4A ©00 11. chacun. 3,600 - 0 -0

1 actuaire pour les a ffa ires criminelles. . 800 - 0 -0

1 proiocolistc de la session 800 - 0 0

1 adjoint 500 0 - 0

1 expéditeur 900-0-0

tr.RRONNEL COMMUN ENTRE LE TRIBUNAL d'aPPEL ET RE PREMIÈRE INSTANCE