TRIBUNAUX DANS LE TOURNES1S

Tournai , tribunal de 1" instance.

Leur traitement n'a pts été ûié, mai. ferait l'etr* d'aprèa leur Ira rail oo l'iaportde lai

1 président 2,000 0 0

3 assesseurs, à fl. 1200 chacun. . . . 0,000 - 0 -0

t secrétaire 880-0 -0

1 protocoliste de séance. 700 - 0 -0

1 adjoint 400 - 0 -0

1 archiviste 700 - 0 -0

2 officieux, à fl. 330 chacun 700 - 0 -0

1 expéditeur 700 - 0 -0

1 officiai 580-0-0

1 second officiai 300 - 0-0

1 protocoliste des exhibitions. .... 700 - 0 -0

1 adjoint 380-0-0

1 taxaleur.

1 contrôleur des taxes.

1 dépositaire des namplissemens.

4 huissiers, 4 fl. 220 chacun. .... 880 - 0 -0 1 chauffeur 100 0 - 0

560 DOCUMENTS

INSTRUCTIONS pour Us conseillers au conseil de Brabant Van Velde, Ton Doonlaer et De Jonghe, commissaires nommés en conséquence de la lettre de LL. AÂ. RR. , datée de ce jour, pour se rendre à Louvain et y prendre, le plus promptement et le plus exactement possible, des informations préparatoires en la règle et forme ordinaires, sur le fait de l insubordination des étudions en théologie et des violences par eux commues, le 1 et 8 de ce mois, dans U séminaire général, établi en la même ville.

1* Ces commissaires, accompagnés chacun d'un écrivain ou actuaire , à leur choix , doivent être rendus à Louvain aujourd'hui 14 de décembre, pour y exécuter le lendemain matin les ordres de LL. AA. HA. , et les continuer uns interruption jusqu'à leur parfait accomplissement.

2° A leur arrivée ils manderont chez eux le substitut procureur général Van Gastel ; se feront rendre compte par lui de tous les devoirs qu'il peut déjà avoir faits dans cette affaire , lui demanderont les actes y relatifs qu'il en aura tenus, et lui notifieront qu'il peut s'en retourner à Bruxelles.

3* Ils donneront également part de leur arrivée, soit de vive voix ou par écrit, an lieutenant général comte D'Arberg, lui annonceront l'objet de leur venue et le préviendront qu'ils auront recours à lui ou à l'officier commandant en son absence, pour appuyer leurs opérations par la force militaire , si les circonstances l'exigent.

*• Ib se reddront vendredi matin au séminaire et commenceront par y entendre conjointement , les régent, sous-régent et autres surveillai» ou employés de la maison , sur les événement du 7 et du 8, sur les causes qui peuvent les avoir produits, sur les objets des plaintes des théologiens , soit avant ou après cette époque, ainsi que sur toutes les circonstances qu'ils jugeront pouvoir contribuer à découvrir la véritable source du mal , ainsi que les auteurs ou instigateurs de cette faction scandaleuse. Les dépositions données sous serment seront rédigées par écrit , suivant l'usage observé en pareil cas.

5* L'intention de Leurs Altesses Royales étant que tous les théologiens , actuellement logés dans le séminaire, soient entendus sur le même objet, les commissaires! après avoir fait les dispositions requises, afin qu'aucun ne puisse quitter ou sortir du collège aussi longtemps qu'ils v vaqueront à la prise des informations , les feront comparaître successivement l'un après l'autre , les interrogeront , avec sagesse , sur les faits qu'il importe d'éclaircir , et en général à déclarer la vérité ; ils tâcheront de tes y engager par la douceur et ensuite ils feront usage des mena ces , et de telle voie de contrainte que les lois autorisent, s'ils ne peuvent y parvenir autrement.

Toutes les dépositions seront pareillement rédigées par écrit et au surplus munies de la signature de chaque déposant , après quoi ib pourront laisser sortir, selon les règles du séminaire, ceux des étudiants qu'ils reconnaîtront n'avoir pas trempé dans le désordre ou qui n'y auront été entraînés que malgré eux par la violence de la multitude, et ib retiendront les plus coupables et les mutins, en arrêt dans le séminaire ou dans les prisons de l'uxjjverf ité , comme ib le jugeront le plus à propos , jusqu'à autre ordre.

6* Si, par ces dépositions , les commissaires ont lieu de présumer que d'autres personnes, soit de la ville ou de l'université, pourraient être ouïes utilement dans cette affaire, Os les feront citer et comparaître devant eux , et recevront pareillement leurs dépositions , sur le pied énoncé ci-dessus

7* Comme le nombre des séminaristes est trop considérable, pour qu'il soit possible que les commissaires les entendent conjointement, sans y employer plusieurs semaines , débî que le bon ordre ne saurait comporter , les commissaires se concerteront entre eux pour partager

l'ouvrage ; à quel effet, chaque commissaire, assisté de son actuaire, entendra séparément et dans une chambre à part , les étudiant qui lui seront produits par les supérieurs , d'après la liste qui en a été formée, et qu'ils se feront remettre.

8* Ces devoirs effectués , les commissaires se communiqueront réciproquement les informations au'iJs auront prises . les examineront ensemble et conviendront entre eux des informalions et examens ultérieurs que leur résultat pourrait exiger, pour découvrir, de plus près , la mie source et l'origine de ce soulèvement . et les boules-feu quelconques qui peuvent l'avoir excité, ou y avoir donné lieu , soit du dedans, soit du dehors et soit directement, soit indirectement, après quoi les commissaires présenteront le résultat du tout dans un rapport commun adressé a LL. AA. RR. , signé de tous les trois , et a la suite duquel ils auront soin d'attacher lo

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1786.

Paraphé : Kria. V.

Signé : Makis et Alscst.

Par ordonnance de Leurs Altesses Royales ,

Contresigné : D« Rttt,.

Copie du Hvre des résolutions du comité établi pour le corps des volontaires agrégés aux cinq Serments de ta ville de Bruxelles, pendant les embarras survenus Cannée 1787.

Cejourd*hui 4 juin 1787, a la Chambre des Merciers, en cette ville de Brui elles, se sont assemblé* les syndics des neuf Nation» et le* cinq chefs-doyens des Scrmeiu de la même Tille, ainsi que plusieurs notable* d'icelle , lesquels entre eui ont établi ûn comité pour le maintien de la bonne police, surtout dans les circonstances du tems; conséquemmenl sont nommés et établis :

Président :

Monsieur l'avocat Va» de* Noot, junior.

Premier membre :

Monsieur Gillé, bourguemaltre des Nations.

M embres :

A. Va» aca Simon , syndic de la Nation de Notre-Dame ; Jean Joseph Sagema»? , de la Nation de S'-Gillcs ; Henri Da Pdtt , de la Nation de S'-Laurent ; P. J. G. Bcecaia» , de la Nation de S'-Géry ; J. G. Scaanas, de la Nation de S1- Jean; Jean-Baptiste Va» Lacs, de la Nation de S'-Christophe ;

E. Aba» , de la Nation de S'-Jacques ;

J. F. Va» CABrcnovr, de la Nation de S* Pierre ; J.-B. Vas at» Sanm, de ta Nation de ^-Nicolas;

F. Hvtcem, chef-doyen du grand Serment;

J. Va» de» Scbrki, chef-doyen du Serment de S1- George; J. F. Vbusthkte* , chef-doyen du Serment de S* -Sébastien ; A. Apneuabs , cbef-doyen du Serment de S'-Cbristophc ; P. N. Va» Zin», chef-doyen du Serment de S«-Miebel.

Notables :

Monsieur E. Du Wtuuni, etc.,

J. Sinon, le jeune,

D.DtNaca,

Jac. Jos. Cbaml,

J. Va» Pabys,

J. J. Vas an Blocs..

Secrétaire :

l'.J.J. Va» Gkaocb.

Conrirrgr •

N. Vas dbr Borcbt.