RÈGLEMENT

de tout temps le saint public a fait la base de tout état ou société , la bonne police a hit le bonheur des citoyens.

Tout le monde a vu, dans les circonstances du temps, à quel péril un chacun a été exposé : une foule d'étrangers de toutes nations s'était rendue en cette ville dans les vues d'essayer ai , dans le trouble, il n'y aurait pas eu occasion ou moyen de faire un coup, s'entend de piller , voyant que la police était sans ressort ; mais grâce a la prudence de quelques bons t, qui ont eu soin de prier les cinq Sermens de cette ville de prêter leur ministère, i ils prêtaient anciennement lorsqu'ils étaient dans leur lustre, le pillage a été prévenu, et les désordres ont été assoupis ; quoiqu'ils aient réussi à ce point , le bon ordre n'est pas encore rétabli, les citoyens ne sont pas encore à l'abri des vexations de mendiants par attroupement , ou du moins de la trop grande multitude de mendiants, qui importunent les honnêtes frens; et qui plus est, la tranquillité publique n'est pas rétablie ni rassurée ; rependant personne n ijcuorc

combien il est essentiel pour le bien public qu'elle la soit , et que le reste des cinq Serments , malgré tout leur xèle et leur bonne volonté, se trouve dans l'impossibilité de soutenir ; des bon* et vrais citoyens ont conçu un projet salutaire pour y parvenir, ils ae sont offerts de former un comité, qui veillera gratis, dans les circonstances présentes, à la tranquillité et la sûreté publique.

Ce comité, composé de quelques personnes , aura la surveillance de tout ce qui aura trait au bon ordre; il se Tonnera cinq différentes sociétés de volontaires qui seront jointe») aux cinq Serments respectifs de cette ville, dont chaque individu se soumettra a la répartition que ledit comité en trouvera à propos de faire, quoiqu'il observera de mettre lesdiu individus ensemble , et les rangera suivant l'ordre qu'ils s'inscriront.

Comme le but de cet sociétés est de veiller à l'exécution de la bonne police , et a la sûreté et a la tranquillité publique, les individus volontaires qui les formeront devront se conduire par l'honneur, ainsi que par l'amour de la patrie ; conséquemment ils se soumettront, non-seulement à ce que ledit comité trouvera à propos , mais aussi à la subordination des officiers du Serment respectif, auquel ils seront abrégés ou joints, pour autant que l'exécution de la bonne police et la tranquillité publiquejl'eiigeront ; en outre , ils observeront exactement , quant aux gardes , les statuts et règlements faits anciennement par le magistrat de cette ville, tant à l'égard des Serments que des compagnies bourgeoises , pour autant qu'ils seront adoptables à la disposition du comité , bien entendu néanmoins que , dans aucun cas, il n'écberra quelque amende pécuniaire.

Personne ne pourra (aire la moindre insulte aux militaires , sous quelque prétexte que ce puisse être.

On regardera tout patriote comme un frère chéri, dont l'honneur et la réputation nous sont précieux.

On respectera les supérieurs dans tous les temps , a peine d'être jugé par ses camarades, qui , dans les grades respectifs, seront les juges de celui ou ceux qui auront eu la faiblesse de contrevenir à cet article. Les jugements, quoique presque toujours justes, seront cependant portés a la connaissance du comité, qui jugera en dernier ressort, lorsque celui qui aura manqué de respect ne voudra se soumettre au jugement de ses camarades.

On obéira a ses supérieurs, à peine comme è l'article précédent. Permis à celui-ci, après avoir obéi , de porter sa plainte en écrit à son supérieur immédiat , lequel sera tenu de la porter, de grade en grade , au capitaine pour être remise au comité.

Cet article devra porter sur les défauts de conduite en général , tels que le blasphème , l'ivresse , l'indécence, ta malpropreté, la négligence dans le service, etc. , a peine comme à l'article 8.

Et finalement la peine la plus grande et la dernière sera d'être renvoyé du corps, comme peu digne d'y être souffert.

Fait au comité assemblé, le 6 juin 1787.

Mercredi , 6 juin 1787. Présens :

Messieurs Van dir Noot. Sacbriars, Scmcrns, Van Lace, Vin m Samk, Horcans, Vai» on Senties., Verstraets*.

Appuuaio , Va5 Ziecrr , Walckuou , Sinon, Da Nice, CaAru, Van Parts, Fisco.

Lecture étant faite de la requête a présenter aux états de Brabanl, ensuite de la résolution d'hier, elle a été agréée a voix unanime et elle est comme suit :

« A Messeigneur» le» étal» de Brabant , en leur assemblée générale. Les syndics des neuf Nations de celte ville se trouvent obligés , dans les circonstances du i, de se retirer vers Vos Seigneuries Hévéreodissimes et Illustrissimes, non pour exposer qu'au début d'un amtnao, la police se trouve sans ressort, mais pour vous rappeler le péril imminent auquel tous les habitants ont été exposés , et que si les remontrants, secondés par quelques bons citoyens, et aidés par le reste des cinq Serments, n'eussent pas parc le coup, il y aurait eu un pillage et saccageraient : mais quoiqu'ils aient réussi à ce point, personne n'en est pas encore à l'abri, ni la tranquillité publique affermie et assurée, du moins jusque que la ratification de Sa Majesté, sur le rétablissement des infractions et le bouleversement du pacte constitutionnel , sera parachevée : un objet d'une telle importance a engagé les remontrants de proposer et former un comité, afin de concourir au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique; les individus dont il est formé sont tous de bons et vrais citoyens, qui, par amour pour la patrie, et guidés par l'honneur, veuillent prêter leur ministère gratis, et l'expérience les ayant convaincus que le reste des cinq Serments est insuffisant pour maintenir le bon ordre dans des cas si urgents, ce comité a trouvé à propos de joindre , respectivement à chaque Serment, des volontaires, tous bourgeois, qui s'offrent en grand nombre pour en faire le service et fonction , et qui , guidés par l'honneur et par l'amour pour la patrie, se soumettront à ce que le comité trouvera convenir pour la tranquillité publique ; dans ces vues salutaires , le comité a formé le projet ci -joint , pour parvenir à ce but , mais quoiqu'il ne soit dicté que par l'intérêt que tout citoyen doit avoir pour la sûreté publique , on pourrait le faire envisager sous un autre point de vue ; désirant le prévenir, ils prennent leur très-respectueux recours vers Vos Seigneu ries Révérendissimes et Illustrissimes

« Les suppliant très-humblement que , pris égard aux circonstances et à l'utilité publique , qu'absolument résultera de l'exécution de leur projet, elles daignent leur en ] lion de la façon et manière qu'elles jugeront convenir. Quoi faisant, etc. »

0 juin 1787.

Présens :

Messieurs Va» « Noor, Sitnaixt, Scsnoiu, Va» Lus, Vax m» Sa»ob, Vnmtnn, Amiains, Wa Somm, Cbapii, Vas Paevs,

Le comité assemblé a trouvé à propos d'assumer un commissaire et cinq adjudants. A été nommé pour commissaire, le S' Triponetty, avocat au conseil souverain de Brabant , et sera résolu ultérieurement à la dénomination des ajudans.

Samedi 46 juin 1787 , au couvent des Annonciades. Présents :

Messieurs Vu du Noot , Sou en» , Vu Lacs , Afixir, Va» de* Sasds, Hpvceks, Va» bu Scania, Vemtraktkji , Amuuiii, YVajxuem, Sue», CiAm, Va» Paivs, Fisco.

Résolu que l'uniforme sera composé d'un habit noir uni et doublé de même , boutons noirs aussi unis, gillet rouge écarlate, culotte jaune couleur de nanquin , boutons du gillet et de la culotte, de même étoffe, bas blancs et bottines , sur la manche de l'habit , au sera cousu en guise de chevron, pour chaque Serment respectif, les

Grand Serment, rouge écariaie ;

S* -Sébastien, Pane jambe rouge et l'autre blanche:

S'-Christopbe , bleu i

SMslichel, jaune.

Le modèle de chaque uniforme se trouvera chez M' Bauvrens.

Résolu que les volontaires à présent assentés dans les respectif» Scrraens y resteront, puisqu'ils sont choisis et que les plus foible» seront renforcés par les volontaires qui se présenteront, jusqu'à la concurrence des plus forts ; au cas que le nombre des plus faibles ne suffirait pour remplir les portes des gardes , on en requerra des autres plus nombreux pour remplir le déficit.

Dimanche 17 juin 1787.

Présens :

Messieurs Vais aca Noot , V« on Sarde , WiLCfticiis et Sinon.

Rétolu que chaque volontaire, au premier son du tambour, se rendre à la place d'armes , qui est le Grand Marché, et se rendra sous les drapeaux respectifs de son Serment, armé d'un fusil . épée ou couteau de chasse, pourvu au moins d'un quart roo de poudre et douze balles.

Résolu qu'il ne sera pas (kit d'uniforme avant d'avoir vu le modèle.

Lundi 18 juin 1787.

Présens :

Messieurs Vas on Noot, Veutiaete*, Aminés, Citm, Smon, Fisco, Vas Pabts.