B. Il ne s'est rien proposé nf résolu en cette séance
Mardi 4 septembre 1787.
Présens :
Messieurs Van des Noot, Suros, Vas Parts , CmAKi , Weesjaeu, Van des Scbric*, TKist, Van Lacx, Hutgkis, Fisco.
Oui le rapport du sieur Weemacls , relativement aux gages des tambours et fiifres , est résolu de leur payer à raison de dix escalins par mois, depuis la date de leur engagement, autorisant ledit sieur Weemaels d'arranger et de compter avec eux , tant du passé que pour l'avenir , et les payer en conséquence.
Copie d'un billet.
Monsieur le capitaine, messieurs Schruerset confrère ont fait accord pour le sabre uniforme à 8 couronnes pièce , pour le sinturon 6 esqualins , 19 esqualins pour la plaque, fait ensemble chaque 7 couronnes, somme ensemble pour 73 M" Dragons IL 1609-13 s. dont votre serviteur J. Morel, négociant , à l'enseigne du B doré, près le Sleenporte, désire d'être payez de cette somme , réponse s'il vous plait. — Messieurs de la comité.
Vu l'état , dont d-dessus se trouve copie , la résolution porte que le comité n'ayant eu aucune connoissance , ni de l'accord ni de ta livraison y faite, le sieur Morel se peut adresser à ceux qui
Mercredi 5 septembre 1787.
Présens :
Messieurs Vis eu Noot, GiiU, Scasif.M.
Vas »ES SASDB, ViS m SciBICB,
Vbbstbaeten , Vas Zibcsb, Vas Pabys , Csum, Sraos , WuaAru.
N. B. Il ne s'est rien proposé ni résolu en cette séance.
Jeudi 6 septembre 1787.
Présens :
Messieurs Vas m* Noot, Gille, Sacibuars, Vas Lac», Vas krs Sasdb, Vas dbb Sonic*, Vas Pabts, Chapel, Vas des Bu>ce, Gorrw,
WeESUELS, SlIOS, MolBAEBTS.
Résolu, a voix unanime, reUtivemcnt »ui uniformes de volontaires, livres à charge de I» caisse patriotique, ensuite des ordres de différons membres du comité et des oflkiers du corps . seront payés, suivant les ordres , jusqu'à la date du 1 4 juillet inclusivement , non compris les uniformes des tambours et fifres, époque que le comité a pris résolution cou Ira ire , sauf cependant . que par cette résolution on n'admette encore pas les étals pour légaux , et ils seront examinés , relativement a la qualité et quantité.
Résolu ultérieurement, de ne pas accepter les draps aux prii qu'ils sont passés.
Résolu a voix unanime, de passer aux deux Van der Borght, faisant les fonctions de concierges , à rate de deux escalins par jour chaque , pour salaire de leurs devoirs , de les payer en coo séquence, depuis le 1" mai jusqu'au \- septembre de cette année, et ainsi à continuer leurs payemens de mois en mois ; en conséquence de quoi , le sieur Weemaels est autorisé , ainsi que pour le payement des appointés.
Attendu que le sieur Edouard Walckiers a pris congé et démission de ce comité, a été choisi, k voix unanime , k sa place de député, ensuite de la résolution du 3 juillet , le sieur Beeckman , syndic de la nation de S*-Géry , et sera donné copie de celte audit sieur Beeckman pour son information, avec réquisition, de la part du comité, de vouloir accepter cette charge.
Lundi 10 septembre 1787.
Présens :
Messieurs Vas su Noot, Sacibbass, Vas »ck ScaaKK , Amuuss , Fisco, Cbapbi , Weuabls.
N. B. Il ne s'est rien proposé ni résolu en cette séance.
DOCUMENTS
Messieurs Vas des. Noot, Viuntnn,
AlfEtJUNS, VaS Parts , Caira , Scancns , Hotcbo , Fiaco , Weeruels.
Comme par la reddition de compte du sieur J. B. Weemaels, en date du 10 courant, il comte qu'il lui est dû pour avance faite, pour compte de la souscription patriotique , la somme de sept cents septante-deux florins trois sols neuf deniers, et comme ledit sieur Weemaels doit encore payer plusieurs dettes criantes , dont le payement ne peut être différé, il est résolu que le sieur J. B. Weemaels soit autorisé de toucher chez messieurs veuve De Nelline et 6ls, à leur banque , dirigée par M. Gommnre, la somme de quatre mille cinq cents florins courans.
Résolu ultérieurement que le sieur 'Weemaels , de ladite somme, pourra payer au sieur Appelmans , à compte de ses déboursés , la somme de quatorze cents florins ; item au sieur Verstraeten , pareillement a compte de ses déboursés, la somme de trois cents florins ; et au sieur Pierre Van Schoor, la somme de trois cents florins, respectivement courans, pour compte des volontaires a cheval , et quelles sommes lui passeront en mises , parmi produisant les quittances.
Avant eu rapport que les tambours et fifres négligent l'exercice et le service , est résolu que le tambour- major , de la part du comité , annoncera de remplir leur devoir exactement , à peine qu'il sera pourvu a leur charge scion l'exigence du cas, et sera donné copie de cette résolution
Samedi 15 septembre 1787.
Présens :
Messieurs Vis au Noot, Sageriass, Vas des Sasde, AmiJuss, Vas PAars, Cbakl, Weeiaeu.
Primo, les sieurs Devos et Adan comme premiers-lieutcnans agrégés, et puis pour le bon rap port fait de l'exact il ude et autres mérites deM. Van I.atighcndonck , volontaire agrégé au grand Serment , est résolu de lui conférer comme on lui confère par cette, le grade de lieutenant agrégé desdiU volontaires , avec réquisition à un chacun à qui il peut appartenir, de le reconnaître et respecter pour tel , de lui obéir dans les cas de service, et sera donné connoissance de celte à M. le baron Van der Uaegen , capitaine de ladite compagnie, pour le donner à l'ordre.
Lundi 1" septembre 1787.
Messieurs Vas der Noot, Sageriass, Adas, Vas de* Svsde, Vas Lacs, Appelruss , Vas Parts , Vas des Bloc* , Vas du Senties , LiaoTTOs, Weei4els, Citm, V»s C»arESB0iiT , Vas Ziei'ie , Scrrcers , Vas drrSîriciit, Fbco, De Pijït.
N. B. Il ne s'est rien proposé ni résolu en cette séance.
no<:rMF.mrs.
Mardi 18 septembre 1787.
Prfeens :
Messieurs Vas »u Noot , Gnii,
Vas peu Stbicit , Vas de* SaSM, HncfS, Vfjim*crENr ArraLiAtis, Vas Ziiisi, Vas bcr Scnici, Fiaco, Cum, Wusaku, Vas Pa»w, Scimim, Acas.
Ayant pris eu considération que certaines marques dîstinctives , portées par tes corporations , dites les cinq Sermens et leurs agrégés respectif» , déplaisaient à S. M. , il a été résolu de s'absie nir du port de telles marques , comme panaches , floches de chapeau , épaulettes et dragonnes tressées en or et soie noire, revers colorés et pans d'habits retroussés, sans préjudice à leurs droits, privilèges , usages et coutumes à ce contraires.
Samedi «septembre 1787.
Messieurs Vn ne* Noov.Gotf,
Va* DE» StRJCUT, SitMIAKS,
Box* «as, Vas Lac» , Ans, Vas km Sasds, Van Zikusb, Cdapel, Va» osa Block , Libottos , TTîist, Veistbabtes, Vas Parts, AppiitUAss, Vas du Scuk*.
N. B. Il ne s'est rien proposé ni résolu en cette séance.
CONCORDANTIAM ATTESTOR.
Signé : M. Ut H as», avec paraphe Non.
Note pour Messeigneurs tes étals de Brabant, concernant
! Pigo 505. )
Ensuite des désirs de Monsieur le conseiller pensionnaire Dejonghe, j'ai l'honneur de retracer sous les jeux de V. S. un aperçu des fonds de religion , en leur observant que l'état effectif de ee fond n'a pas encore été déterminé , vu que jusqu'ici on n'a pu s'arrêter sur l'exactitude de ses revenus et charges, parce qu'avant la suppression du ci-devant comité de religion, il n'existait point de tenue de livres , tout se trouvait alors confondu dans les journaux desquels on se contentait d'extraire des relevés , tous plus inexacts les uns que les autres.
Ce n'est qu'après la suppression du comité que la chambre chargée de la comptabilité et du contrôle des fonds de religion s'occupa de ce travail; on en fit d'abord pour l'année 1788 un aperçu préliminaire , duquel est résulté un mali au delà de 450 mille , ce n'était qu'après la clô • tore des livres de 1790 qu'on eût été amené d'en connaître l'état effectif.
Il n'est pas étonnant qu'il s'est rencontré un tel mali , parce que cet aperçu dépouillé d'après les années 4785, 1786 et 1787, pour en prendre l'année commune des trois, devait être fort inexact par lui-même , surtout considérant :
1* Qu'il n'y a été pris aucun égard à l'arrérage du revenu ce qui est très conséquent ;
2* Que dans cet aperçu il n'y est compris que l'intérêt des nouveaux app lirais ci-après détaillés, et dont l'import n'est que de A. 28,000 en intérêts, tandis que la masse des capitaux actifs , qui s'évalue au delà de six millions , doit nécessairement produire un intérêt de 2o0 mille florins pour le moins;
5* Que cette époque était précisément celle de la bltise très onéreuse du séminaire génénéral ( t) et filial , d'où est résulté par année commune une dépense de près de fl. 200,000 annuellement , mais actuellement cette dépense étant anéantie est à déduire.
De ces trois observations il résulte que la recette doit excéder la dépense , mais il est à observer qu'il y a la moitié des fondations non exorées, et que l'import des pensions excède les huit cent mille annuellement.
Parmi le revenu des fonds de religion il se trouve fl. 13,000 de retenue sur différais évéchés.
On peut évaluer le revenu des couvens supprimés au delà de neuf cent mille.
Les nouveaux applicats de capitaux consistent en 0. 120,000 du chef des avances faites pour b construction des nouveaux cimetières; fl. 200,000 de change aux états de Flandre ; fl. 70,000 de change au franc de Bruges; fl. 36,000 à l'administration des enfans trouvés , sans intérêt, ainsi qu'une autre somme de 11. 10,000 qu'elle a reçue l'année dernière; et 11. 400,000 environ du chef de l'aliénation des biens supprimés , montante a quinze cent mille environ.
Dans la masse des capitaux actifs , il s'en rencontre peut-être fl. 200,000 de confisqué par les puissances étrangères , en vertu de la suppression des couvens; fl. 700,000 a charge de la banque de Vienne; fl. 600,000 à charge de S. M. , du chef de ses emprunts; et fl. 200,000 à charge des rois de Danemarck et de Suède.
Sur ces trois objets, il y a à recevoir pour la grande partie deux années d'intérêt , qu'il serait essentiel de faire rentrer de suite , nommément pour la partie a charge de la banque de Vienne, ainsi que celle à charge de S. H. l'empereur.
Le paiement de ces intérêts se trouve assigné aux provinces belgiques sur trois caisses diffé-
(l)Uri^h.p^Joat»ir<oél4jW^'i«iMdrUfea. 700,000. UftlwU.fcU 4»û. 1 00,000.
