CHAPITRE V

Retour de M. De Berg dam sa patrie. — Il est nommé substitut procureur général au conseil souverain de Brabant. — Son rapport sur l'administration financière de la ville de Louvain. — Il est chargé par le gouvernement de faire un travail semblable sur l'administration de Bruxelles. — l>u régime communal au\ Pays-Bas. — I .es justicier» du prince, — Empiétements des régisseurs municipaux. — Confusion introduite par l'autorité de l'usage —Rapport de M. Pc Berg sur l'administration financière de Bruielles. — 11 est nommé amman de la ville et de l'ammanie de Bruxelles .S7

CUAPITRE VI.

Pc la nature des fonctions d'amtnan. — La haute justice et la puissance exécutrice. — Ressort de raniiiianie de Bruxelles. — Les gens de loi. — Les cours provinciales. — Confusion d'attributions. — Empiétements des gens de loi. — La moyenne et la basse justice. — L'administration de la police. — Efforts de M. De Berg pour rendre aui fonction» d'amman leur caractère légal. — L'autorité de l'arntnan au dehors de Bruiel le». — Empire de l'usage. — Refus de M. Ile Berg de prêter le germent de ses fonctions-

— Note du secrétaire d'Etat de Çrumpipen 69

CïïAPITRE VIL

Situation de la Belgique à l'avènement de Joseph IL — Origine des institutions politiques des Pays-Bas. — Coup d'iril sur l'histoire de ces institutions. — Les provinces belgiques au temps de leur prospérité. — Lutte des intérêts moraux et il es intérêts matériels.

— Epoque de Charles V. — La réforme. — Philippe II. — La pacification de Gand. — Politique de l'Europe a l'égard de la Belgique. — L'empereur Chérie» VI. — Marie- Thérèse. — Etat moral et politique des Pays Bas autrichiens à l'époque de l'avènement de Joseph II. — Vaines tentatives de ce prince pour affranchir le commerce et relever l'industrie. , , , . , . . , , , . . . , . , 23