CHAPITRE IX

Projet d'une nouvelle organisation des cours et tribunaux. — Difllculiés résultant de la constitution du pays, — Le conseil de Brabant; ses attributions politiques. — Nouveau règlement de procédure mile. — Arrivée, a Bruxelles d'un commissaire spécial. — M. de Crunipipcn , chancelier de Brabant. — Lettre du conseil de Brabant aui états. — Représentation de ceui-ci im goovcrneursg énéraoï. — Le chancelier de Çrumpipen e>t nommé président du nouveau conseil souverain di' justice- - - Le secrétaire d'Etat Henry de Çrumpipen. — Les conseillers Viron . Del Mnrtnol , Cbarlier. Van den Cruyce. Van Doorslner, baron d'Ovcrschic. Wirix. Strens . Aerts. — Ils sont appelés» de nouvelles fonctions. — Perplexité du conseil de Brabant. — Il se décide a suivre la voie indiquée par les états. — La question des places. — Les conseillers de Robiano, Van Velde , Pc Bartenstein , De Villégas, De Jonghc, Van Assche, Cuylcn, Cornet, De Latinov. — Insistance du chancelier. — Opposition des états I3Ô