ÉLIMINATION DES MEMBRES

Article 4— L-t Société, en assei»blée générale, pourra, moyennant une majorité des trois quarts des voix présentes, rayer des registres et lejeter de son sein, tout membre qui compromettrait l'honneur oa l'intérêt de la Société, pourvu toujours qu'avis préalable de tel pi"0oédé ait été donné régulièrement à l'assemblée générale précédente, ou aux asseniV)lées de sections qui auront précédé celle où devra se discuter l'élimination, de même qu'au membre incriminé, auquel on donnera ainsi l'occasion de se justifier.

Article 5 — Un membre une fois rejeté ne pourra rentrer dans la Société, qu'à la majorité des trois quarts des membres présents lorsqu'il briguera l'honneur d'une réadmission.

Article 6 — Les causes exposant à la radiation sont :

1' Une diffamation publique ; 2° Une conduite publique en opposition directe aux règlements, aux décisions, ou aux délibérations de la Société ; S° Une affiliation à toute Société ou Association quelconque dont le but serait en opposition à celui de la Société St-Jean- Baptiste.

division de la société EN SECTIONS

Article 7 — Afin de faciliter les réunions de la Société, en éritant de trop grands déplacements des membres, la cité de Québec sera divisée en trois sections, savoir :

La Section Xofre-Dnme, comprenant la Haute- Ville et la Basse- Ville jusqu'à la rue St-Roch ;

La Section St-Jean, comprenant les Faubourgs St-Jean et St-Louis ;

La Section St-Roch, comprenant les Faubourgs St-Roch et St- Valier.

Les parties de la banlieue non comprises dans les limites de la Cité légale appartiendront à la Section qui les avoisine.

assemblée de la société

Article 8 — Il y aura une assemblée générale de la Société pour la réception des rapports et l'élection des officiers de la Société, le premier lundi du mois de septembre de chaque année.

Article 9 — Le Comité de Régie fera convoquer une assemblée générale en juin, laquelle devra s'occuper spécialement de la fête patronale de la Société et des arrangements qui y ont l'apport.

Article 10 — Il y aura des assemblées générales de la Société pour des fins spéciales, cbaque fois que la majorité du Comité général de Régie le jugera nécessaire. Ces assemblées susdites de la Société seront convoquées par le président, ou en son absence, ou sur son refus de ce faire, par le président-adjoint, ou par ui\ des vice-présidents, par avis donné quatre jours avant celui de l'as-semblée et publié clans au moins deux journaux français de la Cité, indiquant le lieu, le jour, l'heure et le but de telle assemblée, sous la signature du secrétaii'e- archiviste ou de l'assistant secrétaire-archiviste.

Articlk 11 — Le quoriim des assemblées générales sera composé d'au moins viiigt-cinq membres.

Article 12 — Lorsqu'un des jours désignés Tpouv assemblée ou célébration sera fête chômée par l'Eglise catholique ou un dimanche, ot un jour non juridique, la réunion aura lieu le lendemain.

Article 13 — Toute assemblée pourra s'ajourner d'un jour à l'autre.

Article 14 — A la mort dun officier ou d'un des membres du Comité de Régie de la Société St-Jean-Baptiste, le secrétaire devra notifier chaque memljre du comité d'avoir à assister, avec insignes, aux funérailles du membre défunt.

assemblées sectioknaibes

Article 15 — Outre les assemblées générales de la Société, il j aura des assemblées trimestrielles de chacune des sections. Et dans le mois de juin de chaque année elles pourront de plus, convoquer deux assemblées spéciales. Les jours seront choisis par les présidents sectionnaires qui en feront donner avis par leurs secrétaii-es.

Article 16 — Les assemblées sectionnaires adopteront pour leurs convocations le mode qu'elles jugeront le plus convenable et le moins dispendieux.

Article 17 — Elles procéderont à la discussion des procédés qu'elles jugeront propres à promouvoir le bien et l'intérêt de la Société.

Article 18— Elles discuteront tout ce que leur offrira leur président, soit de la part du Comité général de Régie, soit de deux membres de la section.

Article 19 — Elles rî^gleront les affaires de finance et autres qui regarderont la section.

Article 20 — Elles devront faire rapport de leurs procédés par îa voie de leurs secrétaires en assemblée générale.

Article 21 — Tout membre dune section aura le droit d'assister aux assemblées d'une autre section, mais seulement avec voix consultiitive et sans pouvoir y voter.

Article 22 — Quonan, Toute assemblée de section pour avoir droit délibératif devra se composer d'au moins dix membres.