‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 104 sur 170 · COMITÉS DE RÉGIE SECTIONNAIRES · texte numérisé non relu

COMITÉS DE RÉGIE SECTIONNAIRES

45» Les comités de régie sectionnaires seront composés des officiers de chaque section dont trois membres formeront un quorum. Ils rempliront par rapport à leur section les mêmes fonctions que le Comité Général visà-vis de la Société. Les mêmes règles devront les régir. Ils surveilleront l'emploi des fonds qui auront été mis à la disposition de leur section. Les officiers généraux de la Société pourront assister, aux délibérations des comités sectionnaires mais seulement avec voix consultative.

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