‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 108 sur 170 · ARTICLE I— NOM DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

ARTICLE I— NOM DE LA SOCIÉTÉ

Iv La Société sera connue sous le nom de Société Saint-Jean-Baptistb DE Bienfaisance de NeW-York.

2. La Société ne pourra changer de nom dans aucune circonstance.

ARTICLE II. — existence de la société.

l. La Société ne pourra être dissoute ni disposer définitivement de ses fonds tant qu'il y aura cinq membres qui adhéreront au Préambule et à l'Article 1er de la Constitution.

ARTICLE III.— langue officielle.

1. Tous les procès-verbaux, motions, archives, etc., seront faits en français.

ARTICLE IV.— assemblées.

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