‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 113 sur 170 · ARTICLE XXIV.— AMENDEMENTS · texte numérisé non relu

ARTICLE XXIV.— AMENDEMENTS

1. Tonte motion ayant pour but d'amender aucun des articles de la Constitution devra, avant d'ê re prise en considération, être lue pendant trois séances consécutives et disculée à la quatrième séance.

2. Toute motion pour reviser dans leur entier les statuts de la Société sera soumise aux formalités prescrites par la section précédente.

3. Aucun amendement de la Constitution ne pourra passer qu'avec la majorité des deux tiers des membres présents.

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