‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 99 sur 170 · ASSEMBLÉES SECTIONNAIRES · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES SECTIONNAIRES

140 Outre les assemb'é^s gé'^é-ales de la Société, il y aura, des assemblées ♦rimesirielles de chacune des sections, et dans le mois de Juin de chaque année, elles pourront de plus convoquer des assemblées spéciales. Les jours seront choisis par les présidents sectionnaires qui en feront donner avis par leurs secrétaires.

1 5» Les sections adopteront pour leur assemb'é^s le mode de convocation qu'elles, jugeront le plus convenable et le moins disppndieux.

16° Elles procèleront à la discussion des procédés qu'el.es jugeront les plus propres à promouvoir le bien et l'inlérêt de la section.

17» Elles tiendront une liste des membres qu'elles auront jugé à propos d'admettre et devront en donner une copie ainsi qu'un rapport de leurs procédés au Comité Général lorsque celui-ci en fera la demande.

18° Elles discuteront tout ce que leur soumettra leur président soit de la part du Comité Général de Régie, soit de celle de deux membres de la section.

19° Elles régleront les affaires de finance et autres qui regarderont la section.

20° Tout membre d'une section aura le droit d'assister aux assemblées d'une autre section mais seulement avec voix consultative et sans pouvoir y voter

21° Quorum. — Toute assemblée de section, pour avoir droit délibératif, devra se composer d'au moins dix membres.

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