‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 136 sur 212 · GAS · texte numérisé non relu

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4e Cinq membres du Comité en pourront convoquer une assemblée extraordinaire,

42e Toute question soumise à la décision du Comité ou d’une assemblée générale sera déterminée à la majorité des voix, Mais quand il s'agira de l'expulsion d’un membre ou de quelque autre question extraordinaire, cinq membres de l’Assemblée pourront exiger que telle question soit décitée au scrutin secret.

43° Le Comité de Régie aura la direction et l’administration de toutes les affaires de la Société, mais il ne pourra disposer des fonds de la Société, pour une somme exédant cent piastres, sans l’assentiment préalable de celleci. Il rendra compte de ses opérations à chaque assemblée générale. Dans le cas de malversation de la part de quelqu'un, le membre délinquant sera démis de sa charge par le Comité et remplacé jusqu’à l'élection générale.

44° Le Comité de Régie aura droit de nommer deux auditeurs qui devront examiner et vérifier les comptes du trésurier général.

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