‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 142 sur 212 · ARTICLE XI.—QUALIFICATIONS DES OFFICIERS · texte numérisé non relu

ARTICLE XI.—QUALIFICATIONS DES OFFICIERS

1. Pour être élu officier, un candidat devra avoir été membre de cette Sociéte au moins un an, à dater du jour ou il a été élu membre : être en règle avec la Societé avant son élection, et être présent à la séance.

ARTICLE XII.—mMope D'ÉLECTION DES OFFICIERS.

1. L'élection des ofliciers se fera par bulletins fermés, à ka majorité

absolue, c'est-à-dire, à la moitié plus une des voix, ou, dans le cas d’une seule candidature, par acclamation.

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