‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 146 sur 212 · ARTICLE XXIV.-——AMENDEMENTS · texte numérisé non relu

ARTICLE XXIV.-——AMENDEMENTS

1. Toute motion ayant pour but d'amender aucun des articles de le Constitution devra, avant d'ê re prise en considération, être lue pendant trois séances consécutives et discutée à larquatrième séance.

2. Toute motion your reviser dans leur entier les statuts de la Société sera soumise aux formalités prescrites par la section précédente.

3. Aucun amendement de la Constitution ne pourra passer qu'avec la majorité des deux tiers des membres présents.

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