‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 148 sur 212 · ARTICLE ITI.—QUESTIONS D'ORDRE · texte numérisé non relu

ARTICLE ITI.—QUESTIONS D'ORDRE

1. A l'heure fixée pour la réunion de cette Association, le Président pre le fauteuil, demandera le silence ét appellera les membres à 'ordre.

2. Pén‘ant la séance, les membres seront assis ét découverts ; on devra garder le plus grand silence pour ne pas nuire aux délibérations. On s'abstiendra aussi de fumer,

4. Lorsqu'on demandera une division des voix sur une question que conque, le Président pourra faire voter par assis et levé ou par tout autre moyen reconnu par les usages parlementaires.

4. Les résolutions et amendements seront présentés par écrit,

5. On ne s’écartera pas de l’ordre prescrit par l'ordre des affaires; à

moins que cette irrégularité ne soit sanctionnée par la majorité des merhbres prôsents.

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6. Aucun membre n'aura le droit de parler plus de deux fois sur la même question sans en avoir, au préalable, obtent la permission du President,

7. Les usages parlementaires seront observés dans tous les cas non prévus par ces questions d'ordre.

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