‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 154 sur 212 · Il ne votera qu'en <as de nartage égal des voix · texte numérisé non relu

Il ne votera qu'en <as de nartage égal des voix

8. Lorsqu'on en appellera de sa décision, le Président fera résoudre la question par l’assemblée.

9. Il se chargera des funérailles des membres qui n'auront pas autour d’eux de parents ou d'amis ranables de s'en oecuper; il pourra, en ce cas, tirer à vue sur le Trésorier jusqu'au montant tixé par l’article XXIV, 2 8, des Règlements. et en fra rapport à |r, seance suivante.

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