RiGORD, éd. Delaborde, I

3. Le traité est dans Teulet, Layettes du trésor des chartes, I, 218. RiGORD l'a omis (I, 148). Les annalistes anglais en donnent le résumé. Voy. Raoul de Coggeshall, Chronicum anglicanum (éd. Stevenson, p. 100-101); Roger de Wèndover, Flores: historiarum (éd. Howlett, I, 293-294); Roger de Howden, Chronica (éd. Stubbs, IV, 115).

roi de France son seigneur'. Cité d'abord (1201-1202) à la cour de France pour défaute de droit, à la requête des barons aquitains, Jean a\ait refusé de s'y rendre, alléguant que d'après l'antique coutume il ne pouvait être jugé, étant duc de rs'orniandie^ qu'à la frontière de ce pays et de la France proprement dite. A quoi l'on répondit qu'il était cité en tant que duc d'Aquilaine, de comte d'Anjou et d'homme lige, et il lui fut impossible de nier qu'à ce titre il fût effectivement soumis aux lois du royaume''.

Le plus simple est d'ailleurs de reproduire le récit d'un contemporain, Raoul de Coggeshall :

« Sed cum régis [Johannis) infestationem comités illi ferre diutius non possent, conquesti sunt régi Philippo quasi capitali domino de nimia infestalione régis An-

1. Sur le procès de Jean Sans Terre il s'est engagé une polémique fort intéressante. Voy. Ch. Bémont, De Jolianne cognomine << Sine Terra » AngliU'! rege Luleliae ParUiorum anno 1^02 condemnato (Parisiis, 1884^, in-8o, publié en français sous le titre : De la condamnation de Jean Sans Terre par la cour des pairs en f202 (dans la Revue historique' t. XXXII, 1S86, p. a^72 et 290-311). Sa thèse que Jean n'a nullement -^té condamné pour le meurtre d'Arthur en 120.3 mais en 1202 comme contumas à la requête des barons aquitains, a été attaquée par M. Paul GuiLHiERMOZ dans un mémoire très pénétrant : Les deux condamnations de Jean SanA Terre par la cour de Philippe-Auguste et l'origine des pairs de France. Paris, 1899, in-8° (Extr. de la Bi'iliolhègue de l'École des Chartes, t. LX, 1899, p. 45-85). Cf. la réponse de M. Bémont {Ibid., p. 365-369), la réplique de M. Guilhiermoz (Ibid., p. .363-366^. Voy. encore les remarques de Ch. PETrr-DfTAiLLis et de Gabriel Monod dans la Revue historique, t. LXXI, 1899, p. 33-40 et 40-41.

2. C'est ce que reconnaît lui-même Mathieu de Paris: « consueludo est in regno Francorum quod rex habet omnimodam juridictionem in homines suos ligios et rex Angliae erat suus homo tanquam cornes et dux. " {Chronica majora, éd. Luard, II, 656).

gliae domini sui. At rex Philippus multociens mandavit régi Angliae qiiatemis ab earum expugnatione quiesceret et cum ho7ninibus suis aliquam pacis concordiajïi componeret. Sed cinn rex Angliae )}uUatenus mandatis aut precibus régis Franciae adquiescere voiuisset, sut)imonitus est per proceres regni Francornm quasi cornes Aquitaniae et Andegaviae, quateniis ad c.uriam domini sui régis Franciae Parisius veniret et judicium curiae suae subiret domino sua, de illatis injuriis responsurus et jitri quod pares sui decernebant pariturus. Rex autem Angliae, respondens se ducem esse Normannorum, allegabat se nequaquam debere ad ullum coiloquium Parisius procedere sed solummodo utrosque fines, regni scilicet et ducaliis, ad colloquiuin régis occurrere, quia sic antiquitus inter ducem et reqem decretum et scriptift aulhenticis con/irmatum erat. Rex autem Philippus allegabat nequaquam justum esse ut jus siium quod ad comitatiim Aquitanicum spectabat amitteret, si isdem esset dux Xormanniae qui et comes Aquitaniae. Super haec autem controversia dirimenda et aliis quampluribus de die in diem emergentibus diutius tractatum est et animositates ittriusque régis cum crudelibus minis crescere paulatim coeperunt. Tandem vero curia régis Franciae adunata adjudicavit regem Angliae tota terra sua privandum quam hactenus de regibus Franciae ipse et progenitores sui tenuerant, eo quod fere omnia servitia eisdetn terris débita per longum tempus facere contempserant nec domino suo fere in aliquibus obtemperare volebant. Hoc igitur curiae suae judicium rex

Philippiis gratanter acceptans et approbans, coadunato exercitu, confesthn invasit castelhim Btitavant in Normannia, etc'. »

La difficulté n'était pas d'obtenir un jugement de la cour que la composition même^ rendait d'avance hostile au roi d^Ang-leterre, c'était de mettre ce jugement à exécution. Bien que la cour lui eût adjugé tous ^ les

1. Chronicon anglicanum dans Historiens de France, XVII, 88 et éd. Stevensen, p. 135-136.

2. C'est à cette occasion bien vraisemblablement que se décida la réduction du nombre des pairs à douze et leur partage en deux moitiés numériquement égales, de sis pairs laïques et six ecclésiastiques. Cette dernière mesure en effet a quelque chose de voulu qui sent Tartidce. M. GuiLHiERMOZ (p. 21-29) a vu plus clair que nous sur ce point.

Sur les six pairies laïques, Jean en possédait deux (Aquitaine, Normandie). Le comte de Champagne avait deux ans. Le comte de Flandre venait de partir à la croisade. Le comte de Toulouse était ennemi du roi de France, mais il ne pouvait arriver à temps, à supposer qu'il eût été convoqué. Restaient un seul pair laïque, le duc de Bourgogne, et six ecclésiastiques tout dévoués à Philippe-Auguste. Voy. F. Lot, Quelques mois sur l'origine des pairs de France, p. 10-11.

3. Les dénégations de M. Guilhiermoz à cet égard (p. 3-4) ne peuvent tenir devant l'assertion formelle de Raoul de Coggeshall. L'auteur se contredit, au surplus, en invoquant ip. 8) la théorie de Guillaume Durand qui déclare le forbanni prive non seulement des fiefs qu'il tient du prince, mais de tous ses biens où qu'ils soient. Si en 1216 Louis, fils de Philippe-Auguste, invoquait à juste titre selon M. Guilhiermoz cette règle de droit pour revendiquer même l'Angleterre, à plus forte raison vaut-elle pour la Normandie, fief français. — Au lieu de la donner comme le reste à Arthur, Philippe- Auguste se l'était réservée. Par prudence, pour ne pas exciter l'inquiétude des grands et éviter la faute commise en 1199 lorsqu'il avait laissé voir à Guillaume des Roches ses prétentions sur le Maine (Voy. Roger de Howden, IV, 96), il conclut certainement avec Arthur une convention secrète. Mais un passage de l'acte d'hommage du jeune duc en dit suffisamment long à ce sujet : » de Normamiia sic erit quod ipse dominus noster rex Francie hoc quod acquisivit et de eo quod Deus ipse dabit acquirere ad opus suum retinebit quantion sibi placuerit et hominibus suis qui pro ipso terras suas amiserunt dabit id quod sibi placuerit de terra ?^orman?iie (Tel'let, Layettes du trésor des chartes, l, 286, n° 647). M. Guilhiermoz (p. 4, note 5j écrit

fiefs continentaux du roi d'Angleterre, Philippe était bien trop habile pour ne pas comprendre qu'une avidité excessive lui serait préjudiciable. Il avait jeté son dévolu sur la Normandie. Quant au reste, Aquitaine, Anjou et Maine, il n'osa pour l'instant se l'approprier . Il les promit en fief au neveu de Jean, le jeune duc de Bretagne Arthur. Et celui-ci à l'entrevue de Gournay au mois de juillet 1202 en fit par avance hommage lige au roi de France : « Arturus dux Britannie et Aquitanie, cornes Aiidegavie et Cenomannie . . . Noveritis qiiod ego feci kai'issimo domino meo Philippo^ régi Francie illiistri, hoininagiuin ligiiim. . . de feodo Britamiie etc. hisiiper autem de dominio Pictavie feci eidem domino meo régi hominagium ligium, si Deiis dederit qitod ipse vel ego eiim quocumque modo acqiùsierimus de Normannia sic erit , etc'.

à ce propos : « il est absolument impossible, ce nous semble, de voir dans cette clause, l'abandon par Arthur de ses droits sur la Normandie. <> Je réponds : << il est impossible de ne pas voir sous les réticences de cette clause l'abandon par Arthur de ses droits sur la Normandie. » Au reste, à jjeine la sentence rendue, Philippe-Auguste n'a rien de plus pressé que d'aller faire le siège de la forteresse de Butavant en Normandie. Notre conclusion c"est que cette province a été comprise bel et bien dans la sentence de 1202. Par suite le procès et la condamnation de 1203 n'ont pas eu lieu, ils auraient été sans objet. Enfin remarquons que la thèse de M. (iuilhiermoz se heurte à une grave difficulté chronologique : en 1203 ajournements, délibération et sentence auraient dû se passer dans l'intervalle d'un mois (mars-avrilj. Los habitudes de procrastination des gens de l'époque, la multiplicité juridique des délais suffisent à eux seuls à rendre cette hypothèse inadmissible. (Cf. à ce sujet les observations de M. Petit-Dutaillis, loc. cit.j. Ainsi bâclé un procès eût été de nulle valeur devant l'opinion. Je crois donc devoir repousser absolument la théorie de M. Guilhiermoz, laquelle, à une première lecture, me parut extrêmement séduisante.

■ 1. Historiens de France, XYII, 5i ; Teulet, Layettes du trésor des chartes, J, 236, n» 617.

Quelques jours après, en voulant s'emparer du Poitou, le jeune duc était vaincu près de Mirebeau et fait prisonnier par son oncle'. L'année suivante, le 3 avril probablement, il fut secrètement mis à mort sur l'ordre du roi Jean^ Philippe-Auguste se mit alors en campagne et, profitant de l'horreur qu'inspirait le roi d'Angleterre à ses sujets, il put s'emparer de ses domaines continentaux sans graves difficultés. Mais s'il se rendit maitre de l'Aquitaine, de l'Anjou, etc., ce fut en vertu de la règle féodale qui adjugeait au seigneur le fief sans héritier, ce fut propter defectum hœredis et nullement en vertu d'un nouveau jugement de la cour des pairs condamnant le roi Jean pour le meurtre d'Arthur ^

On sait qu'au traité de Paris de 1259 Louis IX restitua à Henri III d'Angleterre une partie de l'Aquitaine \ Ce fut sous conditions d'hommage lige, et des textes précédents il résulte qu'il n'y eut dans cette clause aucune innovation. Comme pair de France, le roi d'Angleterre fut contraint de laisser ses sujets, les barons aquitains, porter au parlement de Paris l'appel des propres sentences de ses officiers. Ils supportèrent cette obligation de l'hommage lige et ses conséquences avec la plus