CARACTÈRE DE LA ROYAUTÉ -TCHÈQUE

séquent toujours incertain. Au moment où, dans la plupart des États occidentaux, la monarchie absolue s'élevait sur les ruines de la féodalité, le souverain était condamné, en Bohème, à se résigner à l'inaction, s’il ne voulait pas se placer au-dessus des lois et se mettre, en quelque sorte, en état d’insurrection contre le pacte fondamental dont il tenait tous ses droits.

Les capitulations étaient un véritable traité synallagmatique. Le roi s'engage à respecter ces pacta conventa par un triple serment, au moment où il franchit la frontière, avant d'entrer à Prague, et avant son couronnement : alors seulement il recoit la promesse de fidélité de ses sujets ï. On se départit souvent de ce luxe de précautions ?, mais l’absence de telle ou telle formalité n’altère en rien la nature du lien qui unit le roi et ses vassaux, et le serment qu'il prête à la constitution est la condition préalable et nécessaire de son autorité. La description des solennités du couronnement que nous donne le Livre de Tovatchov ne laisse aucun doute à cet égard *. — Lorsque le prince vient pour la première fois à Brno ou à Olomouts, le capitaine-général se déclare prêt, au nom du pays, à reconnaître son pouvoir, mais il faut d’abord que le Margrave 4 lui remetteles chartes scellées

1. V. l'engagement de Vladislas, Archives Bohèmes, IV, p. 451-56, en particulier, p.453:

2. Vladislas lui-même ne prêta pas serment à la constitution devant Prague ; les Praguois se contentèrent de sa promesse que leurs privilèges seraient respectés. Cp. le livre que nous aurons souvent à citer de Kalousek, le Droit d'État bohème (en tchèque), Prague 1871, p. 262.

3. Tsibor de Tsimbourg de Tovatchov (1437-1494) fut pendant la dernière partie de sa vie le gouverneur tout-puissant de la Moravie. Tel était le crédit dont il jouissait que lès réunions des Seigneurs se tenaient dans son chàteau, et qu’en son absence on ajournait les procès importants pour avoir son avis. C’est à lui que remonte l'établissement du régime qui, dans ses lignes générales, se maintint en Moravie jusqu’à la guerre de Trente ans; en 1481, les seigneurs moraves lui demandèrent de rédiger les coutumes, lois et habitudes juridiques du pays. Ces Mémoires judiciaires, connus sous le nom de Livre de Tovatchov, firent autorité et eurent presque force de loi. Il composa, de 1486 à 1489, une seconde partie, qui renferme des détails précieux sur la condition des personnes. Le livre de Tovatchov (Tobitschau) a été édité avec beaucoup de soin par M. Brandl, qui y a ajouté une très bonne introduction, Brno 1868.