V.i «lu total

Stock métallique.

Taux de l'escompte.

tement remarquer le gouverneur de la Banque, dans, son dernier compte rendu à l'assemblée générale des .actionnaires : « la moyenne de la circulation, pendant l'année écoulée, représentant de Tor et de l'argent, a été de 3,237,300,000 francs. La partie purement fiduciaire de nos billets ne s'est élevée qu'à 796,845,100 fr., soit un cinquième environ de la circulation totale. »

On peut donc dire, en touto assurance, que nos billets de banque sont, en réalité, des « certificats métalliques ». A ce point de vue, notre pays jouit, dans le monde entier, d'une situation privilégiée.

En effet : le stock métallique de la Banque de Pranci^ est le plus considérable qui ait jamais existé, tellement considérable, qu'il pourrait, sans aucun inconvénient, diminuer de plusieurs centaines de millions. C'est une des forces du pays ; il lui a donné, avec la sécurité du lendemain, un taux d'escompte stable, aussi réduit que possible, plus bas même que sur aucune place étrangère.

Depuis 1890, la moyenne du taux de l'escompte a été en effet :

Les billets pi férés au métal.

A Paris, de 2.83 %.

A Amsterdam, de 3.34 A Bruxelles, de 3.42 % A Londres, de 3.88 %.

A Berne, de 4.26 %.

A Berlin, de 4.38 %.

A Rome, de 5.79 %.

A Pétersbouri;, de 5.86 %

Ajoutons enfin que l'augmentation de la circulation des billets de la Banque de France a répondu aux besoins et aux goûts du public qui, sachant très bien que cette circulation est gagée presque en totalité par une somme métallique approximativement correspondante, préfère maintenant les billets à l'or et à l'argent. C'est une situation véritablement privilégiée, que l'on ne rencontre dans aucun pays du monde. Elle montre le crédit dont jouit la Banque de France, la confiance qu'elle inspire, grâce à son fonctionnement régulier, à son conseil de régence et à son administration et gouvernement modèles.

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LA CONVERSION DU 3 1/2 o/o

La conversion du 3 1/2 % a été officiellement annoncée le 8 juillet par le dépôt du projet de loi à la Chambre, qui Ta voté dans la même séance. Ce projet, transmis au Sénat le 9 juillet, a été voté le même jour, à l'unanimité. Le lendemain, iO juillet, le Journal ofticiel promulguait la loi et publiait le décret et l'arrêté ministériel fixant les conditions d'exécution de cette i^rande opération, qui sera close le 20 juillet.

Il a siiffl de trois jours pour présenter la loi de conversion aux deux Chambres, la faire. voter et promulguer, alors que ces mêmes formalités avaient exigé neuf jours en 1883, quinze jours en 1887 et quatre jours <n 1894. A la Chambre et au Sénat, la conversion a «lonné lieu à un examen très sérieux et à une complète discussion dans les bureaux et, si le projet de loi a été approuvé avec une telle unanimité, c'est parce que tous U'S membres du parlement, quelle que soit leur opinion [)olitique, ont considéré qu'il était juste, clair et précis.

La conversion du 3 1/2 % s'effectue suivant le mode que nous avions fait prévoir, en 3 % inconvertible pendant huit années ; l'inconvertibilité est étendue pendant kl mt^mo période aux rentes 3 % anciennes ; les porteurs de rentes 3 1/2 sont tout particulièrement ménagés ; ils recevront intégralement les deux coupons trimestriels de 0 fr. 875 chacun échéant les 16 août et 16 novembre, plus une boniflcalion de 1 franc par 3 fr. 50 de rente, plus encore 0 fr. 375, équivalant à un demi-coupon trimestriel sur la rente 3 %, du 16 novembre 1902 au P' janvier 1903.

A partir du l*' janvier prochain, les arrérages des deux rentes se payeront aux mêmes époques trimes- Irielles : janvier, avril, juillet, octobre.

Projet déposé le gjuillet. — Lô promulguée 1

Opération close

La conversion s'est faite en :i "...

.nversion bien Rarement une conversion de rentes a été accueillie "^'"^ avec autant de faveur par le monde politique et finan-

cier et par ceux qui sont les meilleurs juges en pareille matière, car leurs intérêts sont en cause, par les rentiers eux-mêmes. Avant l'annonce de la conversion, le 3 1/2 se négociait aux environs de 102 ; une fois la conversion annoncée, il a atteint et dépassé 102,50.

Le procédé de conversion proposé par le ministre des finances a été considéré par tout le monde comme le plus simple et le plus juste, faisant une part équitable aux nombreux intérêts en présence, ne provoquant ni déclassement sérieux du 3 % ancien ni déclassement de la rente à convertir, imprimant au marché des deux rentes une activité et un entrain qui depuis longtemps leur faisaient défaut.

Le public était depuis longtemps préparé à cette conversion. Il avait été averti, en janvier 1894, que, dès lo mois de février 1902, l'Etat recouvrait le droit de procéder à cette opération.

Nous ne parlons pas seulement du grand public qu'intéressent vivement les économies budgétaires que l'Etat peut réaliser, en réduisant le taux de l'intérêt des emprunts contractés à des prix élevés ; nous parlons également des porteurs de ce fonds 3 1/2 % : plus que tous autres, ceux-ci s'attendaient à la conversion, et ils l'avaient fait entrer en compte dans leurs prévisions. Un chiffre suffira pour le prouver.

Si la conversion n'avait pas été admise comme un(> éventualité réalisable, ce n'est pas entre 102 fr. 50 ou 103 francs que le 3 1/2 % se serait négocié, mais bien au-dessus de 117 francs, puisque 3 fr. 50 de 3 % à 102 fr. coûteraient 117 fr. 66.

Pourquoi cette différence de cours ? Pourquoi, au lieu de se capitaliser, comme le 3 %, à 3 %, le 3 1/2 % rapportait-il 3,43 %, soit environ 0,43 % en plus ? Parce que les rentiers 3 1/2 avaient été avertis qu'ils ne jouissaient là que d'un revenu exceptionnel, temporaire, et que cette situation ne pouvait se prolonger indéfiniment,

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : lOOl-lWl 749

ir elle aurait consacré une inégalité entre les mêmes ' réanciers de l'Etat.

Le ministre des finances aurait pu user de tout son iuK^xc""mS6^ droit : donner l'intérêt le plus réduit et chercher à ration et simgagner le plus possible. C'eut été la conversion légale, ins doute, mais dure.

Il a pensé, dût-il en coûter quelques millions au Tré- (jr, qu'il devait agir avec beaucoup de modération et ménager cette grande armée de petits épargneurs qui ost restée si constamment fidèle à TEtat. Il a pensé, en outre, que les premières conditions de succès d'une opération de cette nature devaient être tout à la fois la modération et la simplicité. Il a voulu qu^elle fût « assez «lairc pour être facilement comprise par tous les intéressés et pour mettre la loyauté de l'administration à labri de tout soupçon de surprise ou d'iniquité » (i). M. Uouvier, en homme d'Etat prévoyant et financier pratique, ne pouvait méconnaître aucun de ces principes.

L'Etat doit 100 francs pour 3 fr. 50 de rente. Il offre lu conserver ce capital en payant une rente de 3 francs pendant huit ans. Il paye intégralement les coupons trimestriels du 3 1/2 échéant en août et novembre et y ;ijoute une bonification équivalente à 1 franc par 3 fr. 50 le rentes converties, plus un demi-coupon trimestriel '!(> 0,375 équivalant à la portion d'intérêt courue du 10 novembre au l**" janvier 1903.

Tous les rentiers ont compris immédiatement cette proposition. Ils n'ont, pour se décider, que deux recherches à faire : la première, celle de savoir s'ils doivent demander le remboursement à 100 francs de leurs 1 entes. La question ne se pose même pas. A moins de vouloir gaspiller son argent de gaieté de cœur ou pour ^e singulariser, on ne demande pas à être remboursé à

(1) L« marquis d'Andiffrel, Système financier de la France.

Aiicanc valeur .1 N s i rn i I a I) I c à noire renie 3 "...

100 francs de ce qui vaut plus de 102 francs en bourse, sans compter les 3 fr. 125 de coupons et bonification à recevoir d'ici le l®'" janvier. On ne réclame pas 100 fr. pour un titre qui, avec tous les coupons à recevoir d'ici la fin de l'année, vaut plus de 105. La seconde recherche <iue feront les rentiers sera celle de savoir s'ils peuvent trouver à placer leur capital de 100 ffancs dans les mêmes conditions de sécurité et obtenir une rente de plus de 3 francs. Or, la négative est certaine. Dans l'état actuel du crédit, il n'existe, ni en France, ni à l'étranger, aucune valeur assimilable à notre rente, qui rapporte plus de 3 francs %.

Comparaison avec les fonds

rt rangers.

On nous trouvera sans doute bien « chauvin », bien partisan de nos rentes et du crédit de notre pays. Nous n'exagérons rien et les chiffres conlirment notre manière de voir.

Un porteur de rentes françaises 3 % qui voudrait obtenir un revenu égal en fonds d'Etat de grands pays, comme la Grande-Bretagne, ne pourrait y réussir. Il en est de même s'il voulait acquérir des rentes tout spécialement garanties par plusieurs puissances, comme le 3 % égyptien 1885 ou le 2 1/2 hellénique. Il ne pourrait avoir qu'un revenu inférieur. Pour se constituer un revenu équivalent, ou à peu près, il lui faudrait acheter des fonds belges, hollandais, suisses ; il aurait des revenus un peu plus élevés avec des fonds allemands, russes, norvégiens, danois, mais ces rentes n'ont pas l'ampleur de marché et de négociations que possèdent leg nôtres ; et, en dehors même des garanties qui sont essentielles, elles ne présentent pas les avantages multiples que donnent nos fonds d'Etat.

On peut donc affirmer que nos rentes 3 % donnent un revenu que l'on ne pourrait que très difficilement obtenir sur d'autres fonds, à moins de vouloir courir des risques ou des aventures. « Notre crédit national

QUESTIONS ÉCUNUMIQUES : l'JOl-l'JOl T.l

est resté l'un des premiers du monde » : ces paroles, [-^ valeur d.

^ '^ . noire crédit.

(]ue le gouvernement inscrivait dans sa déclaration taite aux Chambres, sont profondément vraies.

Le porteur de rentes 3 1/2 % conservera donc son titre et, une fois la conversion effectuée, tous les achats de l'épargne convergeront vers le seul 3 % existant, ce qui facilitera encore l'ascension de ses cours. Le fait s'est toujours produit quand une conversion, comme dans le cas présent, a été loyale, sincère ; quand elle est Ici résultante, en quelque sorte, pour les emprunts de lEtat, de l'abaissement général ^u taux de l'intérêt.

L'Angleterre, par des conversions successives, a rainen«î ses fonds à 2 3/4 % réductible encore à 2 1/2 % rn 1903. Elle a suivi ainsi les diminutions de revenu des capitaux. Pendant la durée de ces opérations qui ont porté sur plus de 25 milliards, le déclassement des rentes a été presque nul, et les rentes converties se négocient plus cher que se négociaient les rentes qu'elle avait à convertir.

Le même fait s'est produit en Suisse, en Belgique, en Hollande, en Suède, en Norvège, en Russie, en Autriche, aux Etals-Unis. Chez nous, sans remonter aux conversions antérieures, nous avons vu que les couversions de 1883, 1887 et 1894 n'avaient provoqué ni (I«'rl;i^^,'inent de litres, ni demandes sérieuses de rem- Immii M-ment.

il en sera de même aujourd'hui. Il n*y aura ni déclas- ^^"cn;'*^ '*^*'''' stinent sérieux de rentes 3 % et 3 1/2, ni demandes de lemboursement et, une fois la conversion effectuée, le marché des rentes 3 % aura une ampleur encore plus grande. Tout le mérite en reviendra à la prudence avec laquelle M. Rouvier a procédé. L'exposé sincère qu'il a fait de la loyauté et de l'utilité de cette opération et de la situation de nos finances, aura grandement contribué au succès de la conversion. M. Rouvier a eu raison de faire remarquer que notre état budgétaire peut souffrir d'embarras passagers, sans que pour cela la richesse publique du pays ait cessé de se développer et de s'ac-

::>2 FINANCES CONTKMi'OKAINES

croître. Le seul reproche qiron aurait pu faire et que quelques personnes font timidement, du reste, aux conditions de la conversion, c'est* que le ministre des finances a peut-être un peu trop avantagé les porteurs de rentes 3 1/2 : il aurait mieux fait, ditron, de ne donner que 0 fr. 50 ou 0 fr. 25 et même de ne donner aucune bonification ; le chiffre de 1 franc est trop élevé.

Tout cela est très facile à dire... après la mise à exécution de l'opération, c'est-à-dire quand on s'aperçoit qu'elle est bien accueillie. Mais on conviendra que ce ne sont pas les rentiqrs qui se plaindront d'avoir été traités avec ménagements, voire même avec faveur. Un Etat n'a rien à gagner à être dur avec ses prêteurs habituels.

incoi.v.itibiiité En s'engageant à ne pas procéder à une conversion ' ancien. * uouvelle avaut huit années, le gouvernement donne au

rentier la tranquillité qui lui est nécessaire pour la jouissance paisible de son revenu. Le rentier ne se préoccupera pas outre mesure de l'éventualité de cette conversion future. Il se dira que rien ne prouve qu'à si lointaine échéance cette nouvelle conversion aura lieu. Il acceptera donc la conversion et, une fois nanti de son titre, il fera comme il a toujours fait : il le conservera.

Conversion du 3 1/2 % en 3 % inconvertible pendant huit à dix années; inconvertibilité assurée également au 3 % ancien pour une même période ; tel était, nous l'avons dit, le procédé le plus simple et le plus juste qui devait assurer à cette grande opération un succès éclatant.

La conversion Les porteurs dc rentes 3 1/2 % n'ont qu'une chose à

doit être acceptée ^ / / -i

purement et sim- faire, répétous-lc cucorc : « Rester tranquilles, accepter pemen purement et simplement la proposition qui leur est

faite. »

QUESTION- I (oNOMIQUES : 1901-1901