LA LIMITE DES ATTRIBUTIONS DE L'ÉTAT

Rôle do l'Etat.

L'Etat doit-il intervenir pour modifier, par l'impôt, la situation de telle ou telle catégorie de citoyens ? Doit-il intervenir pour assurer à telle ou telle classe des logements plus sains ou plus confortables, une nourriture plus abondante ? Doit-il intervenir dans les questions qui touchent au commerce, à l'industrie ? Doit-il intervenir dans les affaires de banque, telles que l'émission de billets fiduciaires, telles que le placement des fonds des caisses d'épargne, ou bien encore dans les affaires d'assurances sur la vie, contre le chômage ou l'incendie ? Doit-il intervenir dans les questions de travail, règlements de salaires, participations aux bénéfices, questions d'enseignement ? Tous ces sujets ont été discutés ; ils montrent combien sont nombreuses les causes d'intervention de l'Etat. Attributions fiscales^ commerciales, industrielles, financières, religieuses^ sociales, partout nous trouvons la main de l'Etat. C'est un vaste engrenage et, au lieu de rechercher « quelle

doit être la limite des attributions de l'Etat », il y aurait plutôt lieu de se demander quelles sont les affaires dans lesquelles l'Etat n'est pas intervenu, dans lesquelles il n'a pris aucune attribution ? L'Etat est, en effet, partout : nous le trouvons à notre naissance et à notre mort ; plus nous avançons dans la vie, plus nous le voyons entrer profondément dans nos affaires et se mêler à nos occupations.

Comment s'étonner, dès lors, de cette propension d'esprit qui conduit les citoyens à réclamer presque toujours l'intervention de l'Etat ? Y a-t-il une industrie en souffrance ? Existe-t-il des particuliers qui souffrent î Les affaires von^elles mal ou moins bien, les travaux publics ont-ils besoin d'être activés, on trouve tout naturel de s*adresser à l'Etat. Nous voyons aujourd'hui l'Etat entrepreneur de transports ; l'Etat banquier, commerçant, professeur. Ces attributions, ces interventions, sont-elles un mal ou un bien ? Et que nous enseignent, sur ces points, les grands maîtres de la science économique ?

D'après Turgot, l'intervention de l'Etat ne doit pas ^..îl^o'^»" <'" exister dans les questions qui intéressent la liberté du travail, du commerce, de l'agriculture. Cette liberté, c'est la conséquence du droit de propriété.

La liberté du prêt à intérêt doit exister : l'Etat n'a pas à se mêler de ces questions d'argent ; chacun a le droit d'agir comme! il lui plaît, par cette seule raison que cet argent est à lui, est sa propriété.

La liberté d'importer et d'exporter doit exister, de pays à pays, de province à province. Le commerce doit être libre, absolument, entièrement libre. L'Etat ne doit pas s'en occuper, car « ses opérations sont nécessairement fautives et guidées par une théorie vague et incertaine ». Il ne doit pas plus intervenir qu'on ne saurait lui demander son intervention pour « fournir des bourrelets aux enfants qui pourraient tomber ».

Turgot est, enfin, l'ennemi des monopoles, des pri- ,^,^"*^*'^p<*"'* vilèges : il veul^,la liberté pour tous.

Turgot.

tous.

Donc, en toutes ces questions qui touchent aux intérêts privés, l'intervention de l'Etat est nuisible ou inutile, ses attributions doivent être nulles. Ce que doit Le Tôlc de l'Etat doit consister dans la garantie de dok kive\iSai. la propriété, de l'ordre, de la sécurité ; dans la suppression des abus et des entraves à la liberté individuelle ; il doit avoir une administration sage et économe, une magistrature impartiale, une force publique pour faire respecter les lois à l'intérieur, l'honneur et les droits du pays à l'extérieur ; telles sont, suivant Turgot, les limites dans lesquelles peuvent s'exercer les attributions de l'Etat.

Voilà la théorie absolue, telle que ce grand maître l'a définie ; mais cette théorie et ces principes ont-ils toujours été maintenus dans toute leur sévérité? Turgot,. lui-même, ne leur a-t-il pas fait subir de dures atteintes? La rigueur des principes de l'économiste a souvent fléchi devant les difficultés que rencontrait l'administrateur, devant les nécessités politiques auxquelles l'homme d'Etat était obligé d'obéir.

-Interventions Turgot, éu effet, admettra l'intervention de l'Etat

acceptées . o ^ i

quand il s'agira de rendre à la société entière des services dont tous doivent profiter et que de simples particuliers ne pourraient parvenir à rendre : l'entretien des routes, les travaux de salubrité et d'hygiène, la création d'étabhssements d'instruction et de charité. li admettra que l'Etat intervienne quand il faudra apporter des secours à des provinces trop pauvres, victimea de quelque fléau. Jl admettra que l'Etat, pour favoriser le développement des sciences et des arts, accorde des récompenses et des subventions aux savants et aux artistes qui peuvent, par leurs travaux, être l'honneïar et la gloire du pays tout entier. i

Il admettra même que l'Etat, à défaut des particuliers, aide les ouvriers à trouver du travail et crée même des travaux factices. ïl s'occupera de faire donner du^ travail aux femmes et, pour tous les malheureux, si les cotisations volontaires ne suffisent pas, ii imposera dds

Colbert.

cotisations forcées. Il dira que « la nature a donné à tous le droit d'être heureux », il dira que l'ouvrier a droit à quelque chose de plus qu'à la subsistance, à un certain bien-être, à un excédent de profits. Il obligera, dans les temps de crise, les propriétaires, les riches, fi garder les fermiers qu'ils occupent, les ouvriers qu'ils emploient. On voit que, dans cet ordre d'idées, Turgot est allé aussi loin que possible.

Que faut-il donc conclure de tous ces faits ? C'est qu'il opinion de faut éviter d'avoir une opinion absolue, dans un sens ou dans un autre. Un siècle avant Turgot, un autre grand ministre, Colbert, avait, en économie politique, des idées diamétralement opposées à <;elles du ministre de Louis XVI. Et, à l'heure présente, ne voyons-nous pas près de nous, en Allemagne, le socialisme d'Etat préconisé par le chancelier de Bismarck, et n'y aurait-il pas un curieux rapprochement à faire entre les idées économiques et sociales de Turgot et celles du ministre ^lemand ?

Sous le prétexte que l'Etat ne doit jamais intervenir ^Jn»f'^^i>on8 dans nos affaires, pourrait-on .soutenir, par exemple, qu'il n'a pas le droit de surveiller la fabrication et la vente de la poudre, de la dynamite ?

Quand se produisent des fléaux semblables à ceux qui viennent de désoler plusieurs villes de l'Espagne, pourraiiron soutenir que l'Etat ne doit pas intervenir par quelques secours, par des travaux, par des subventions ?

Nous fondons, en ce moment, de nouvelles colonies; inierventioi. nous ouvi*ons de nouveaux débouchés au commerce ; dans ces pays neufs où tout est à faire, croit-on que TEtat, entreprenant lui-même des travaux publics, construisant des roules, des chemins de fer, creusant des ports, n'est pas un puissant élément de richesse et n'engage pas l'industrie privée à suivre son exemple ?

En résumé, il peut se rencontrer des cas pu l'intervention de l'Etat et ses attributions peuvent être justifiées et rendîtes nécessaires.

nécessaires.

uUIu&

A l'initiative privée, ce qu'elle peut réaliser ; à l'Etat, les intérêts généraux.

Dans les questions commerciales, industrielles, financières, partout où rinitiative privée, partout où les simples particuliers peuvent agir, être utiles, discuter leurs intérêts, l'intervention de l'Etat n'est pas justifiée.

Tout ce qui touche, au contraire, aux intérêts gênéraux d'une société, questions de salubrité, d'hygiène, de sécurité publiques, tout ce qui concerne, en un mot, des services utiles à tous et pouvant être rendus par tous au profit de tous, peut être, dans certaines circo.istances et suivant l'opportunité, accompli par l'Etat.

LE PAUPERISME

Concours Isaac Pereire.

555 mémoires retenus.

Le 12 janvier i880, le journal la Liberté annonçait l'ouverture d'un concours solennel, magnifiquement doté, auquel M. Isaac Pereire conviait tous les écrivains spéciaux qui avaient étudié les questions sociales et les invitait à rechercher et à proposer les moyens les plus propres à diminuer- et à éteindre le paupérisme.

En traçant le programme de ce concours, Isaac Pereire ne se bornait pas à désigner le but à atteindre; il indiquait lui-môme la voie à parcourir, les traces à suivre, et montrait au loin les solutions probables qu'avec sa merveilleuse justesse de coup d'œil il avait découvertes. Et tout d'abord il avait éliminé du terrain des recherches, le moyen le plus généreux peut-être en même temps que le moins efficace : la charité.

De nombreux auteurs répondirent à l'appel de M. Isaac Pereire. Malheureusement, ce fut lui qui manqua à ceux dont il devait être le juge le plus compétent et le plus élevé : avant que le concours ne fui fermé, la mort avait frappé l'homme éminent à qui la France, l'industrie, la science économique devaient tant de reconnaissance.

L'excellente composition du jury assurait une autorité complète au jugement qui devait intervenir. La'

tâche de ce jury était fort lourde et fort difficile. Il n'avait pas été envoyé moins de 555 mémoires dignes d'être admis à un premier classement, sans compter deux ou trois cents autres qui furent tout d'abord éliminés.

Parmi les ouvrages couronnés en première ligne, il convient de signaler le remarquable travail de M. Adolphe Goste qui a obtenu un prix de cinq mille francs. M. Goste vient de publier son œuvre sous ce titre : Hygiène sociale, titre qui pourrait sembler au premier abord quelque peu énigmatique, si l'auteur n'avait pris le soin de l'expliquer dès le début de son livre. « Il ne lui a pas paru possible, dit-il, de s'attacher à une solution unique du mal populaire ; il croit que le remède est aussi multiple qu'il y a de fonctions diverses dans la société et que la guérison doit venir de tous les côtés à la fois, m

Aussi le champ d'études parcouru par M. Adolphe Goste est-il très étendu. En s'altachant au grand pro« blême du paupérisme, il a abordé l'examen de tous les problèmes partiels et subsidiaires qui se sont rencontrés sur sa route.

Le livre s'ouvre sur un exposé des idées de M. Isaac Pereire et des tendances Saint-Simoniennes. L'auteur présente ensuite, afin de bien poser et de bien faire comprendre son sujet, une série intéressante de tableaux du paupérisme, tableaux pris sur le vif et en pleine vie populaire : ce sont les personnages mêmes de M. Zola, Gervaise et Goupeau ; c'est le « sublime » de M. Denis Poulot ; ce sont les ouvriers observés dans les ateliers de Paris ou les workhouses de Londres ; c'est enfin la misère agricole de l'Irlande.

Cherchant les remèdes à appliquer aux maux qu'il a si bien dépeints, M. Goste étudie l'épargne sous ses diverses formes : l'épargne-travail, l'épargne en numéraire, l'épargne-placement ou à fonds perdus. Il est ainsi amené à étudier toutes les combinaisons qui se sont réalisées sous des formes si diverses dans les centres manufacturiers, parmi les associations ouvrières,

Le mémoire d'Adolphe Cosle couronné.

cialt.

Série de tableauxdu paupérisme

L'épargne, re^ mèdeàcesmaux.

Ses différentes formes.

Le crédit.

Le travail.

L'enseignement.

Progrès incessants : solutions

jamais ves.

déflniti-

dans les sociétés de secours et les caisses de retraite ou de prévoyance. Ces chapitres forment un recueil attrayant d'observations, de renseignements et de faits, judicieusement groupés et habilement ordonnés en vue de Fa^gumentation générale. Sociétés de consommation en Angleterre, sociétés coopératives en France, mutualité de crédit en Allemagne et dans notre pays, trade-unions au delà de la Manche, syndicats professionnels de Paris, sont autant de sujets que l'auteur étudie et éclaira tour à tour au grand profit du lecteur attentif.

Il examine le rôle du crédit dans la répartition des richesses, observe les difficultés du crédit populaire et la façon dont les banques d'Ecosse les ont surmontées. Il s'attache surtout à montrer comment ce crédit peut être mis en œuvre et quelle est la nature précise de ses opérations.

Enfin après avoir consacré à Torganisation du travail et à la réforme des impôts une partie de son étude, il aborde le point, qui est selon nous capital, celui de l'enseignement, de l'éducation morale, de l'instruction professionnelle.

Le livre de M. Adolphe Goste, on en peut juger par cette analyse sommaire et bien insuffisante, embrasse un vaste ensemble de questions et de solutions. Mais de celles-ci, il n'en est aucune qui puisse être exclusivement attribuée au problème posé.

Est-ce que ce problème est insoluble ? Restons dans le doute sur ce point. Ne disons pas que la recherche est vaine lorsqu'on se propose l'extinction du paupérisme, bar it est utile, il est nécessaire que ce but soit sans cesse visé, dût-il n'être jamais atteint. Le désir généreux d'àbojir la misère humaine a certainement provoqué des efforts, des tentatives qui ont eupour effet, sinon la -guérison, du moins le soulagement de bien des souffrances, sociales. '. ''