AN^^KES 2G

par obligation ; payables : en souscrivant, 100 francs ; à la répartition en 24 au' 28 février, 342 fr. 50 ; total, 442 fr. 50.

Au taux crémission, le placement ressort à 5 fr. 60 0/0, sans compter la prime de remboursement.

Si le versement de répartition n'est pas effectué à la date fixée, les souscripteurs seront passibles d'intérêts de retard au taux de 5 0/0, et leurs titres pourront être vendus à la Bourse de Paris, un mois après réchéance du solde dû, sans mise' en demeure, pour le compte et aux risques des parties intéressées.

La souscription aura lieu le 17 frvrier 1911 à la Banque de l'Union Parisiienne, 5 et 7, rue Ghauchat, et 14, rue Le Peletier, et sera close le même jour.

Les souscripiions sont reçues dès à présent par correspondance ; les souscriptions par listes ne sont pas admises ; les demandes, si elles dépassent le nombre de titres disponibles, seront soumises à réduction proportionnelle ; l'admission à la cote officielle de la Bourse de Paris sera demandée.

Des certificats provisoires au porteur, timbrés, munis d'un coupon intérimaire de 6 fr. 10 à l'échéance du 15 mai 1911, seront délivrés

262 FINANCES D'hATTI

à la répartition contre remise "des récépissés de Bouscription. Lesi certificats seront échangés nltérieurement contre des titres définitifs, également au porteur, sans conformité de numéros.

La déclaration au timbre a été faite le 27 janvier 1911.

Conditions de l'Emprunt

Garanties. — Ii est affecté irrévocablement et par privilège à la garantie de Temprunt, en capital, intérêts et frais, et ce pour toute sa durée :

1*» Un dollar-or américain par 100 livres de café exporté. Le produit annuel de ce droit, d'après les -exportations des dix dernières années, est évalué à $-or 563.785

2° La surtaxe spéciale de 15 0/0 or américain à l'importation, créée par îa loi du 20 août 1900 et dont le montant est évalué à 352. 700

-or 916.485

soit un total de 4,700^000 francs environ, alors que l'anuité nécessaire au service de l'emprunt en intérêts et amortissement n'est que de 3 millions 600,000 francs environ.

ANNELXEIS 263

Pendant toute la durée de Temprunt, les taxes ci'dessus affectées seront encaissées, pour compte de qui de droit, par la Banque Nationale de la République d'Haïti.

Si le produit annuel de ces taxes venait à tomber, pendant un délai de deux années consécutives, au-dessous de 90- 0/0' du montant d'une annuité, le Gouvernement de la République d'Haïti devrait en affecter d'autres au service de l'emprunt, de manière que l'ensemble du produit annuel des taxes spécialement affectées soit toujours au moins égal au montant d'une annuité.

Si, trente jours avant chaque échéance semestrielle, le produit net des taxes spécialement affectées à la garantie de l'emprunt n'est pas suffisant pour assurer le service intégral de la semestrialité en cours, le ministre des flnances autorisera la Banque Nationale de la République d'Haïti à prélever par préférence, sur les fonds de trésorerie appartenant à l'Etat haïtien et dont elle sera légalement dépositaire, les sommes nécessaires pour parfaire le montant de cette semestrialité.

Le Gouvernement haïtien a donné à la Banque Nationale de la République d'Haïti mandat formel et irrévocable, pendant toute la durée de

264 FINANCES d'îIAITI

Temprunt, d'effectuer les encaissements, prélèvements et remises afférents au service cludit emprunt.

Objet. — Le produit de l'emprunt est destiné à faire face à Texécution d'un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.

Amortissement. — L'amortissement de l'emprunt s'effectuera en cinquante ans, conform.ément au tableau qui sera imprimé au verso des titres.

Les obligations seront amorties, soit à leur valeur nominale par voie de tirages au sort annuels, soit par achats en Bourse lorsqu'elles seront au-dessous du pair.

Les tirages s'effectueront à Paris, par les soins de la Banque de l'Union Parisienne, en présence de déiégués du Gouvernement de la République d'Haïti, dans le courant du mois d'avril de chaque année.

Le premier tirage aura lieu dans le courant du mois d'avril 1912.

Les listes des numéros sortis au tirage seront publiées dans deux journaux de Paris, dans le Journal ofliciel de la République cVHaïti et dans un journal de chacune des autres places où l'émission aura été ouverte.

Les obligations sorties au tirage seront payées le 15 mai de chaque année, en même temps que les coupons échéant à cette date, aux caisses des banques ci-dessous indiquées pour le paiemnt des coupons.

Le premier remboursement aura lieu le 15 mai 1912.

Toute obligations présentée au remboursement devra être munie de tous les coupons non échus à la dat-e fixée pour le remboursement. Dans le cas où il en manquerait un ou plusieurs, leur montant serait déduit du capital à payer au porteur.

Les obligations qui n'auraient pas été présentées à l'encaissement dans un délai de vingt ans, à partir de leur échéance, seront prescrites en faveur du Gouvernement de la Pvépublique d'Haïti.

Le Gouvernement de la République d'Haïti s'interdit d'augmenter l'amortissement du présent emprunt avant le 15 mai 1920.

A partir de cette date, il aura le droit de rembourser, au pair, les obligations restant à amortir. Ce remboursement ne pourra s'opérer que pour la totalité des titres/ restant en circur lation et moyennant un préavis d'au moins trois

mois, publié dans, un journal d'annonces, légales à Paris, en Haïti et dans toutes les villes étrangères où l'émission du présent emprunt aurait été ouverte.

Service des coupons et des titres. — Les coupons et les titres amortis ou remboursés seront payés pourtour valeur nominale, sous déduction des impôts français ou étrangers, aux caisses de la Banque de l'Union Parisienne, à Paris, de la Banque Nationale de la République d'Haïti, à Paris et en Haïti, et à celles des établissements! ou maisons que la Banque de l'Union Parisienne désignerait, en France ou à l'étranger. Les coupons qui n'auraient pas été présentés à rencaissement dans un délai de cinq ans à partir de leur échéance, seront prescrits en faveur du Gouvernement de la iRépublique d'Haïti.

Le premier coupon sera payable le 15 mai 1911 ; il 'Comprendra le montant des intérêts courus à raison de 5 0/0 l'an entre la date de l'émission et le 15 mai 1911.

Les titres et coupons de l'emprunt circulant en France ou dans toute autre pays étranger sont et demeureront exempts de tous impôts, droits et redevances' quelconques ordinaires ou extraordinaires^ établis ou à établir en Haïti au

profit du Gouvernement, des communes ou de toutes autres collectivités.

Cette exemption n'est pas applicable aux litres et coupons qui pourraient circuler en Haïti.

En cas de perte, de vol, de destruction ou "d'altération des titres, la Banque de TUnion Parisienne est autorisée à procéder, pour le compte du Gouvernement de la République d'Haïti, et aux frais des porteurs, au remplacement de ces titres, après qu'il lui aura été fourni des preuves, jugées par elle suffisantes, de la disparition de ces titres et des droits des réclamants, ou que ceux-ci lui auront fourni des garanties qu'elle estimera suifflsantes, et ce conformément aux usages de la place de Paris.

A l'expiration des feuilles de coupons dont sont munies les obligations, elles seront renouvelées aux frais du Gouvernement par les soins de la Banque de l'Union Parisienne.

Certiiicats provisoires et titres détinitifs. — La Banque de l'Union Parisienne est autorisée à créer, au nom d-e Gouvernement, des certificats provisoires qui seront signés, au nom du Gouvernement, par la Banque de l'Union Parisienne ou ses délégués, et porteront imprimée la signature du ministre des finances d'Haïti.

Les titres définitifs, numérotés de 1 à 130000, porteront imprimée la signature du ministre des finances d'Haïti et seront contresignés par un délégué de cet Etat.

Le Délégué du Gouvernement

de la République d'Haïti :

Signé : Jocelyn.

T^ièoe KL

Paris, le 17 février 1911.

Emprunt d'Haïti 5 0/0 1910.

La souscription publique ouverte en France; à la Banque de l'Union Parisienne, pour l'Eïn" prunt 5 0/0 de 65 millions or et qui a été contracté, comme on sait, par un groupe financier important composé de cet établissemenl de crédit, de maisons américaines et de la Berliner Handelsgesellschaft, de Berln, sera close aujourd'hui 17 février. Eile aura obtenu un grand succès. Avant l'ouverture de la souscription, les obligations se sont négociées sur 1( marché en Banque avec 5 à 12 francs de prime. Un des côtés caractéristiques de cet emprunt est rintervention de grandes maisons de ban^

AMN^XES 269

que américaines et d'un des principaux établissements financiers allemands.

Le public a pensé que les garanties stipulées par le Gouvernement Haïtien en faveur d'un emprunt présenté sous la signature d'aussi grandes Banques devaient être des plus sérieuses et ne pourraient être impunément violées par l'Etat emprunteur.

2i7 février 1911.

L'Eimprunt Haïtien 5 0/0 de 65 millions de francs a obtenu un grand succès. Comme Tavait annoncé le prospectus d'émission, la répartition a eu lieu à partir du 24 février courant, comme suit :

a) Les souscriptions de i à 5 obligations sont attribuées ;

b) Celles de 6 à 200 reçoivent 6 obligations ;

c) Au delà de ce chiffre, il est attribué 2 3/4 0/0 des titres demandés, toute fraction comptant pour une obligation.

I^iooo J^

Banqiue Nationale D'Haiti (liquidation)

17 février 1911.

A partir du 20 février courant, une première répartition correspondamt au capital social versé (5 millions de francs ; à la réscrviD légale, 1 million de francs ; au fonds, de prévoyance, 1,248,532 fr. 71, soit, ensemble : 7,248,532 fr. 7i, sera mise en paiement, s-ur présentation des titres aux guichets de la Société Gnénérale de Crédit Industriel et Commercial, à raison de :

357 fr. 93 par action nominative, impôts déduits ;

357 fr. 125 par action au porteur, impôts déduits.

La B-anque Nationale d'Haïti informe ses actionnaires que la Banque de l'Union Parisienne leur concède le privilège^ d'achat d'actions de la Banque Nationale de la Républiquo d'Haïti, au prix nominal de 540 francs par titre, soit au prix effectif de 165 francs par actionlibérée de 125 francs et à raison de trois actions de la nouvelle Banque pour quatre de la Banque Nationale d'Haïti.

AMNEXES 271

Les demandes sont reçues aux guichets de la Banque de l'Union Parisienne, du 15 au 28 février, sur production des titres.

27 février 1911.

A la suite de la répartition ci-dessus, indiquée, l'action Banque Nationale d'Haïti vaut en clôture 332 francs et ne se négocie plus, depuis le 20 février, qu'en titre estampillé de ladite répartition.

I^iooe ]M[

BANQUE NATIONALE Paris, Février 1911.