Instruments et appareils de physique, et sphères, et

4. Réolu,—Qu'il est expédient d'amender l’annexe D relatif aux articles prohibés, en retranchant l’item concernant les ouvrages pour lesquels un droit de propriété littéraire a été obtenu, et en lui substituant le suivant, savoir : Réimpressions d'ouvrages canadiens et d’ouvrages anglais pour lesquels un droit de propriété littéra' à 6t6 obtenu ‘en Canada.

6. Nu;=—Qu'il est expédient de prescrire qu'un droit d’accise de 8

<-ceûtins per tre sers prélevé et perçu sur toute oléomargarine, butyrice, ou autres substituts du beurre, fabriqué en Uanads.

6. Résolu, —Qu'il est expédient de prescrire que les résolutions qui précèdent et les modifications apportées aux droits de douane et d’aoccise sur les articles y mentionnés, prendront effèt le et après le 31 mars Courant.

Iraprimerie MacLean, Roger et Oie., rue Wellington.

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31 mars