DES RÔLES ÉMIS

en 1921

et 1918

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12925900 221 5oi 3oo

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38 881 900 Montant des

489 2o5ooo

492915100 es rôles de 1921.

recouvrement

s effectués sur

sont consacrées aux rôles émis au titre de 191 6, 1917, 1 9 1 8, pour 33 nouveaux millions ; de 1 9 1 9 pour 55 millions, de 1920 pour 489 millions et de 1921 pour 492 millions.

La situation au 3i juillet n'est pas une situation de liquidation et celle du mois suivant (3i août) reprend toutes ces cases avec, pour chaque total de 1 921, les bonis résultant des nouveaux rôles émis au titre des exercices qui devraient pourtant être depuis longtemps clos de 1916, 1917 et 1918; 1919 ; 1920.

Certainement le mois qui précédera le jugement

dernier verra encore l'administration émettre des

rôles au titre des exercices 1916, igiyet 1918I

Quelle situation cela fait-il au contribuable qui ne sait pas ce qu'il doit et qui se découvre des sommes énormes à payer, car on lui réclame tout d'un coup un arriéré de 6 années ?

Quelle situation cela fait-il à l'Etat, en pertes définitives de recouvrement et en intérêts d'argent, payés pour des sommes auxquelles il ferait face sans frais par ses encaissements, si nous n'avions pas imaginé des combinaisons biscornues entraînant fatalement ces stupides pertes d'agios? Pour les impôts cédulaires aussi il y a des étrangers rentrant dans leur pays, des insolvables et des décédés dont l'hoirie est «léficitaire et qui, de leur vivant, auraient payé! Cela aussi sera réclamé au bon contribuable et lui apprendra à être solvable I

L'examen des situations mensuelles révèle une

véritable jocrisserie administrative, qui consiste à transformer en moins-value une somme qui n'a jamais pu ni dû rentrer. L'Etat avait évalué, sans qu'on sache pourquoi, le rendement mensuel de la taxe sur le chiffre d'affaires à 4 1 5 millions 666 5oo francs. Il s'est rendu compte que la moyenne des perceptions ne dépassait pas i5o millions par mois et a procédé, en cours d'exercice, à une nouvelle évaluation ; mais il l'a fixée à 2/ii6665oo francs par mois, et chaque mois il se lamente sur la soi-disant moins-value qui résulte d'une non-concordance entre un chiffre arbitrairement fixé par lui et la réalité.

Pourquoi, en re visant une évaluation erronée, en ayant à se faire pardonner une légèreté, se tromper encore et tout de suite de cent millions à peu près par mois, surtout lorsqu'on sait qu'il faudra ensuite tous les mois constater l'erreur qu'on mettra, pour l'amour de l'infaillibilité administrative, sur le dos des contribuables, mais qui incombe tout de même au fisc.

Quand on constate de semblables fantaisies, on est amené comme Bastiat à penser à ce qaon ne voit pas et on en frémit I . . .

On en frémit surtout lorsque cela permet de constater la légèreté d'un ministre des Finances qui, après une pareille erreur, tant de fois constatée, déclare qu'en doublant une imposition rapportant environ dix-huit cents millions par an, opération qui peut réduire à néant le rendement

de la taxe, on obtiendra cinq milliards six cents millions.

Mais ne lâchons pas la situation au 3i juillet, avant d'avoir fait ressortir une manifestation de plus de cet optimisme administratif qui confine à Idijocrisseriel Dans les observations qui suivent les chilTres, l'administration après avoir constaté une moins- value de 62 millions 062 000 francs dans les recettes de Douane de juillet ajoute négligemment, en tnanière d'explication, que « cette diminution paraît devoir être attribuée au resserrement de la consommation » ce qui laisse croire d'abord que celte cause est passagère, ensuite qu'elle est due à une disposition louable du pays à l'économie.

L'administration sait bien que cela est Jaujc et que les recettes de douane doivent constamment baisser, sauf en cas de famine, puisque le Parlement, sur l'initiative gouvernementale du reste, vote sans arrêt des élévations de coefTicient qui, appliquées aux droits de douane, ont pour but d'arrêter l'importation.

Il est impossible, sans violer outrageusement la vérité, de dire, dans l'exposé des motifs d'un projet de loi relatif à une élévation de coefficients, (( à tel taux de droits la marchandise étrangère entre et fait tort à l'industrie nationale et nous vous proposons d'appliquer à ce taux de droit un coefficient qui supprimera l'importation » et, plus tard lorsque l'effet voulu de suppression des

importations se s^a produit, avec son inéluctable effet de suppression des recettes de douane, d'attribuer cette réduction voulue, complaisamment poursuivie, à un simple resserrement de la consommation qui n'est pas en cause.

Là encore, il faudra remplacer ce qui manque! Contribuables, attendez-vous à ce qu'on vous réclame le montant de tous les droits de douane dont la rentrée a été compromise par l'élévation des coefficients, car les dépenses marchent ; et, si l'on n'y fait pas face par des rentrées de douane, il faudra bien trouver d'autres recettes.

Ce qu'il importe au pays de savoir c'est que, quand les droits de douane rentrent, le consommateur est allégé puisqu'ils rentrent sur des marchandises qui, droits payés, ressortent encore meilleur marché que la production nationale et que, quand les coefficients empêchent les droits de douane de rentrer, le consommateur, surchargé par l'élévation du coût des objets, a encore à remplacer dans les recettes budgétaires les sommes dont la rentrée est compromise par l'intervention des coefficients.

Des entorses à la vérité, aussi largement étalées dans les documents officiels, sont pénibles. On croit avec cela faire illusion au pays ; la vérité est que seuls, l'Administration, le Gouvernement et le Parlement sont trompés, et sont trompés parce qu'ils le veulent bien.

Artaud. 4

5o LE BUDGET DE 192a

Revenons au budget dont on fait valoir les compressions. Elles consistent à mettre à la charge des exercices suivants des obligations certaines.

Le ministre des Travaux publics demande I 495321 770 francs de moins qu'en 1921. Ce n est pas que le déficit des chemins de fer ait disparu, mais c'est parce qu'une nouvelle loi a créé un fonds commun qui aura la charge de payer (quand il fonctionnera et s'il dispose de sommes le lui permettant) et qu'il ne s'agit pour le moment que d'une somme insignifiante se rapportant à la remise en état des cliemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local.

Certes le gouvernement a bien raison d'exiger toutes les compressions. Cela fait toujours un certain effet et quelquefois cela empôclie des progressions, mais cet effet négatif est à peu près le seul obtenu et, dans ces conditions, quand on nous dit que le nouveau budget comporte des compressions évaluées à 26/48 inilhonsde francs et qui reparaîtront sous un autre nom. 11 n'y a vraiment pas lieu de trop se réjouir I

Encore une naïveté du budget pour ne rien dire de plus I II évalue au pair notre dette à l'étranger, laquelle s'élcvc, ainsi calculée, h 35

LE BUDGET DE 1922 5l

milliards 286 millions de francs. Que nous manquions de sincérité vis-à-vis de l'électeur qu'on cherche à endormir, c'est grave; mais ce n'est grave que comme symptôme, et cela peut ne pas se traduire par des effets immédiats ; mais que nous indiquions, dans un document public, que ce que nous devons de livres sterling n'est évalué par nous, en ce moment, qu'à 25 francs la livre, et que ce que nous devons de dollars n'est évalué, par nous, qu'à 5 francs ou à peu près, c'est tout bonnement fou, car clairvoyant parce que créancier, l'étranger, vis-à-vis de qui on est constamment en posture de solliciteur pour des reports d'intérêt, ne peut manquer d'évaluer bien bas la solvabilité de gens qui s'illusionnent à ce point sur ce qu'ils doivent.

L'emprunt de 1920, émis à 100 francs et remboursable à i5o francs, ne ligure dans le relevé de nos dettes que pour 100 francs par titre. C'est une omission volontaire qui se chiffre par plusieurs milliards.

Décidément Y Etat financier ne vaut pas mieux que l'élat commerçant, industriel ou armateur que M. Doumer se joint à tout le monde, dans l'exposé des motifs de son budget, pour reconnaître d'une incapacité absolue.

Nous avons vu quelques-unes des stipulations

du budget, mais il pèche surtout par ce qu'il ne contient pas.

Ne faudrait-il pas prévoir quelque chose de plus que la normale pour faire face aux éventualités de défense sur le Rhin ou de maintien dans les pays 011 notre situation nous a amenés et nous oblige à rester? A quoi sert-il de ne pas prévoir ces dépenses, qui se sont présentées à chaque exercice et qu'on dissimule ensuite comme on peut, sous forme de crédits supplémentaires en tâchant d'envelopper la pilule d'un sucre qui n'en masque que très insuffisamment l'amertume?

Ne faudrait-il pas préparer l'outillage matériel du pays en consacrant à cela un certain nombre de millions proportionné à la lâche à accomplir : amélioration des routes, établissement de canaux, création de forces, irrigation des campagnes?

Le budget ne doit-il en rien se préoccuper de la mise en valeur de nos colonies qui reste un thème à beaux développements et l'expression d'un vœu magnifiquement étudié, mais platonique?

L'enseignement, l'enseignement clef de tout, dont l'Etat a revendiqué le monopole, doit-il so traîner dans les soucis financiers où il est enlizé : les professeurs pourvus de salaires de famine, les laboratoires indigents, les expériences rendues impossibles par le manque de fonds et l'impression des ouvrages indispensables restant en suspens, tant que le papier sera cbor?

Et la police, ne nous rendons-nous pas compte qu'après une commotion comme celle de laquelle nous sortons un redoublement de criminalité est fatal et que le seul moyen de l'enrayer est de mettre la police en mesure d'agir. Il faut lui donner le nombre, la considération à laquelle a droit son œuvre de sauvegarde du travail public ; et il faut aussi lui assurer des moyens d'action à la hauteur de la tâche qui lui incombe.

Rien ne peut se faire sans sécurité. Tous les vrais producteurs, les producteurs efficaces, sont timorés. S'ils ne se sentent pas soutenus, ils n'agiront pas ou ils agiront peu, et la perte économique pour le pays est d'un autre ordre de grandeur que quelques dizaines de millions de plus à la police. Voilà des fonctionnaires sur le nombre et les émoluments de qui il né faut pas lésiner, si leur qualité est bonne.

Mais c'est toute une révolution à accomplir. Un des effets les plus accusés et le moins compréhensible de la cratolatrie a été le relâchement de la répression. Les policiers sont soutenus par les parlementaires comme électeurs, lorsque leur révocation est enjeu et malmenés par eux toutes les fois qu'ils rudoient un électeur. Les partis extrêmes qui font la loi, en régime modéré, ont des tendresses inexplicables pour les condamnés de droit commun et tout cela a créé un état contre lequel ne pourrait réagir qu'une administration de la police vigoureuse et honnête,

mise entre les mains d'un chef de premier ordre.

Si l'on veut que l'armée du mal soit enfoncée et l'armée du bien victorieuse, il faut mettre à la tête de la dernière quelqu'un qui ait pour celle armée spéciale la valeur d'un JolTre, d'un Pélain ou d'un Foch, et peut-être les qualités des trois. Il faut le payer largement et lui donner les moyens financiers d'agir.

Nous avons vu ce qui manque au budget des dépenses, signalons, hélas I ce qui va manquer au budget des recettes.

Il doit être ahmcnté par la déclaration des bénéfices commerciaux et industriels de 1921, et dans le commerce tout le monde perd ou à peu près dans cet exercice-ci. Et la perception des droits de douane plus ou moins supprimée par les coefficients, ne faut-il pas faire état de ses réductions probables ? Jamais les recettes de douane en 1922 ne donneront les 2706932000 francs escomptés. Il n'y a que l'administration qui ne se rende pas compte de ce fait; malheureusement cela n'empêchera pas le fait de se produire.

Et les comptes spéciaux ; il est très hic n de décider leur suppression, mais que prévoit le budget pour leur amortissement? et c<*pcnclant

c'est par milliards que se chilTre le déficit de l'ensemble de ces comptes î

Je me limite de parti pris à des détails essentiels car cette étude, déjà longue et compliquée, a besoin, elle aussi, d'être simplifiée.

Je ne dis rien pour le budget des dépenses recouATables, désirant m'en tenir à ce qui a un caractère permanent et qui, par la persévérance dans l'erreur, est diabolique.