I20 IMPÔT GLOBAL ET PROGRESSIF SUR LE REVEM
Toujours très préoccupé de la question commerciale, je montrerai un inconvénient de l'impôt global et progressif sur le revenu pour les entreprises privées.
Une maison de commerce appartenant k une seule personne ou à une société en nom collectif gagne, une année, le quintuple de ce qu'elle gagne en temps ordinaire; disons: 600000 francs, au lieu de 120000. Si ce bénéfice était réalisé par une société anonyme, on admettrait que la partie exceptionnelle du bénéfice soit portée à la réserve, car dans l'ensemble les exercices produisent des résultats égaux et, à une année très prospère, doit normalement correspondre, dans un temps donné, une période déficitaire pour laquelle il faut se préparer. En pareil cas on louerait la prévoyance de la société et on aurait raison.
Mais de ce que l'entreprise est gérée par une ou plusieurs personnes, au lieu d'être gérée par un conseil d'administration, s'ensuit-il que des vacbes maigres ne doivent pas fatalement succéder aux vacbes grasses? Est-il moins nécessaire do créer des réserves, en vue des mauvais jours ? Celle considération d'équité n'existe pas pour l'impôt global et progressif sur le revenu, qui est un impôt personnel. Vous êtes une personne, vous avez gagné plus de 55oooo francs, vous en
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devez le 5o pour loo à l'Etat qui ne vous rendra rien le jour où vous perdrez.
Vous êtes société anonyme, vous êtes admis à mettre de côté ce que vous ne distribuez pas en bénéfice à vos actionnaires qui tombent seuls sous le coup de l'impôt global et progressif.
Il est heureux que la société anonyme puisse être prévoyante, il est inéquitable et très dangereux que l'exploitation personnelle ne bénéficie pas de la même faculté.
La forme de la société anonyme jouit de faveurs sous notre régime fiscal, parce que la publicité de ses bilans permet toutes les inquisitions ; mais se figure-ton que la France gagnerait beaucoup à ce que toutes les exploitations industrielles et commerciales se fissent par le moyen de sociétés anonymes.
La société anonyme est la combinaison qui convient pour des affaires importantes, exigeant des capitaux dépassant ce qu'une personne est disposée à risquer de sa fortune : elle est la forme d'activité des gens arrivés, qui ne se soucient pas de courir des risques et d'assumer des responsabilités illimitées ; elle permet des gestions qui ne se feraient pas sous la forme personnelle ; mais, lorsqu'il s'agit d'affaires se prêtant aussi bien à l'exploitation par société anonyme que par une ou plusieurs personnes, il n'y a aucun doute que la gestion personnelle est très supérieure à la gestion collective au point de vue des résultats à obtenir.
