VII. — Feuilles industrielles et commerciales
Nous renonçons à reproduire ici la liste des publications périodiques consacrées soit à l'industrie et au commerce allemands en général, soit à des industries locales. Les unes sont des entreprises ou des spéculations ordinaires ; d'autres émanent de sociétés spéciales. Les gouvernements en publient un certain nombre. Au premier rang de ces dernières est placé, dfepuis longtemps, le recueil officiel Archives du commerce, dans lequel l'administration prussienne insère par extraits les rapports, toujours intéressants, de ses agents consulaires. Rappelons que le gouvernement prussien publie également tous les ans les rapports des chambres <i&commerce.
a) Opérations.
Uous ne comprendrons sous ce titre que les banques par actions (y compris les banques coopératives^ ayant ou non la faculté d'émettre des billets remboursables à vue en espèces. Quant aux maisons de banque fondées ou par des particuliers ou par des sociétés en commandite, nous n'en connaissons pas le nombre..
Avant d'analyser la législation de 1875, qui a soumis les banques allemandes à un régime entièrement nouveau, il nous a paru utile de faire connaître leur situation à diverses époques.
a) Banques à émission (valeurs en millions de th., ajouter einq zéros pour avoir le chiffre vrai).
(1) Ceux qui désireraient connaître en détail cette branche si importante de l'association dans un but industriel et commercial, en Allemagne, consulteront avec profit le n° du 21 décembre 1874 du Journal officiel de l'Empire et de la Prusse.
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Ce tableau donne lieu aux observations ci-après: 1° ces banques, placées sous le régime de l'autorisation préalable, se sont accrues de quinze en quinze années, soit d'une par année ; 2° malgré cet accroissement, leur capital total, après des oscillations diverses, est revenu, en 1870, au chiffre de 1856, ce qui indique une diminution notable du capital moyen. On voit, en effet (6° colonne), que ce capital, de 7,840,000 th. en 1856, s'est abaissé à 4,650,000 en 1870 ; 3° elles ont donné un dividende moyen de 6.7 0/0 (intérêts compris); 4° le dividende réel, après une assez forte diminution de 1856 à 1860, a pris, à partir de cette dernière année, un mouvement ascendant assez caractérisé ; 5° ce mouvement coïncidant avec la diminution du capital moyen, les bénéfices se sont répartis entre un moindre nombre d'actionnaires.
b) Banques sans émissions (valeurs en millions de th.).
1° Les banques de cette catégorie se sont accrues de 76 en lo ans, soit de près de 5 par an; 2° quoique leur capital ait
194 ÉTABLISSHMBNTS DE CKÉDIT
presque triplé, leur capital moyen s'est très-sensiblement abaissé ; 3° le dividende a oscillé dans les mêmes conditions que celui des banques à émission, savoir : diminution marquée de 1856 à 1860 ; reprise non moins marquée à partir de cette année, ce qui indique un ralentissement notable des affaires dans la première période et une reprise sensible dans la seconde; 4° le dividende moyen a été de 7.5 0/0 (au lieu de 6.7 pour les banques à émissions), ce qui semble indiquer une plus grande hardiesse, une plus grande initiative dans les opérations chez les secondes que chez les premières, obligées, précisément par suite du privilège dont elles jouissent et de la surveillance dont elles sont l'objet de la part des gouvernements qui les ont autorisées, à une beaucoup plus grande réserve. Cette réserve est attestée par de moins fortes oscillations dans le dividende ; 5° Tannée 1868 a été particulièrement favorable aux banques sans émissions, qui ont distribué, cette année, un dividende double de celui des autres banques.
La prudence avec laquelle opèrent les banques à émission est encore attestée par les rapports ci-après, de 1870 à 1874, de rencaisse métallique à la circulation (en millions de thJ.
Circulation Rapport
Dates. CIWri0n- „fS8" "-te*' 'deU
th. métallique *par ^dation
rencaisse, couverte.
Décembre 1870 260.4 164.8 95.6 63.4
Mars 1871 275.3 172.8 103. 0 62.7
Juin 1871 296.4 195.1 101.2 65.9
Septembre 1871 327.3 224.4 102.9 68.5
Décembre 1871 337.6 242.5 95.1 71.9
Mars 1872 345.1 236.6 108.5 68.5
Juin 1872 366.2 241.0 125.2 65.9
Septembre 1872 405.7 276.6 129.1 68.2
Décembre 1872 433.9 298.8 141.1 67.4
Mars 1873 460.6 275.8 184.8 59.9
Juin 1873 434.9 312.2 121.8 72.»
Septembre 1873 440.8 321.8 119.0 73.»
Décembre 1873 439.0 313.4 126.1 71.5
Mars 1874 433. « 340.0 113.3 73.8
Juin 1874 423.7 311.9 117.8 73.5
Septembre 1874 444.9 301.1 113.8 69.5
1° Sauf en mars 1873, où le rapport de rencaisse à la cirest tombé à 59.9 0/0, très-probablement par suite
d'un mouvement commercial tout à fait exceptionnel, il a, le plus souvent, dépassé 66 0/0, et la moyenne est de 68 ; ce qui signifie que 100 thaï, de billets émis étaient couverts par 68 th. (plus- des deux tiers) en numéraire ou lingots dans les coffres des banques, proportion largement suffisante; 2° la circulation est en voie d'accroissement sensible à partir de septembre 1871 ; l'encaisse suit le même mouvement et plus rapidement encore, puisque, sauf en mars 1873, son rapport aux billets atteint une plus forte proportion que précédemment.
Nous n'avons pas le même document pour les banques sans émission, ces banques ne publiant qu'annuellement leur état de situation.
Des banques allemandes à émission, la plus ancienne, et de beaucoup la plus importante, est la Banque de Prusse (aujourd'hui remplacée par la Banque de l'empire). Cet établissement, le plus considérable de l'Europe, après les Banques d'Angleterre et de France, a été fondé en 1765. Son capital, augmenté à plusieurs reprises, était, au 31 décembre 1870, de 21,906,800 thaï, entièrement versés. L'État garantissait ses émissions et prélevait la moitié de ses bénéfices nets. La banque était obligée de recevoir, à l'intérêt modique de 2 0/0, toutes les consignations judiciaires , et en outre les fonds des églises, hôpitaux et fondations charitables analogues, ainsi que des autres établissements publics.
Nous avons sous les yeux le mouvement de ses opérations pour 1873 (année, comme nous l'avons déjà dit, d'une prospérité commerciale sans exemple en Allemagne). Ge mouvement se résume par le chiffre énorme de 12,733,729,100 th. (47,751 ,484,125 fr.) contre9,283,854,700 th. en 1872. La moyenne de sa circulation a été de 290 1/2 millions de th. (1,089,375,000 f.), somme couverte par un encaisse moyen de 76.98 0/0. La banque a escompté ou encaissé 2,504,526 billets d'une valeur totale de 2,302,750,000 th. (8,635,312,500 fr.) ; ses avances sur marchandises se sont élevées à 247 millions de thalers (926,250,000 fr.) ; son bénéfice a été, brut, de 11,005,037 thaï. (41,250,000 fr.) et net (ou déduction faite des intérêts dus à l'État et aux actionnaires; ainsi que d'une forte réserve pour créances douteuses et pour construction d'un nouvel hôtel) de 6,198,986 th. Sur ce bénéfice, la moitié a été versée au trésor,
et le reste réparti en dividendes entre les actionnaires qui, cette année, ont reçu 200 th. par action de 1,000 th., soit 20 0/0. Le tahleau comparatif ci-après donne une juste idée de l'importance des bénéfices annuels que réalisait la Banque de Prusse, comparés à ceux des trois autres plus grandes banques de l'Europe. Nous ferons seulement remarquer que les dividendes de la Banque de France ont, par suite de la nature de ses opérations avec l'État et du bénéfice du cours forcé, une importance exceptionnelle depuis 1870.
Dividendes des quatre plus grandes banques d'émission de l'Europe.
Dividendes des quatre plus grandes banques d'émission de l'Europe.
Banque de Prusse.
Banque S d'Autriche. [
Banque 1 d'Angleterre. 1
Banque 1 de France. /
Banque j de Prusse I
Banque / d'Autriche. 1
Banque 1
d'Angleterre, 1
CQ -
Le tableau suivant met en lumière les différences qu'ont présentées, en 1874, les opérations de la Banque de Prusse, comparées à celles des autres grandes banques allemandes d'émission et de virement (moins celles de Bavière et de Wurtemberg). Les nombres qui suivent représentent les moyennes mensuelles (valeurs en millions de tb.).
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Actif 707.0 384.4 79.4
dont :
Encaisse 296.2 224.1 14.6 12.8 41.0
Bons de caisse et billets (3).. 16.6 4.1 8.4 » M
(1) Ces banques sont établies dans les villes de Berlin, Breslau, Cologne, Dantzig, Magdebourg, Posen, Stettin, Gorlitz, Hanovre, Francfort-s.-M., Hambourg.
(2) Ces banques sont établies à Bade, Brunswick, Darmstadt, Dessau, Dresde, Gero, Gotha, Leipsick, Meiningen, Oldenbourg, Thuringe, Weimar.
(3) Cette partie de l'actif comprend les bons de caisse ou du
Billets escomptés, 274.4 130.0 39.9 27.7 73.3
Avances sur marchandises.. 56.4 21.2 8.1 11.4 14.1
Effefs et autres valeurs 64.4 4.9 8.4 11.6 38.1
Passif 571.5 352.3 56.4 36.6 117.9
dont :
Circulation 409.8 271.8 26.5 6.9 96.3
Dépôts..... 58.6 31.5 9.0 10.0 7.5
Virements et autres comptes
créditeurs 103.1 48.9 21.9 19.7 14.1
Billets non couverts par l'encaisse 122.7 46.8 12.1 3.5 54.8
Rapport p. 0/0 de rencaisse
à la circulation 69 82 55 45 43
On voit que c'est la Banque de Prusse qui garantit sa circulation par le plus fort encaisse métallique.
Si Ton rapproche, au point de vue de l'actif et du passif, dans la même année, la Banque de Prusse des trois autres grandes Banques d'Europe, on trouve les résultats moyens ci-après (valeurs en millions de thalers) :
Actif. Passif.
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Banques g e 5 « n *± sas A S © a
^ -S 5-Sg «s «s Sa» «i ras»
De Prusse... 296.2 410.8 707.0 409.8 161.6 571.5 310/0
D'Angleterre. 148.7 222.0 270.7 175.2 173.6 348.8 15 »
De France... 308.6 509.5 818.1 692.2 106.1 798.8 55 »
D'Autriche... 95.6 240.7 336.3 208.7 70.6 279.3 54 »
C'est la Banque de Prusse qui a le plus fort excédant de l'actif sur le passif, et, après celle d'Angleterre, la plus forte proportion de billets couverts par l'encaisse.
b) Nouvelle législation sur les Banques.
Cette législation se compose de deux lois, l'une, préparatoire, du 21 décembre 1874, l'autre, qui forme le code complet de la matière, du 14 mars 1875.
Aux termes de la première, qui est entrée en vigueur le
Trésor, le papier-monnaie émis par les divers gouvernements, et les billets des banques à émission autres que celles de Prusse.
1er janvier 1875, toute banque d'émission a dû, à partir du lw juillet 1875, ne pas émettre de billets de 50 mark (60 fr.] et au-dessous, et s'ils ont été émis par une autre banque, elle a dû, sous peine d'amende, ou les donner en payement à cette banque, ou les lui présenter pour qu'elle les rembourse en espèces. Les banques ont été tenues de fournir au cbancelier de l'empire, le 30 juin 1875 pour dernier délai, la preuve qu'elles ont pris les mesures nécessaires pour assurer le retrait complet, au 31 décembre 1875 , de tous ceux de leurs billets dont la valeur n'est pas exprimée en monnaie de l'empire, ainsi que de ceux dont la valeur, exprimée en monnaie de l'empire, est inférieure à 100 mark ( exécution de l'art. 18 de la loi sur la monnaie du 9 juillet 1873). Les banques sont tenues d'adresser au chancelier, pour être publiés par ses soins et dans les sept jours qui suivent l'expiration de chaque mois, un état, par coupures, du montant de leur circulation au dernier jour dudit mois, ainsi que des billets qui se trouvent dans la caisse de l'établissement central et de ses succursales; enfin, un état des billets qu'elles ont détruits après remboursement.
La loi du 14 mars 1875 contient 66 articles ; nous analyserons les plus importants.
A l'avenir, le droit d'émission ne pourra être accordé qu'en vertu d'une loi de l'Empire (art. 1er). Il ne peut être émis de billets de banque que par coupures de 100, 200, 50<\ 1,000 mark, ou par des multiples de 1,000 (art. 3). Les billets émis par une banque doivent être payables à présentation en numéraire. Tout billet présenté en mauvais état doit .être retiré de la circulation (art. 5). Une banque ne peut retirer ses billets ou une catégorie quelconque de ses billets que sur l'ordre ou avec l'autorisation du conseil fédéral, qui détermine les mesures à prendre pour annoncer le retrait (art. 6). Il est interdit aux banques d'émission: a d'accepter des traites ; 6) d'acheter et de revendre, pour leur compte ou pour le compte d'autrui, des marchandises ou des valeurs cotées, ou de garantir des opérations de cette nature (art, 7). Elles doivent publier un état de leur actif et de leur passif les 7, 15, 23 et fin du mois, au plus tard cinq jours après ces dates, et publier, trois mois après la fin de ' année d'affaires, une balance exacte de leurs passif
et actif, ainsi que des profits et pertes» Ces états sont publiés à leurs irais au Moniteur de VEtwpirt (art. 8). Les banques, dont la circulation dépasse l'encaisse métallique et le montant des dépôts, sont passibles, à partir du 1« janvier 1876, d'un impôt de 5 0/0 sur l'excédant, au profit du Trésor impérial. Sont considérés comme encaisse métallique, au point de vue de la perception de l'impôt : les monnaies allemandes ayant cours, les bons de caisse de l'empire, les billets des autres banques allemandes, l'or en barres ou les monnaies étrangères du môme métal, la livre (500 gr.) d'or étant comptée pour 1,392 mark. Si une banque perd son droit d'émission, sa part dans l'ensemble de la circulation fiduciaire non passible de nmpôt, profite à la Banque de l'empire dont il est parlé ci-après (art. 9).
Il est fondé, sous la direction et le contrôle de l'Empire, une Banque de l'Empire jouissant des privilèges de la personnalité civile, et ayant pour mission : de régler la circulation monétaire dans tout l'Empire, de faciliter les payements et de faire valoir son capital. Cette banque aura son siège principal à Berlin. Elle pourra établir des succursales dans tout l'Empire (art. 12). Ses opérations consisteront : a) à faire le commerce des métaux précieux en numéraire ou lingots; b) à escompter, acheter et vendre des billets de commerce à l'échéance maximum de trois mois, portant en principe trois signatures ou deux signatures d'une solvabilité notoire, et, en outre, les valeurs émises par l'Empire ou par un État allemand, ou une commune allemande, à l'échéance de trois mois au plus; c) à faire, pour trois mois au plus, des avances sur valeurs telles que :
1° Or et argent monnayés ou en lingots ; titres au porteur à l'échéance d'une année au plus, émis par l'Empire, par un État allemand ou une commune allemande, ou tous autres titres au porteur portant intérêt, intérêt garanti par l'Empire ou par un État allemand ; actions et obligations de priorité entièrement libérées de chemins de fer en exploitation; lettres de gage d'établissements de crédit agricole communaux ou placés sous la surveillance de l'État ; lettres de gage des banques hypothécaires allemandes par actions — jusqu'à concurrence des trois quarts de la valeur de ces titres :
2° Titres au porteur représentatifs des dettes publiques d'États non allemands, obligations de priorité, garanties par TÉtat, des cbemins de fer étrangers, — jusqu'à concurrence de 50 0/0 seulement de leur valeur;
3° Lettres de cbange souscrites par des débiteurs d'une solvabilité notoire, avec une déduction d'au moins 5 0/0 de leur valeur en cours ;
4° Warrants délivrés par des magasin&généraux situés en Allemagne, jusqu'à concurrence des deux tiers de leur valeur.
La direction de la Banque détermine la proportion des ressources de la Banque qui peut être employée : a) en avances de cette nature; — 6) à faire des encaissements et des payements (après couverture ou provision) pour le compte de particuliers, d'établissements ou de fonctionnaires publics et à délivrer des mandats sur ses succursales et correspondants ; — c) à acheter et à vendre, pour le compte d'autrui,des valeurs de toute sorte ainsi que des métaux précieux;— d) à accepter des dépôts avec ou sans intérêt, les dépôts portant intérêt ne devant pas dépasser le chiffre du capital social et du fonds de réserve ; — e) à recevoir en garde des objets précieux et à pourvoir à leur conservation (art. 13).
La Banque s'engage à acheter l'or en barres au prix de 1,392 mark la livre de 500 gr. (art. 14). Elle fait connaître officiellement le taux de son escompte (art. 15). Elle a le droit d'émettre des billets dans la mesure de ses besoins. La préparation, l'émission, le retrait, la destruction de ses billets ont lieu sous le contrôle de la commission de la dette publique (art. 16). Elle est tenue d'avoir, en tout temps, dans la proportion du tiers au moins de sa circulation, un encaisse métallique composé de monnaies allemandes ayant cours, de bons du trésor de l'Empire, d'or en barres, ou de monnaies étrangères, le surplus étant représenté par un portefeuille de valeurs à l'échéance de trois mois au plusT portant en principe trois signatures ou deux au moins d'une solvabilité reconnue (art. 17). Elle rembourse ses billets en or allemand ayant cours (art. 18). Elle reçoit en payement les billets des banques allemandes aussi longtemps que ces banques exécutent leur engagement de les rembourser à vnfl. Lfts billets qu'elle a ainsi reçus ne peuvent être utilisés
(pie de la manière suivante : ou être présentés aux guichets de rétablissement qui les a émis , ou être donnés en payement soit à cet établissement, soit aux habitants des lieux où il a son siège principal. La Banque est autorisée à conclure avec les autres banques des arrangements par suite desquels elles renonceraient à leur droit d'émission (art. 19).
Si le débiteur d'un prêt sur avance ne rembourse pas à l'échéance, la Banque peut , sans avoir besoin d'une autorisation judiciaire, faire vendre publiquement les valeurs qui forment son gage , ou si ces valeurs n'ont pas de cours soit en bourse, soit sur le marché , les faire vendre sans publicité par un de ses employés , ou par un agent de change et. à défaut, par un commissaire-priseur, et se rembourser, sur le produit de la vente, de son prêt en capital, intérêts et frais. La Banque exerce le môme privilège visà-vis des autres créanciers et de la masse en cas de faillite de son débiteur (art. 20.)
La Banque et ses succursales sont exonérées des impôts généraux sur le revenu et le commerce (art. 21).
Elle est tenue de faire gratuitement les payements du trésor impérial et du trésor des États confédérés (art. 22).
Son capital est fixé à 120 millions de mark (150 millions de francs) divisés en parts ou actions nominatives de 3,000 m. chacune. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des engagements de la Banque (art. 23).
Le bénéfice de l'année est réparti comme il suit :
1 Un intérêt de 4 1/2 est servi aux actions ;
2« Sur le surplus, 20 0/0 sont versés au fonds de réserve aussi longtemps que ce fonds n'atteint pas le quart du capital social. Le reste est ainsi réparti : moitié aux actionnaires, moitié au trésor impérial, en tant que le total du dividende ne dépasse pas 8 0/0. S'il existe un excédant , les actionnaires en reçoivent le quart ; les trois autres quarts sont versés au trésor impérial. Si les actionnaires n'ont pas reçu intégralement le dividende de 4 1/2 0/0, la différence M prise sur le fonds de réserve. Les dividendes non réclamés pendant quatre ans à partir du jour de leur mise en payement deviennent la propriété de la Banque (art. 24).
La surveillance de l'Empiro sur la Banque est exercée par un conseil spécial composé du chancelier président et de
quatre membres, dont un nommé par l'Empereur, les trois autres par le Gonseil fédéral (art. 25).
La direction des opérations de la Banque appartient, au nom de l'Empire, au chancelier, et, sous son autorité, à un comité spécial. En cas d'empêchement du chancelier, il est remplacé par un délégué à la nomination de l'Empereur. Le chancelier dirige l'ensemble des opérations conformément à la loi et aux statuts de rétablissement. Il fait les règlements relatifs à la direction de la Banque et des succursales et au service intérieur (art. 26).
Le comité de direction représente la Banque dans ses rapports avec le public et l'autorité ; son personnel comprend le nombre de membres nécessaire, il administre conformément aux règlements émanés du chancelier. Son président et ses membres sont nommés à vie par l'Empereur sur la proposition du Gonseil fédéral (art. 27).
Les employés de la Banque sont assimilés à ceux de l'État. Leurs traitements, pensions et secours sont à la charge de l'établissement. Les traitements et pensions des membres du comité de direction sont inscrits au budget de l'Empire. Auteur* employé de la Manque ne peut être actioroum (art. 28).
Les comptes de la Banque sont soumis à la Cour des comptes de l'Empire.
Les actionnaires sont représentés dans l'administration de la Banque , d'abord par leurs assemblées générales, puis par un comité central permanent dont les membres sont choisis parmi eux et dans les conditions ci-après (art. 30).
Le comité central constitue la représentation permanente des actionnaires vis-à-vis de l'administration de la Banque. Il se compose de 50 membres et de 50 suppléants, tous choisis par l'assemblée générale parmi les porteurs d'au moins trois actions nominatives. L'assemblée se renouvelle chaque année par tiers; les membres sortants peuvent être réélus (art. 31). Sont placés chaque mois sous les yeux du comité central des états des opérations du mois précédent et des situations des caisses. Le comité de direction lui communique en môme temps ses vues et projets sur le mouvement des affaires en général. Le comité central est 11 té spécialement : a) sur le bilan et le compte des
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EMPIRB 203
profits et pertes, lesquels bilan et compte sont soumis au chancelier chargé de les arrêter définitivement ayant leur communication aux actionnaires réunis en assemblée ordinaire; 6) sur les changements à introduire dans les traite* mente et pensions ; c) sur le remplacement des membres décédés ou démissionnaires du comité de direction, à l'exception du président; d) sur le maximum du capital que la Banque doit affecter aux prêts sur dépôts et aux achats d'effets pour son compte ; é) sur le taux de l'escompte et des avances sur valeurs, ainsi que sur les changements à introduire dans les conditions des opérations avec les clients ; /) sor les traités à faire avec d'autres banques pour en obtenir leur renonciation au droit d'émission, ainsi que sur la nature des rapports de la Banque avec ces établissements (art. 32).
Les membres du comité central ne reçoivent pas de traitement. Si l'un d'eux viole le secret des opérations, ou fait un mauvais usage des renseignements qu'il a obtenus dans l'exercice de ses fonctions, ou s'il a perdu autrement la confiance publique, ou compromis d'une manière générale les intérêts de la Banque, il peut être révoqué par l'assemblée générale. Le membre tombé en faillite ou n'ayant pas assisté pendant six mois à ses réunions, ou ayant cessé de remplir une des conditions de sa nomination, est réputé démissionnaire (art. 33Ï.
Le contrôle spécial permanent du comité central sur l'administration de la Banque est exercé par trois membres qu'il choisit dans son sein et auxquels il adjoint trois suppléants. Les délégués assistent avec voix délibérative à toutes les réunions du comité de direction. Ils peuvent et doivent même prendre connaissance, aux heures ordinaires du travail, et en présence d'un membre du comité de direction, de la situation générale, vérifier les livres et le portefeuille et assister aux vérifications tant ordinaires qu'extraordinaires des caisses. Ils font un rapport au comité central, dans ses réunions mensuelles, sur les résultats de leur mission (art. 34).
En dehors du siège principal de la Banque, il peut être établi, dans de grandes places commerciales désignées par le Conseil fédéral, des succursales administrées par un
comité permanent de deux membres au moins et placé sous la surveillance d'un commissaire nommé par l'Empereur.
S'il se trouve, dans ces villes, un nombre suffisant d'actionnaires de la Banque, il est institué près de la succursale un comité dont les membres sont nommés par le chancelier sur une liste dressée par le commissaire de la succursale et le comité central. Ce comité reçoit communication, dans ses réunions mensuelles, de la situation de la succursale et des décisions prises par l'administration centrale. Les propositions de ce comité local auxquelles la direction de la succursale ne croit pas pouvoir donner suite, sont transmises par elle au chancelier avec son rapport. Une délégation de deux ou trois membres nommés dans son sein, par le comité local, exerce un contrôle permanent sur les opérations de la succursale. Là où il n'a pu être formé de comité, les membres de la commission de contrôle sont nommés par le chancelier (art. 36).
Les succursales d'un ordre inférieur par rapport à celles dont il vient d'être parlé,, quand elles ne relèvent pas immédiatement du comité de direction de la Banque, sont établies par le chancelier, et, si elles relèvent d'autres succursales, par le comité de7 direction de la Banque (art. 37).
Toutes les actions judiciaires contre les succursales principales et ordinaires, en ce qui concerne leurs opérations, sont portées devant les tribunaux du lieu (art. 38) .
Les fonctionnaires et employés de la Banque, ainsi que les membres des comités de direction et de surveillance sont tenus de garder le secret sur ses opérations, spécialement en ce qui concerne ses rapports avec les particuliers et rétendue du crédit qu'elle leur accorde (art. 39).
Les statuts de la Banque sont approuvés par l'Empereur sur l'avis du Conseil fédéral. Ils doivent régler les points suivants : 1° forme des actions, des coupons d'intérêt et de la souche dont les uns et les autres doivent être détachés; 2° formes à observer pour la transmission ou le dépôt en garantie desdites actions ; 3<> remplacement des actions et dès coupons d'intérêt perdus ou détruits; 4° bases de la balance annuelle de la Banque; délais et mode de payement des intérêts et dividendes; S0 forme et mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale des action-
uaires, droit d'y paraître et d'y voter, ce droit devant appartenir môme au porteur d'une seule action et le même actionnaire ne pouvant disposer de plus de cent voix; 6* mode de nomination des membres du comité de contrôle et de ses délégués, des comités locaux et des administrateurs des succursales principales ; 7° formes des publications à faire par la Banque et désignation des journaux où elles devront être insérées; 8° Cas de dissolution de la Banque ; 9° forme dans laquelle les actionnaires ou leurs délégués devront concourir à l'exécution de la loi par laquelle le Parlement aura décidé une augmentation du capital social; 10° conditions auxquelles, pour sa sécurité, la Banque peut vendre et acheter des valeurs pour le compte d'autrui (art. 40).
Le Parlement se réserve le droit, qui pourra être exercé d'abord le lep janvier 1891, puis de dix en dix années, après un avertissement donné une année à l'avance, en vertu d'un décret impérial rendu sur l'avis du Conseil fédéral : a) de supprimer la Banque créée par la présente loi et, dans ce cas, d'acquérir, sur estimation, les immeubles de la Société ; &) d'acquérir, à leur valeur nominale, les actions du capital social. Dans ces deux cas, le fonds de réserve, en tant qu'il û'est pas employé à couvrir les pertes de l'établissement, est réparti par moitié entre le Trésor impérial et les actionnaires (art. 41).
Les banques qui, au moment de la promulgation de la présente loi, ont le droit d'émettre des billets, ne peuvent, hors du pays où le gouvernement leur a conféré ce droit, faire des opérations par l'intermédiaire de succursales ou d'agences, ni devenir associées de maisons de banque (art. 42) .
Leurs billets ne peuvent être donnés en payement hors de l'État où elles sont établies (art. 43).
Ces dispositions limitatives ne s'appliqueront pas aux banques qui, à la date de la promulgation de la présente loi, rempliront les conditions que les articles précités imposent à la Banque de l'Empire, au point dé vue de la nature des opérations, du partage des bénéfices, de la constitution des fonds de réserve, du rapport de l'encaisse à la circulation, de l'échéance et de la composition du portefeuille, — qui sen-
&tp. d'Allem. — Forces matérielles. 1^
gageront à rembourser leurs billets en espèces allemandes ayant cours à une caisse située soit à Berlin, soit à Francfort, à leur choix, mais avec l'adhésion du Conseil fédéral ; — qui s'engageront à recevoir en payement, pour leur valeur entière, les billets des banques allemandes dont la circula* tion est permise dans toute retendue de l'Empire, aussi longtemps que ces banques rempliront exactement leur promesse de les rembourser à présentation; ces billets ne pouvant, en tant qu'il ne s'agit pas de ceux de la Banque de l'Empire, être employés autrement qu'en payements soit à rétablissement qui les a remis, soit à des particuliers domiciliés dans la ville où il a son siège principal. Ces banques devront également renoncer à exercer le droit qui pourrait leur appartenir de contester la concession à d'autres banques du privilège d'émission, ou la faculté que leur aurait accordée le gouvernement local de faire recevoir leur billets comme monnaie dans les caisses publiques. Elles doivent consentir, en outre, à ce que leur droit d'émission puisse être supprimé, dans les mêmes délais que celui delà Banque de l'Empire (après un avertissement donné une année à l'avance), par une décision du gouvernement local ou du Conseil fédéral, sans pouvoir réclamer une indemnité quelconque. De son côté, le Conseil fédéral ne pourra dénoncer le droit d'émission d'une banque que lorsqu'il s'agira de régler à nouveau la circulation financière dans l'Empire, ou lorsque cette banque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi. La banque qui a satisfait aux conditions stipulées ci-dessus, peut faire (par l'intermédiaire de succursales ou d'agences) des opérations hors du pays où elle a été instituée, avec le consentement de l'Etat où ces opérations doivent avoir lieu, et de celui du Conseil fédéral.
Les banques qui, du jour de la promulgation de la présente loi, au l,r janvier 1876, font la preuve que le montant de leurs billets ne dépasse pas celui de leur capital libéré au 1er janvier 1874, sont dispensées de l'exécution de la condition dont l'énoncé précède, et reçoivent l'autorisation de taire circuler leurs billets dans tout l'Empire et d'y fonder des succursales et agences. Le Conseil fédéral peut leur accorder provisoirement l'autorisation de continuer les opé-
rations prohibées par la présente loi, et qu'elles avaient faites jusque-là, mais seulement en présence d'un besoin démontré et à des conditions à déterminer spécialement (art. 44).
Les banques qui veulent bénéficier des dispositions stipulées en leur faveur par l'article 44, doivent faire au chanceler la preuve : 1° que leurs statuts sont d'accord avec les conditions qui précèdent ; 2» qu'elles ont établi les caisses de payement de leurs billets que la présente loi exige. Cette preuve établie, le chancelier fait connaître par la voie du Bulletin des lois de l'Empire : a) que les dispositions des articles 42 et 43, ou 43 seulement, ne s'appliquent pas à la banque qu'il désigne ; b) que cette banque a créé, dans les villes dont les noms sont donnés, des caisses spéciales pour le remboursement à vue de ses billets (art. 45).
Lorsque la durée du droit d'émission accordé à une banque par un État, a été limité à un temps déterminé, et que l'exer- " cice de ce droit doit cesser à la suite d'une dénonciation à faire dans un temps également déterminé, cette dénonciation aura lieu à l'époque stipulée la plus rapprochée, alors môme que la banque aurait limité son émission au montant de son capital libéré au 1er janvier 1874, et se serait soumise aux dispositions de l'article 44. Les dispositions statutaires par lesquelles la durée du droit d'émission d'une banque serait la même que pour la banque de Prusse cessent d'être en vigueur (art. 46).
Tout changement dans la loi fondamentale, dans les statuts ou dans le privilège d'émission d'une banque doit, aussi longtemps qu'elle a la jouissance de ce droit, être approuvé par le Conseil fédéral, en tant qu'il a pour objet le capital social, le fonds de réserve, la nature des opérations, le rapport des billets à l'encaisse ou la durée du droit d'émission. Les dispositions de la législation locale spéciale et les conditions d'autorisation par lesquelles une banque est soumise, e& ce qui concerne ses opérations d'escompte, d'avances sur valeurs, d'achat de valeurs, de dépôts, à des limitations que o© contient pas la présente loi, ne font point obstacle à ce changement. La proposition de l'autoriser doit être faite par le gouvernement du pays intéressé ; elle est rejetée si k banque entend ne pas se soumettre aux dispositions li-
mitatives imposées aux banques d'émission par la présente loi.
Le gouvernement bavarois est autorisé à porter au maximum de 70 millions de mark (87 1/2 mil. de fr.) le montant des billets que les banques d'émission de ce pays sont autorisées à mettre en circulation, ou à étendre le droit d'émission aux autres banques qui voudraient se soumettre aux dispositions de l'article 44 (art. 47).
Le chancelier est autorisé à faire inspecter en tout temps les livres, les caisses, les locaux des banques à émission, pour s'assurer qu'elles remplissent bien, au point de vue de la limitation de leurs émissions, les conditions stipulées par la loi ou leurs statuts ; pour s'assurer également qu'elles satisfont aux prescriptions de la présente loi en ce qui concerne les publications hebdomadaires et annuelles de leur état de situation, enfin qu'elles publient des états sincères pour l'application de l'impôt de .5 0/0 sur la somme de leurs billets excédant leur encaisse, — le tout sans préjudice du droit de surveillance des États confédérés (art. 48).
Le droit d'émission se perd: 1° Par l'expiration de la période pour laquelle il a été accordé ; 2° par la déclaration de la banque qu'elle y renonce ; 3° en cas de faillite, par l'ouverture des opérations de la faillite ; 4° par le retrait en vertu d'une décision judiciaire ; 5° par un ordre du 'gouvernement local, conformément aux statuts de la banque ou au droit qu'il s'est réservé (art. 49).
Le retrait du droit d'émission est prononcé par la justice sur la plainte du chancelier ou du gouvernement du pays où la banque est située, dans les cas ci-après: 1° Si les statuts, si les conditions du droit d'émission, ou les stipulations de la présente loi sont violées, ou si la circulation dépasse la limite fixée ; 2° si, avant la publication que doit faire le chancelier aux termes de la présente loi (art. 45), elle se livre, en dehors de sa circonscription, aux opérations défendues par ledit article, ou met des billets en circulation en dehors de cette circonscription ; 3° si la Banque ne rembourse pas ses billets à présentation ; 4o lorsque le capital social est réduit d'un tiers par les pertes. La plainte est jugée commercialement (art. 50).
Le jugement, en cas de condamnation, fixe le délai dans
lequel la banque doit publier le retrait de son droit d'émission. Si la banque n'a pas été déclarée en faillite, le jugement lui donne un curateur qui surveille la rentrée des billets et qui, si la banque n'exécute pas la condamnation prononcée contre elle, est tenue de provoquer la liquidation judiciaire. Six mois après que le jugement a passé à l'état de force jugée, la banque verse à la caisse située au lieu désigné par le chancelier une somme en numéraire égale à celle des billets qu'elle n'a pas encore retirés. Cette somme lui est rendue dans la mesure des billets qu'elle retire ultérieurement, et le surplus après l'expiration du délai fixé par le Conseil fédéral pour la présentation à l'encaissement (art. 52).
Le titre IY de la loi est relatif aux dispositions pénales applicables aux banques qui violent les dispositions que nous venons d'analyser.
Aux termes des articles du titre V (Dispositions pénales), les articles 6, 42 et 43, ainsi que les pénalités édictées par le titre IV, entrent en vigueur le lor janvier 1876 (art. 60).
Le chancelier est autorisé à traiter avec le gouvernement prussien pour la cession à l'Empire de la banque de Prusse aux conditions ci-après : 1° La Prusse cède à l'Empire, à partir du lor janvier 1876, après avoir repris sa subvention de 1,906,800 th., ainsi que la moitié du fonds de réserve de cet établissement, la banque de Prusse avec tous ses droits et engagements; 2° l'Empire transportera cette banque à la Banque de l'Empire ; 3° la Prusse recevra, pour cette cession, une indemnité de lo millions de mark à payer par la Banque de l'Empire ; 4° les actionnaires de la banque de Prusse peuvent, en renonçant, en faveur de la Banque de l'Empire, aux droits et avantages que leur conféraient leurs actions, échanger ces actions contre celles de même somme que celle-ci émettra ; 5° la Banque de l'Empire est tenue, si des actionnaires de la Banque de Prusse demandent le remboursement du capital qu'ils ont versé et de leur part dans son fonds de réserve , d'effectuer ce remboursement; 6° la Banque de l'Empire, en exécution des engagements pris par la banque de Prusse vis-à-vis du gouvernement prussien par le traité des 28-31 janvier 1856, relatif au prêt que iui a fait ce dernier d'
somme de 16,1(08,090 th., devra payer à la Prusse, du t*jan vier 1876 au 1er janvier 1925 inclusivement, et par semestre, une somme annuelle de 621,910 th. Si le privilège de la Banque de l'Empire n'est pas renouvelé, l'Empire devra prendre les mesures nécessaires pour que, aussi longtemps qu'aucune autre banque ne succède à son engagement, la somme précitée continue à être versée, aux époques ci-dessus fixées, au trésor de la Prusse ; 7° une convention spéciale entre la Prusse et la Banque de l'Empire réglera les questions relatives aux immeubles de la banque de Prusse (art. 61).
Le chancelier est autorisé : 1° à émettre les actions de la Banque impériale qui ne doivent pas être échangées contre celles de la banque de Prusse ; 2° à émettre des bons du Trésor portant intérêt, et, au plus tard, le lor mai 1876, jusqu'à concurrence du montant des actions non émises, et ce pour la création du capital que la Banque impériale doit posséder (art. 62).
A la loi est annexé, comme addition à l'article 9, le tableau suivant des banques allemandes d'émission, avec l'indication de la portion de leur circulation qui, à la date la plus rapprochée de la promulgation de la loi, n'était pas couverte par l'encaisse métallique, et devait, par conséquent, acquitter la taxe de 5 0/0. Nous le reproduisons ci-après (valeurs en millions et milliers.de mark) :
1 Banque impériale.... 250,000 10 b. hanovrienne 6,000
2 b. privée des biens 11 b. autorisée du Land-
équestres (Stettin). . 1,222 graviat de Hesse . . . 159
3 b. urbaine à Breslau. 1,283 12 b, de Francfort 10,000
4 b. de l'Union des 13 b. de Bavière 32,000
caisses, à Berlin. .. . 963 14 b. saxonne (Dresde/.. 16,771
5 b. de Cologne 1,251 15 b. de Leipsick 1,448
6 b. privée de Magde- 16 Union des Caisses de
bourg 1,173 Leipsick 5t34$
7 b. privée par actions. 17 b. urbaine de Chem-
de Dantzig 1,272 mitz 441
8 b. par actions provin- 18 b. d'émission du Wur-
ciales du grand-du- temberg 10,000
chédePosen.. 1,206 19 b- de Bade 10,000
9 b. communale indé- 20 b. de l'Allemagne du
pendante pour la Lu- Nord 10,000
sace supérieure prus- 21 b. de Rostock 1,1 B
sienne (Gôrlitz) 1,307 22 b. de Weimar i,W*
EMPIBB 211
23 b. d'Oldenbourg 1,881 30 b. de la Batee-Saj»
24 b. de Brunswick 8,829 (Rierkbourg) 504
25 b. de l'Allemagne cen- 31 b. privée de Lubeck. 500
traie (Meiningen). . 3,187 32 b. du commerce àLu-
26 b. privée de Gotha... 4,344 beck 95»
27 b. d'Anhalt-Dessau. . 93$ 33 b, de Brème 4,*00
28 b. de Thurioge (Son-
dershausen) 1,658 385,000
& b. de Gero 1,651
Le but évident (trop évident peut-être) de la loi que nous venons d'analyser, est d'arriver, par la suppression graduelle des banques locales d'émission, à une circulation fiduciaire unique, et ce but sera certainement atteint. Il est évident, en effet, que ces banques, qui prêtent rarement, en temps ordinaire, au-dessus de 5 0/0, n'auront plus qu'un très-faible intérêt à émettre des billets frappés d'un impôt d'une égale quotité. Elles renonceront donc à des émissions qui ne leur donneraient plus aucun profit et dont le maintien les soumettrait d'ailleurs au contrôle le plus vexatoire, c'est-à-dire à une intervention presque continue de l'autorité dans leurs affaires, — pour continuer leurs opérations uniquement avec leur capital-actions et les dépôts. Ces opérations u'en seront pas moins fructueuses, le dividende moyen donné par les banques ordinaires étant supérieur, comme nous l'avons vu, à celui des banques d'émission. Déjà même quelques-unes de ces dernières ont renoncé à leur privilège, ■ et le plus grand nombre suivra probablement tôt ou tard leur exemple. Au 15 décembre 1875, treize avaient déjà pris ce parti, et leur circulation réunie (dont a bénéficié la Banque de l'Empire) s'élevait à 15,835,000 m. Cela aura été un nouveau pas, et des plus considérables, dans la voie qui conduit, par une pente rapide, à l'unification complète de l'Allemagne au profit de l'bégémonie prussienne. Une seule année, une seule monnaie, métallique ou fiduciaire, un même Gode civil, commercial et pénal, bientôt une même organisation judiciaire — et le travail d'assimilation sera à peu près complet.
Ainsi, en quelques années, un seul bomme, armé d'une volonté indomptable, mais merveilleusement servi, il faut le dire, par les événements et les fautes de ses adversaires, aura obtenu ce que des siècles avaient été impuissants à
réaliser : une Allemagne unitaire et assez forte déjà pour menacer l'indépendance de ses voisins.
Rappelons que la loi est en exécution depuis le lor juillet 1875, en ce qui concerne la défense faite aux banques allemandes d'émettre des billets de moins de 100 mark et de se servir de billets étrangers autrement que pour les faire rembourser en espèces par les établissements qui les ont émis. Le retrait des billets de 50 mark et au-dessous n'a pas dû-s'opérer sans quelques difficultés et sans un certain trouble pour les affaires, si Ton tient compte des sommes considérables que ces coupures représentaient dans la circulation aux époques ci-après :
mark. mark.
Fin décembre 1874. . 257,51 2,875 Fin mars 1 875 196,263,201
Fin janvier 1875 238,783,792 Fin avril 1875 174,403,992
Fin février 1875. . ., . 210,529,647 Fin mai 1875 153,103,982
Leur retrait, ainsi que celui des coupures intermédiaires a dû être complètement opéré à la date du l"r janvier 1876.
Quant à la Banque de l'Empire, elle est aujourd'hui en plein fonctionnement; dès le mois de juin 1875, son capital était entièrement souscrit. Rappelons, comme un indice du succès réservé aux opérations de ce grand établissement, que la souscription de la moitié du capital social (la seconde moitié, soit 60 millions de mark, ayant été réservée aux actionnaires de la banque de Prusse) a atteint le chiffre de 896,568,000 mark, soit quinze fois la somme demandée.
c) Banques foncières.
Les actes législatifs qui précèdent ne s'appliquent pas à ces banques, dont nous avons mentionné ailleurs l'existence. (V. Agriculture.)
Le tableau ci-après résume leurs opérations au 31 décembre 1875 en mark :
Pays -S h o .§3
allemands. | g * | 3 * J* |g g ^ |||I £ PfU3:C 21,639,700 60.01 351,318 64.47 9 417,118 578 37.74 354,871,700 36.96
Petits Bits
do Itoid
(lauecoB-
prise}.... 3,244,826 7.90 42,980 7.89 7 76,920,371 6.96 51,344,456 5.35
Sueleyate
et doctes
UXttS... 3,480,971 8.48 25,488 4.69 4 140,076,519 12.68 133,604,815 13.92 «Mie».... 4,863,450 H. 85 75,863 13.92 4 392,322.7-11 35.50 352,243,476 66.35 ïortflBtag 1,818,539 4.43 19,504 3.58 1 39,976,618 3.62 37.676,885 3.98
Bade. 1,461,562 3.56 15,257 2.80 1 27,171,678 2.46 25,167,000 2.62
Daet-krr. 1,549,587 3.77 14,492 2.65 1 11,491,069 1.04 5,000,000 0.52
Ces banques sont toutes prospères, à en juger par le chiffre des dividendes qu'elles ont distribués, malgré un certain ralentissement des affaires en 1874 et 1875. Dans ces deux années, le dividende le plus faible n'est pas descendu audessous de 5 1/2 0/0 ; cinq ont donné 10, 12 3/4, 13 2/3 14 et 18 3/5; toutes les autres ont distribué de 7 1/2 à 9 1/2. Le dividende le plus élevé (18 3/5) a été réparti par la plus ancienne et la plus considérable des deux banques d'assurances hypothécaires de Berlin.
d) Banques populaires ou ^avances (Vorschusskasse).
Nous ne saurions passer sous silence l'institution, aujourd'hui si prospère, des banques populaires fondées par Schulze^-Delitsch, le créateur des Sociétés coopératives allemandes. D'après le compte rendu du mouvement de la coopération en 1874, le nombre des caisses ou banques d'avances avait monté de 2,409 en 1873, à 2,639 en 1874. Sur ce dernier nombre, 815 avaient envoyé à l'administrateur général (Schulze-Delitsch) leur état de situation. Le nombre moyen des membres de ces 815 caisses était de 504 (479 fin 1873). Le total du crédit qu'elles avaient accordé à leurs associés, de 1,340,199,045 mark en 1873, avait monté à 1,355,725,182 mark en 1874. Il résulte du détail des opérations en vue desquelles cette somme a été empruntée, que la crise industrielle qui a sévi dans les hautes régions de l'industrie et du commerce, ne s'était pas encore fait sentir, en 1874, dans
x (1) Dont une des deux banques d'assurances hypothécaires établies a Berlin, les mêmes documents n'étant pas encore publiés pour la seconde à la date de la préparation de ce tableau.
2f 4 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
la classe des artisans et ouvriers en chambre. Les banques populaires, comme toutes les autres institutions coopératives, jouissent, aux termes de la loi fédérale du 4 juillet 1868, des avantages de la personnalité civile, mais à la condition de la solidarité complète de tous les associés. L'admission est subordonnée à un droit d'entrée de 1 fr. 20 et à une cotisation mensuelle de 0 fr. 30 à 3 fr. 75. Le montant du droit d'admission, de la cotisation, des versements et des dividendes ne peut être retiré avant d'avoir formé un total de 50 thalers (187 fr. 50) . Ge total ne peut dépasser 100 thalers (375 fr.) par membre. Chaque associé a le droit de demander des emprunts dont la quotité varie dans la mesure, d'abord de son avoir à la caisse, puis de sa solvabilité d'après des renseignements pris avec le plus grand soin, enfin des garanties matérielles qu'il offre. L'intérêt maximum des prêts est de 0.8 0/0 par mois ou 9.06 par an; mais il est rarement appliqué. Le taux réel est déterminé, selon les circonstances, par le président de l'association générale. Il est habituellement inférieur à celui des maisons de banque allemandes, qui prennent de 2 à 3 0/0 au-dessus du taux de la banque à émission du pays, et perçoivent en outre une commission qui varie entre 1/2 et 1 0/0.
La caisse d'avances reçoit des dépôts au taux de 4 Ofi. mais remboursables seulement après quatre semaines.
Chaque année, 10 0/0 sont prélevés sur les bénéfices pour former un fonds de réserve auquel est également attribué le produit du droit d'entrée.
Si la Société se dissout en bénéfice, le fonds de réserve appartient à la caisse des pauvres de la ville où est son siège. On a voulu ainsi mettre obstacle à la dissolution, par pure cupidité, d'une société florissante.
Les bénéfices sont partagés entre les associés proportionnellement aux versements. Il est remarquable que les pertes sont minimes, les emprunteurs remplissant leurs engagements avec une rare exactitude. D'après un document statistique placé sous nos yeux, mais que son étendue ne nous permet pas de reproduire, la moyenne des pertes, p»r 1,000 thalers prêtés, a été, de 1859 à 1870 (distraction fût? de l'année exceptionnelle 1862) de 0.49.
Le capital de ces banques n'est pas inclusivement formé'
avec les économies des associés, mais encore et même dans une très-forte proportion (environ GS 0/0), avec des capitaux «(rangers.
Rappelons ici que le taux de l'intérêt conventionnel est libre en Allemagne (loi du 14 novembre 1867). Toutefois, les tribunaux sont chargés d'apprécier si certains taux, quoique librement débattus, ne dépassent pas la mesure d'un légitime profit. A la fin de 1874, un mouvement s'est produit, dans certaines parties de l'Allemagne, en faveur du ré» Ublissement de l'ancienne législation sur l'usure; mais il n'a ■eu qu'un faible écho (1).
Ht. — Papier-monnaie et monnaie métallique.
En même temps que le gouvernement impérial fondait l'unité de la monnaie métallique et de banque, il devait songer à unifier le papier-monnaie déjà émis depuis longtemps ou à émettre ultérieurement par les États confédérés et à en régulariser l'émission en la limitant. Tel a été l'objet de la loi du 30 avril 1874 que nous reproduisons textuellement ciaprès:
Art. premier. Le chancelier est autorisé à émettre des bons décaisse de l'Empire jusqu'à concurrence de 120 millions de mark (160 millions de francs) en coupures de 5,20 et 50 mark «t à les répartir entre les États associés dans la mesure de leur population d'après le recensement du 1er décembre 1871. — Art. 2. Chaque État doit, au plus tard le Ie' janvier 1875, annoncer publiquement le retrait de son papier-monnaie et opérer ce retrait le plus tôt possible. A partir du 1" janvier 1876, le papier -monnaie émis par chaque État ne pourra plus être reçu que par les caisses de cet État. — Art. 3. Les États dont le papier-monnaie dépasse le montant des bons de caisse qui leur est assigné par l'article 1èr recevront les 2/3 de l'excédant, à titre d'avance, sur les fonds de l'Empire soit, si la situation du trésor le permet, en numéraire, soit| dans le cas contraire, en bons de caisse de l'Empire. Le chancelier est autorisé à émettre, dans ce but, une quantité de
Il ■■ I I II. I , — — — ^— »
(1) Rappelons également ici que l'emprisonnement pour dettes a été supprimé par la loi du 29 mai 1868.
ces bons supérieure à la proportion fixée par l'article 1er. jusqu'à concurrence du montant de cette avance, et à les mettre en circulation dans la mesure du nécessaire. L'amortissement de l'avance sera réglé lors de la loi à intervenir sur les banques d'émission. Dans le cas où ce règlement n'interviendrait pas, l'avance sera remboursée en quinze années, par portions égales, à partir du lor janvier 1876. Le montant de ces annuités servira au retrait des bons émis pour réaliser l'avance. — Art. 4. Les États qui ont émis du papier mettront en circulation les bons qui leur sont attribués (si le montant de ces bons ne dépasse pas celui du papier qu'ils ont émis) dans la mesure du retrait dudit papier. — Art. 5. Les bons seront reçus en payement par toutes caisses de l'Empire et des États associés et remboursés à vue en espèces par la principale caisse de l'Empire. Les particuliers ne sont pas obligés de les recevoir en payement. — Art. 6. La préparation des bons de caisse de l'Empire est confiée à l'administration centrale de la dette publique prussienne, qui prendra désormais le titre d'Administration de la Dette de VEmpire. Cette administration est chargée de remplacer les bons qui, par suite de leur usure, ne peuvent plus être laissés dans la circulation, lorsque le fragment présenté à la caisse centrale a bien appartenu à un bon de caisse et forme plus de la moitié dudit bon. Elle aura à examiner si elle peut, et à titre exceptionnel, étendre cette faveur à d'autres cas. — Art. 7. Avant l'émission des bons de caisse, le montant à émettre sera rendu public. — Art. 8. A l'avenir, aucune émission de bons de caisse par un des États confédérés ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi de l'Empire.
Au moment où cette loi a été promulguée, tous les États allemands avaient émis du papier-monnaie, à l'exception de la principauté de Lippe-Detmolde, du duché de Lauenbourg, de Lubeck, Brème, Hambourg et de l' Alsace-Lorraine. Le montant total de l'émission s'élevait, en 1872, à la somme de 61,374,610 thalers.
A la loi précitée est annexé le tableau ci-après de la répartition, par État, des 40 millions de thalers ou 120 millions de mark de bons de caisse de l'Empire.
Papier Montant
Somme en de l'avance '
ETATS- répartie. circnlltiM &« «/• .
* circulation. de VaMuXm
th. ih. th.
1 Prusse 2^,998,392 20,478,000 9
2 Lauen bourg 48,326 » »
3 Bavière 4,732,53012,000,000 4,844,980
4 Saxe 2,493,288 12,000,000 6,337,808
5 Wurtemberg 1,773,756 3,428,571 1,103,912 1/3
6 Bade 1,425,566 3,714,286 4,525,813 1/3
7 Hesse 831,889 2,457,143 1,085,502 2/3
8 Mecklembourg-Schwerin 544,157 1,000,000 323,'895 1/3
9 Saxe-Weimar 279,135 600,000 213,910
10 Mecklembourg-Strélitz 94,594 800,000 470,270 2/3
11 Oldenbourg 307,025 » »
12 Brunswick 304,086 1,000,000 463,942 2/3
13 Saxe-Meiningen 183,328 600,000 277,784 1/3
14 Saxe-Altenberg 138,622 485,600 231,319 1/3
15 Saxe-Cobourg-Gotha 170,045 600,000 286,636 2/3
16 Anhalt 198,427 950,000 501,048 2/3
17 Schwartzbourg-Sond 65,536 150,000 56,309 1/3
18 Schwartzbourg-Rud 73,663 200,000 84,224 2/3
19 Waldeck .... 54,839 210,000 43,443 2/3
20 ReussV. L 43,983 130,000 57,344 2/3
21 ReussJ. L 86,837 320,000 155,442
22 Schaumbourg-L 31,269 251,000 1*46,487
23 Lippe 108,398 » »
24 Lubeck 80,874 » »
25 Brème 119,388 > »
26 Hambourg 330,626 > »
27 Alsace-Lorraine 1,511,425 > »
Au 31 décembre 187K», les sommes suivantes avaient été émises en bons de caisse de l'Empire :
Nombre Coupures Sommes
des bons en mark en mark
Ainsi l'émission avait dépassé de 8;179,720 mark (qui seront retirés ultérieurement) la somme fixée par la loi. Sur les 184,390,400 mark émis par les divers États allemands, il en avait été retiré de la circulation, à la même date, pour 132,691,286 mark.
Emp. d'Allem. — Forée* matérielles. 10
Dans quelle mesure le retrait des petites coupures du papier-monnaie et des billets de banque de moins de 100 mark a-t-il affecté la circulation? C'est ce qu'on n'a pu constater officiellement. Mais il est plus que probable que ce double retrait, coïncidant avec une crise commerciale qui a commencé à la fin de 1873, et se fait encore sentir au moment où nous écrivons (juillet 1876), a dû apporter une gène sensible au moins dans le commerce de détail. La substitution du mark au thaler et au florin du Rhin, malgré les efforts de la Monnaie impériale pour frapper la plus grande quantité possible de pièces nouvelles, a dû contribuer aussi à la perturbation qui s'est produite sur le marché monétaire allemand. Enfin, il n'est pas jusqu'à la substitution de l'étalon d'or (i) au double étalon qui n'ait eu sa part dans cette perturbation, dont on a témoigné l'élévation, pendant un certain temps, du taux de l'escompte par toutes les banques allemandes (la banque de Prusse en tête) et par des achats d'or considérables au compte de l'Allemagne sur tous les marchés européens de quelque impartance. Ces achats, accompagnés d'une hausse sensible du taux de l'escompte, ne justifiaient-ils pas l'opinion, à cette époque, des principales feuilles allemandes que, par suite de la défaveur du change (2), l'or allemand était exporté, depuis quinze à dix-huit mois, en quantités notables, et qu'il était devenu nécessaire d'arrêter, par un taux d'intérêt plus élevé à l'intérieur (ce palliatif habituel des crises de cette nature) un mouvement de nature à faire échouer la réforme monétaire? L'opinion de ces mômes feuilles que les délais fixés pour le retrait des petits billets de banque d'État, ainsi que des anciennes monnaies, étaient trop courts, n'avait-elle pas aussi quelque fondement ?
Il nous reste à analyser les dispositions essentielles de la loi du 9 juillet 1873, qui a consacré la réforme monétaire.
(1) En vertu de la loi du 9 juillet 1873 (art. 9).
(2) Rappelons que l'opinion était si vivement préoccupée, au point de vue de la défaveur du change et de ia sortie corrélative des métaux précieux, du fait constaté, par les publications officielles, de
Priorité des importations sur les exportations, que le bureau de statistique avait dû affirmer publiquement Tinexacs déclarations relatives à la valeur des exportations.
L'uaUémonétaiBe allemande est , depuis le 1er janvier 1876, le mark (1/3- de l'ancien thaier)* Par suite de l'adoption de l'étalon d'or, eatte pièce, bien qu'en argent, re$wéâenfce une «ertaioe quantité d'or, et le rapport ontœe ce métal et le aétel d'aagestt a été fixé à 1: 15 1/2, 30 thatas,, c'est-àdire neuf fois la valeur de 10 mark, équivalant à une livœe d'argent. Le rapport ci-dessus entra l'or et Tarent une fois admis, on a frappé, aœec une livre d'oc, neuf fais 15 1/2, c'està-dire 130 1/2 pièces d'or de la valeur de 10 mark. Cette pièce contient 9/10 d'or et 1/10 de enivre. Le mark est divi9é en 100 pfennig valant chacun 4/» de plus que l'ancien pfennig, et il est égal, comme nous l'avons dit, à 1/3 de tharler ou à 1 fr. 25. Cinq nouveaux pfennig en valent donc six anciens; dix égalent 1 groschen; trois mark valent 1 thaler , dix mark, 3 thalers 10 groschen et 20 mark, six thalers 20 groschen.
Les diverses pièces cUSgà mises en circulation sont les suivantes :
Or. — Pièces de 20, de 10 et de 5 mark (25 fr., f2 fr. 50 et 6 fr. 25). Ces pièces portent , sur une face, Faigîe impériale, les mots Beutsches Reich et l'indication de la valeur ainsi que de l'année où elles ont été frappées ; snr l'autre face, Timage du. souverain du pays ou. les armes des villes libres, et le signe on attribut de la Monnaie. Aux termes d'un décret du 17 février 1375, les pièces de 10 mark prennent le nom de couronne et celles de 20 mark de double couronne.
Argent — Pièces de 5 et de 2 mark (6 fr. 25 et 2 fr. 50), de 1 »ark (1 fr. .25),, de 50 et 20 pfennig (62 c. 1/2 et 31 c. 1/4), composées de 100 parties de cuivre et de 900 d'argent. Elles portent, sur les deux faces, les mêmes inscriptions et effigies que les pièces d'or.
Xïckel. — Pièces de 10 et de 5 pfennig (12 c. 1/2 et 6 c. 1/4).
(havre. — Pièces de 2 et 1 pfenning (2.4 1/2 c. et 1 .2 c).
Les pièces de nickel et de cuivre portent, d'un côté, l'indication de leur valeur, celle de l'année de l'émission et l'inscription Beutsches Reich ; de l'autre, l'aigle impériale et le signe de l'hôtel des monnaies. Elles peuvent être frappées.
ainsi que celles d'argent, dans chacun des États allemands qui possèdent un hôtel des monnaies, mais sans dépasser, savoir : celles de nickel et de cuivre, 2 mark 1/2, et celles d'argent, 10 mark par habitant. On riest tenu d'accepter, dans les payements, que jusqu'à concurrence de 1 mark des premières et de 20 des secondes.
Au moment de la promulgation de la loi, la valeur des monnaies à retirer de la circulation était la suivante : a) monnaie d'or, 179,545,478 thalers; b) monnaie d'argent, pièces de 1 et 2 thalers, 439,369,331 thalers; au-dessous de 1 thaler, 83,354,212 thalers; pièces de 2 florins (États du Sud) et audessus, 25,205,161 thalers; pièces de 1 et 1/2 florin, 43,067,498 thalers; monnaies des villes anséatiques, 8,208,399 thalers; c) monnaie de billon (argent et cuivre), système du thaler, 16,188,579 thalers; système du florin, 11,959,030 thalers, monnaies anséatiques, 936,273 thalers; d) monnaie de cuivre, 3,658,874 thalers. En tout: 831,492,602 thalers à retirer (3,199,000,000 fr.).
En ce moment (juillet 1876), la réforme monétaire, — une des opérations les plus hardies qu'ait entreprises le gouvernement impérial dans un intérêt d'unification,— peut être considérée comme définitivement accomplie. Mais la crise n'a été heureusement traversée que grâce à la double précaution prise par ce gouvernement, pour conjurer, en outre, le plus possible la baisse du métal-argent: 1° démettre en circulation une forte quantité de monnaies de ce métal en pièces de 2 et 5 mark; 2° d'ajourner la démonétisation des pièces d'argent de 5 et 10 groschens (système du thaler, et le retrait des thalers d'argent qui, jusqu'à décision ultérieure, doivent être acceptés jusqu'à concurrence de la même somme que la monnaie d'or.
Nous avons vu également que le gouvernement impérial a dû augmenter de 8,179,720 m. le montant de l'émission des bons de caisse destinés à remplacer le papier-monnaie des États allemands.
Quelle peut avoir été, sur les prix, l'influence de la réforme
monétaire? Les renseignements manquent à ce sujet. Cepen-
on trouve l'indication ci-après dans un rapport du
de Belgique à Brome, du 26 juin 1874 : t Brème
premier État allemand qui ait adopté le nouveau
système monétaire. La transition s'est faite sans de trop grandes difficultés, grâce à l'existence, dans cette ville, d'une succursale de la Banque de Prusse. Par contre, il a été le signal d'un renchérissement général de tous les produits industriels et alimentaires. Sous le prétexte d'obtenir des chiffres ronds, tout le monde a élevé les prix, qui ont obtenu une hauteur inconnue jusque-là. »
