II. — Reichstag

(7) L'Empire n*a pas de dette; on fait figurer au budget sous ce titre : 1° L'intérêt des bons du trésor émis pour une augmentation provisoire du fonds de roulement de la caisse de l'Empire, et pour la création d'un fonds de roulement destiné à la réforme monétaire ; * l'intérêt de petits emprunts spéciaux pour la marine et le télégraphe.

(8) Pour 1874, ces pensions avaient été inscrites aux budgets des Administrations respectives. Elles sont distinctes de celles du chap. xj

286 FINÀNCHS DE L'EMPIRE