II. — Impôts
a) Impôts directs
Impôt foncier
Impôt sur les maisons
Patentes
Impôt sur les revenus de capitaux et rentes. Impôt sur les autres revenus
b) Impôts indirects
Droits de mutation
Licences
Taxe sur les chiens.
Droits sur le vin et le moût. . .
Droits sur le malt et la bière,
Droits divers
Droits de justice
Droits de succession
III. — Excédant de recettes des exercices 11,171 précédents 2,413
Frais
Brutes.
de percep .
Nettes.
57,107 Frais
Brutes.
de percep.
Nettes.
Total des recettes 102,713 58,376 44,33'
DÉPENSES
Liste civile 1,831
Apanages 265
Dette ) Intéréts 13>676
, , , Amortissement.. 2,194 Publ- 1 Provision 22
Rentes 247
Indemnités 62
Pensions 1,245
Gratifications 23
Conseil privé 283
Justice , . . . . 73 Diète 120
Affaires étrangères 3,159 Administ. de la dette. . . . 238
Intérieur 166 Fonds de réserve 100
Travaux publics 2,610 Contribution matriculaire 105
Cultes et instruction 1,793 Améliora des traitements 5,801
Finances 7,401 m * i j j. ., aft«
Bâtiments de l'État 1,7» Total de. dépenses... 44,887
Administrât, des douanes 1,189
La dette au 9 mai 1874 s'élevait à 293,984,092 m. y compris pour 6,445,714 m. de papier-monnaie à retirer de la circulation. La dette spéciale des chemins de fer figurait au total ci-dessus pour 233 millions environ. En juin 1875a la dette n'était plus que de 290,394,087 m.
Les trois principaux éléments de la situation financière des États de l'Empire, (recettes brutes, dépenses ordinaires et extraordinaires, dette publique) sont résumés, d'après les budgets pour 1875 , dans le tableau ciaprès. Il ne nous a pas toujours été possible de distraire le papier-monnaie (dette sans intérêt) du total de la dette. Nous en avons déduit, quand nous l'avons pu, les valeurs actives destinées à la couvrir jusqu'à due concurrence. Dans un certain nombre d'États allemands, les traditions financières veulent que le budget soit toujours voté en équilibre, mais très-probablement les comptes ne confirment pas toujours les prévisions. Nous regrettons de n'avoir pu nous les procurer.
uA«~«««a Dépenses (frais Dette publique
Kecettes de perception consolidée
**78» brutes. compris). (moins l'actif).
Als. -Lorraine. 39,008,854 39,008,854 s
Anhalt 7,442,000 7,841,000 2,068,868
Bade 84,341,284 (1) 35,163,554 (2) 17,022,984
(1) Non compris les comptes spéciaux réunis pour ordre au budget et s'élevant, en recettes, à 91,479,152 m. ; en dépenses, à 102,836,329 m.
(2) Moins la liste civile, formée de produits de domaines et du revenu de certains capitaux mobiliers.
Bmp. d'Allem. — Forces matérielUi. J °
Bavière 212,051,868 212,051,868 965,269,780
Brème 12,633,417 22,268,022 78,943,223
Brunswick 7,429,400 7,429,400 16,815,000
Hambourg 23,578,200 24,914,000 127,710,831
Hesse 21,051 ,470 17,935,679 15,510,50*
Lauenbourg 584,900 584,900 5,187,090
Lippe 840,896 840,896 1,371,954
Lubeck 2,272,214 2,472,609 22,007,84i
Meckl.-Schwerin 2,205,300 (1) 2,205,300 23,800,800
Oldenbourg 7,104,150 7,546,320 34,575,942
Prusse. . * 694,498,919 694,498,919 1,014,227,807
Les deux Reuss 1,071,793 1,812,375 1,960,050
Saxe royale 47,492,919 (2) 47.492,919 360,393,675
Saxe-Altenbourg 2,223,561 2,223,561 • (3)
Saxe-Cobourg-Gotha 5,371 ,71 8 4,585,34* 1,951,536
Saxe-Meiningen 4,223,640 3,793,640 9,370,798
Saxe-Weimar-Eisenach 6,319,970 6,283,180 » (3)
Schaumbourg-Lippe 556,942 556,942 3,538,260
Schwarz-Rudolstadt 1 ,714,929 1,61 3,739 886,286
— Sondershausen.., 1,916,196 1,903,002 4,063,978
Waldeck 1,571,690 1,571,690 2,596,800
Wurtemberg 102,713,363 102,713,363 293,984,093
Totaux 917,219,593 1,248,810,274 3,003,257,198
Gomme on le voit, d'après les budgets, les dépenses dépasseraient les recettes d'environ 330 millions de mark et les 26 États de l'Empire, réunissant une population de 42 mil* lions d'habitants, feraient face à leurs dépenses générales avec un» somme de 1,248,810,274 mark (1,861,012,842 îtX Mais à cette somme il faut joindre le produit des impôts fédéraux, savoir : celui des douanes et des impôts de consommation (229i,Oi7,690 m.); celui du timbre des lettres de change (5,825,950 m.) le produit net de la poste et du télégraphe (4) (7,405,231 m.). Ces produits réunis forment une somme de 242,248,871 m. qui, ajoutée à l'ensemble de$* dépenses des divers États, donne un total de
(1) Renseignement» douteux»
(2) Recette» nettes (il ne nous a pas été possible de connaître les frais de perception) et non compris le budget extraordinaire qui a un caractère tout à fait exceptionnel.
(3) L'actif couvre ou dépasse le passif.
(4) On dénie à la taxe postale et télégraphique W caractère d'un impôt indirect, ppur ne la considérer que comme le prix d'un service rendu; fmai nr.m faut-il donner, dans ce cas, au bénéfice de l'État sur le
-\ cette taxe?
1,491,059,145 m. (1,863,823,931 fr.). La dette publique autre que le papier-monnaie est relativement minime, et elle a été créée en grande partie pour la construction des chemins de fer. Quant au papier-monnaie, on sait qu'il a dû être retiré de la circulation dans le courant de 1876, pour être remplacé par une monnaie également fiduciaire émise par la Caisse de l'Empire. (V. Monnaie.)
Parmi les ressources extraordinaires dont disposent les États allemands depuis la guerre, il en est une qui n'est probablement pas destinée à se renouveler quand elle aura été épuisée, c'est la part de chacun d'eux dans l'indemnité française.
En examinant en détail les budgets dont l'analyse précède, on est frappé des sacrifices que s'imposent les États allemands pour favoriser les transports et les communications de toute nature. En général, par suite de l'abaissement des taxes, le service télégraphique et postal ne donne qu'un faible bénéfice au trésor; mais celui qu'en retire le pays est considérable.
On remarque que les principaux pays ont adopté la taxe sur le revenu : la Prusse, la Bavière, Bade, la Hesse et le Wurtemberg. On la trouve également, dans quelques petits États et notamment à Brème. La taxe sur les chiens (taxe locale en France), est une taxe au profit de l'État en Wurtemberg, Bade et Hesse.
Il nous a paru intéressant de rechercher, pour les quatre États les plus importants après la Prusse (Bavière, Wurtemberg, Saxe et Hesse) , le rapport au total des recettes du produit des contributions directes et indirectes, ainsi que la quotité d'impôts réellementpayéeparhabitant(budgetsdel874).
•Dw^Aixit Rapport 0/0 au total Rapport Quotité
îwpt*** iToeuit des recettes, du total de l'impôt
neceues des contributions des contributions d.es direct et
1,1, , m - llai ^ contribut0" indirect
totales. directes, indirectes, directes, indirectes. daut04L b h?" m. m. m. m.
On voit que le produit de l'impôt proprement dit ne dépasse guère le cinquième du total des recettes. En éliminant la ressource de l'indemnité française, le rapport s'élève
au quart. C'est une proportion inférieure à celle de la plupart des États de l'Europe.
Il n'est pas sans utilité de comparer, à une distance de 10 années (1861-1875), la situation financière du plus grand nombre des États allemands, en omettant nécessairement, dans ce rapprochement, ceux qui, en 1867, ont perdu leur autonomie au profit de la Prusse (Schleswig-Holstein, Hanovre, Hesse électorale, duché de Nassau, Hesse-Hombourg et ville libre de Francfort.) En 1865, la Confédération germanique existait encore, n'imposant à ses membres que de faibles sacrifices pécuniaires et respectant leurs institutions militaires, beaucoup moins onéreuses pour les populations et les budgets que celles que la Prusse devait leur imposer plus tard. Malgré des germes de dissentiment entre cette puissance et l'Autriche, il n'était guère permis de croire qu'après avoir fait en commun, deux années avant, la guerre du Danemark, elles allaient entamer bientôt une lutte terrible et décisive. Il ne l'était pas davantage de prévoir que de cette lutte sortiraient l'exclusion violente de l'Autriche de toute participation aux affaires allemandes, par suite, la dissolution de la confédération et sa reconstitution sous la direction exclusive de la Prusse. L'Europe était ainsi relativement calme, et tous les États, grands et petits, croyant à la durée de la paix, étaient entrés dans la voix des améliorations matérielles, s'attachant surtout à développer le réseau de leurs voies ferrées. C'est donc à une période normale, régulière que se rapportent les budgets de 1865.
En voici le résumé, avec les mômes documents pour 1875. (en millions et milliers de francs. — Ajouter 3 zéros) :
p recettes dépenses dettes. recettes, dépenses, dettes.
Bade 47,436 39,823 184,634(3) 157,275 171,930 345,287
Bavière 93,441 93,441 685,807 265,065 265,065 616,569
Brème 5,814 6,561 32,513 15,792 27,835 98,679
Hambourg.... 16,828 16,223 109,402 29,473 31,142 159,865
(1) Ordinaires et extraordinaires.
(2) Moins les dettes flottantes et les dettes ne portant pas intérêt mais actifs non déduits.
(3) Services spéciaux compris.
KÉOA.IITULATION ' 317
