‹ Forces matérielles de l'empire d'Allemagne d'après les documents officielsChapitre 91 sur 153 · III. — Administration générale des Finances · texte numérisé non relu

III. — Administration générale des Finances

Ministère 1,388 1,377

Fonctionnaires de l'administration provinciale 10,680 10,707

Banques foncières 513 540

Subvention aux caisses des veuves et orphelines de Cassel et Cologne 3,629 3,494

Contributions aux dépenses de l'empire :

Contribution matriculaire 32,051 31 ,731

Compensation pour les produits des douanes

et des impôts de consommation dans les

parties de la monarchie n'appartenant pas

au Zollverein 566 594

Apanages 361 358

Rentes et indemnités aux princes et seigneurs,

pour pertes de privilèges et propriétés... 559 521

(1) Traitement du petit nombre d'agents diplomatiques maintenus. *** ce jour, par la Prusse auprès de quelques cours allemandes.

BUDGETS DE 1875 ET 1876 32b

Indemnité au gouv. danois pour suppression des droits sur le passage du Sund et du Belt , :... 730 730

Subv. aux États provinciaux de la province de Hanovre *i500

Id. aux communes du départ. deWiesbaden. 426

Subvention pour la formation d'un fonds spécial destiné à aider les provinces à

s'administrer en dehors de l'Etat (loi ( 61>abJ relative aux arrondissements du 13 décembre 1878) M00

Subventions aux frais des nouvelles circonscriptions administratives, en exécution de l'article 70 de la loi précitée, pour les provinces de Prusse, de Brandebourg, de Poméranie, de Posen, de Silésie et de Saxe m 745 745

Supplément aux frais d'administration des principautés de Waldeck et Pyrmont 240 240

Autres dépenses analogues 1,066 977

Traitements de dispon., pensions et secours :

Trait, de disp. des fonctionnaires civils 849 625

Subventions au fonds des pensions des mêmes . * 3,893 \ 4 ,862

Fonds des pensions gracieuses 300 300

Autres dépenses analogues 351 351

Fonds général pour cadeaux et libéralités de toute nature (fonds secrets ?) 1 »500 i ,500

Frais de poste et de transports pour le service

de l'État 1,350 1,279

Autres 1,393 1,398

Total 83,116 109,908

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