V. — Ministère de la justice

Ministère

Cour de cassation

Commission d'examen des candidats aux offices de judicature 18 20

Tribunaux d'appel dans les provinces placées sous le régime des O. des 2 janvier 1849, 21, 26 juin 1867 4,380 4,445

Tribunal d'appel de Celle et tribunaux supérieurs de cette circonscription 1 ,225 1,224

Tribunal d'appel de Francfort-sur-Mein 101 101

Tribunal d'appel de Cologne et tribunaux de la province du Rhin 1,269 1,306

Tribunal de première instance dans les provinces placées sous le régime des lois du 2 janvier 1849 et 26 juin 1867

Juridictions inférieures dans la circonscription du tribunal d'appel de Celle

Tribunal de la ville et autres juridictions de première instance à Francfort-sur-Mein. ...

Tribunaux de paix et de commerce de la circonscription de la cour d'appel de Cologne.

Frais de justice criminelle

Avances en argent et autres dépenses dans des procès civils

Ports de lettres et envois divers par la poste.

Secours à des magistrats en activité ou en

(1) Dépenses supprimées par la même raison.

(2) Idem,