CHAPITRE XXXI

et une foule de ces pièces avaient été détruites pendant les guerres (4), de prétendre à une longue possession. Les coutumes de Chaumont (art. 102), de Nivernais (titre des Bois, chap. 9 et 10), de St-Mihiel (titre xiii, art. 9), de Meaux (art. 76), d'Auxerre (art. 271), de Sens (art. 147), consacraient ainsi la substitution d'une jouissance immémoriale à un titre véritable.

Les usages en matière de forêts sont si divers et si multipliés, que, pour empêcher les abus auxquels ils ouvrent la porte, une surveillance de tous les instants était nécessaire. La nouvelle législation le comprit. De là le soin qu'eut le monarque de n'en confier la préparation qu'à des hommes possédant une parfaite connaissance de la matière. Les règlements exigeaient d'autant plus d'attention que le sens des mots, la valeur précise des termes variaient suivant les provinces. Par exemple, le mot affouage était entendu tantôt de l'usage du bois destiné au chauffage {adfocum) (2), tantôt de la portion afférente à chaque habitant dans le partage du produit en bois de chauffage des forêts concédées à plusieurs communes ; celte dernière acception est celle qui a été adoptée dans notre Gode forestier; d'autres fois, le droit d'affouage s'entendait aussi du droit de couper du bois pour les usages domestiques : Jus cœdendœ sylvœ domesticos in usus, dit Du Gange ; ce qui

(1) Il est dit dans des lettres patentes de Louis XII, conlirmant à Jacques do Ghambray ses droits dans les forêts de Beaumont-le-Roger, de Conches et de Breteuil : « Mais, pour ce que, durant les guerres des Anglois et autres divisions qui , par cy-devant, ont eu cours en nostre royaume, les prédécesseurs de nostre dit chambellan^ tenant le party des François, ont perdu plusieurs Chartres, lettres, papiers et écritures faisant mention des droiture^ de sadite terre de Thevray et en spéciale celle des franchises desdites forets, etc.» (Le Brasseur, Hist. civile et ecclésiastique du comté d*Evreux, preuves, p. 126.)

(2) Voy. Du Gange, Gloss. v^ Affuagium : « Jus ezcidendi ligni in nemore ad focum suum. 9