INTRODUCTION

Pîirmi les vœui qui se retrouvent formulés daris la plupart des cahiers dressés en 1789 et rerois aui députés envoyés an\ Etats-Généraux , on voit figurer en première ligne la revendication d^Etats particuliers pour chaque province.

Certains cahiers demandaient même une nouvelle division électorale du royaume, indépendante de la division en provinces, en pays d'Etats ou en généralités. D'autres réclamaient , pour les municipalités , une organisation nouvelle et le droit d*élire librement leurs admini^rateurs.

Dans tous apparaît à des degrés divers la même préoccupation , d'une inàpulsion rénovatrice à donner à la vie provinciale et municipale 9 et aussi d'une délimitation des rapports de la province avec le pouvoir central.

La question devait donc se présenter un joHr on l'autre devant l'Assemblée nationale.

Elle s'imposait, du reste , tout naturellement , à lin corps politique qui semblait s'être donné pour mission de retremper les forces vives de la Nation par la réforme de tous les abus et par la régénéraiioa de toute rovgapisfttîon administrative et goovernetiientale;

Le décret qui suivit lâ rpérnorable nuit du 4 août 1789 , en

aboliwiAt les privilèges partiottliers des provinces et des villes ,

vint bâter (a solution demandée par les cahiers.

Détruire ne suffisait pas. Il (allait reconstitaer. Et poar ne pas ••• .•jètre débordé: pac Tanarchie , il fallait se hâter de reconstituer. ' **' A* dive'rses reprises , des députés vinrent à la tribune signa- Aï :/: Ici! •iX'î^i^e^Ué-. 4^ prendre d*urgence des mesures capables d'assurer la tranquillité publique gravement menacée; et, parmi ces mesures, ils indiquaient comme la plus efficace, la création d'Assemblées provinciales et municipales.

Le Comité de Constitution fut saisi de la question. Le 29 septembre , son rapporteur , Thouret , député de Rouen , vint présenter à l'Assemblée nationale un projet conçu par l'abbé Sieyès et préparé sous son inspiration (1).

Pour simplifier l'organisation du pays et pour donner une base commune et uniforme tant à la représentation nationale qu'à l'administration intérieure, ou, comme le disait le rapport de Thouret, pour établir un ressort commun d'où par tiraietU tous les mouvements du Corps politique , ce projet aboutissait en réalité à la destruction de l'organisation provinciale.

Partagé inégalement et en autant de divisions différentes qu'il y avait de diverses espèces de pouvoirs , en provinces dans Tordre politique, en diocèses dans l'ordre ecclésiastique, en gouvernements dans l'ordre militaire, en généralités dans ['ordre administratif et financier , en bailliages et sénéchaus^ sées dans l'ordre judiciaire, le royaume ne présentait en fait , au dire du Comité , aucune combinaison qui pût servir de base à une loi électorale.

« Ces antiques divisions , c'est un défenseur du Comité qui » parle , qu'aucune combinaison politique n'avait déterminées )> et qui n'avaient aucune proportion entr'elles, ni sous le *) rapport de la population, ni sous celui de l'étendue du terri-

(I) c .. Je me souviens qu*ayant demande i SIeyés, après 1830, s'il n n'était pas le principal auteur de la division de la France en départements: Le u principal! me répondit-il vivement et avec un juste orgueil : meux que cela. » Le seul ! (Mignet. — Notice historique sur le comte Sieyès.)

Déjà avant les Etats-Généraux, Sieyès avait dans son plan de DéUbérations pour les Assemblées de BaiUiageSy émis Tidée de cette grande transformation territoriale.

» (oire, ne pouvaient servir de base à une opération dont Tobjet » est non seulement d'établir une représentation proportion- » nelle, mais de rapprocher l'administration des hommes et des » choses et d'y appeler le plus grand nombre possible de » citoyens » a6n de porter » sur-le-champ , au plus haut » degré , les lumières et l'esprit public , c'est-à-dire la véri- £ table force et la véritable puissance.

» D*autres considérations aussi pressantes ne permettent i> pas de conserver l'ancienne distribution du royaume en pro- » vinces. . . Après a>oir aboli les prétentions et les privilèges, il n'est pas de la prudence d'en laisser subsister le germe » dans l'Etat , par une division qui , les rappelant sans cesse , » pourrait offrir la tentation et les moyens de les rétablir.

» Après avoir détruit toutes les espèces d'aristocraties, il » ne convient pas de conserver de grandes administrations » dans lesquelles Tautorité serait nécessairement concentrée » en très-peu de mains et qui pourraient se croire assez fortes » pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif M et assez puissantes pour manquer impunément de soumis- » sion à la législature. C'est , de plus , une vue vraiment pat> triotique que d'éteindre l'esprit de province qui n'est qu'un D esprit individuel ; de ramener à l'unité politique tous les » membres de l'Etat et d'en subordonner les parties diverses D au grand tout national. • . »

Partant de ces idées, le Comité proposait un remaniement complet de la carte de France.

D'après ce plan , le Royaume devait être partagé en quatrei^ingts grandes circonscriptions égales api^elées département (1), d'environ 324 lieues carrées ou de dix-huit lieues sur dix-huit.

(1) — Le mol de département n'élail pas de rinveotlon du Comilé. Il était dp.jà vieux et avait ou avait eu plusieurs significations. Ainsi il avait été employé lantdt dans le sens de répartition appliqué aux impôts , tantôt dans le sens de départ , action de partir. Il s'est perpétué en Auvergne avec ce dernier sens dans le langage vulgaire. Un locataire qui quitte un logement dira trèsbien: J'ai signifié mon départements propriétaire. (Voir les Souvenirs de ta langue d'Auvergne ^ par F. Mége.) On employait aussi anciennement le mot

On prociderail en partant de Paris- comme centre^ et ens'i-loignatit dé $uil^ el dr UMes parte jUMpi'aïkx froMitre». — La ville db Paria devait à elle seule coo^ituer no quatre-vingtutiième dét)artement.

Les dëpartéroedts se' subdivisaient eax-iiiiéinea en oeuf distKcts appelés communes y de 36 lieues carrée^ ; et chaque commune était à son tour partagée en neuf fractions ihvariabléï, de' quatre lieues cannées, déaîgbëës sous le nom de 6(Ai(ons\

Chaque département devait être admiiiihiré par une oa^^bl'ée provinciale subordonnée directetaient au Roi » et ayant au-dessous d'elle et âôus sa 'dépendance danachaqoé'cheMieu

département dans le sens qui s'atlacfae encore en Auvergne an mot devUe^ c'està-dire dans le sens de Un iie de deux terres, de deux contrées.

Mais, quand ce mot avait-Tl para i^onr là' première foisav^c lasfgDificHion da tnrcotistrlptioh territoriale administrative t It serait difficile de le dire exactement. — Sans doute, lorsque les intendants avaient été désignés sous le nom de commissaires dépcà^lis, ils avaient insensiblement pris Ttialfitudè' de donner parfois lè nom dé département à la porllohtlcf territoire au gmivernement de laquelle Ils avaient été </^frar/i& ou délégués. Cela avait dû arrive^ vers la fift da XV11* siècle. D'après le Mémoire historique de M. Gobendy^ le premier intendant d'Auvergne qui ait porté le litfe de comhiissaire départi serait M.'de F'ortia, nommé en 1664. Au surpli/s; on refrottve le tettitoire des gentilles ifiifsVquallfié de département dans les formules de passepdrt délivrées par les derniers intendants : • — Sur ce qui nous a été représenté par le nommé, etc.. Nous , » intendant, enjoignons à tous ceux qui sont préposés pour veiller an passage n des gens suspects et à la sArelô des etf^rrTihs'de notre départ ement, et [irions n ions ceux qui sont à prier de laisser libreffienl'pasit^r lédtl IS*** et ai^e de » liriMonnef toiite aide et assistance en cas de besoin', etc. »

(Archives départementales. — Fonds de la Commission intermédiaire).

Vers la fin du xviii« siècle, le mol semblait d il resté d^jà'pl^^é dâtis TuS^gé avec cette signification de division ternioriale. 11 se rencontre couramment ainsi dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la Prancèl e'te,, par le lAàfrqnis d'Argenson. LaUtya. iTfbêr. C6 qvi prdave sural)ohâàmment coJMbleiide nxit était nHtê; cVfist^tiê quand vimvnt les Assemblées prdvtitdalès, et) 17^, onprlt rhabrtihle^d\ippefèrc»««ffrMrfe# de dépmiement les assemblées secondaires créées sons lenoih fà*ashembléie$ étéleeHon. Ainsi le pi-b^ès-vërbal de Tasselnblée d'élection de Clef moin t f étè'pobtté son^ le litre de': Procbs'verhai de Vaisstmblée du dâpù^temeht de Cknnonty tmsm en oetbbre 17d8: Dé même poor rassemblée dé Riovi.

de district ou commune ané a^s^ipblée secondaire. Ces assemblées devaient elle8^iiié0Qe3 former deux sections , dont i*une serait comme le conseii, comme la législature ^ en un mot le pouvoir déiibér&nt , et l^autre, appelée Directoire on.Çqfnmission intermédiaire , aérait le pouvoir agissant , le ppovoir exécutif.

Dans ce fractionnement des départements en 9 portions, le Comité s'inspira évidemment d'un projet de circonscription de la France , imaginé quelques qnnées auparavant par Robert de Hessein , inspecteur des ^ièves de Técole pf^iljtaire. D*après le projet de ce géographe , projet qu'il avait présenté à AP^ Adélaïde, tante. du roi (1) , la France était divisée en neuf grands carrés ou régions « subdiviçés en nepf carrés secondaires on contrées y souandivisés chacun en districts, territoires, bans f cantons , ténements » carreaux , etc.

La .discussion ^'ouvrit iti l'Assemblée nationale le 14 octobre i7«9.

Aubry 'Uttbocbet , l'abbé Gouttes » Brillat-Savarjn , Biauzat, ^Mirabeau , Barnave, Péiion , etc., attaquèrent tour à. tour Ir. plan du Comité.

.Les uns voulaient. qu'on lai&sAt les provinces telles qu'elles étaient, sans rien changer. à leur organisation. Ar^c vo/r« projet, disaient-ils aux novateurs, vous anéantissez les provinces en confondant leur territoire.

a Quand cela serait, irépondait le Copaité, quel inçonvé-

(1) Ce projel est conservé à la Bibliothèque de Versailles dans une caisse en maroquin rouge suf le couvercle de laquelle on lil: La France en des eam's dfi dtxjgran^vê vmformei, réguliènewunt graduées par le nombre NEUF , dont la mesure et le ftivellemenl établis à perpétuité sur le terrain , offriront enfin des hases certaines fiux propriétaires et à P Administration, (Dussfeux. — - Géograpfde Historique de la France. Paris. Didot. 1 843).

Robe^l de Uessetn, gépgrapbe delà ville de Paris, donlonne retrouve le nom ilans aucaoe des jsr4Qdes biogra^liies, serait, parait- il, ne vers 1733 soU â Faulqueoiont, département de la Moselle, soit à Fiiuquemont ou Falkeoberg en Belgique. Il est Tauteur d'un dictionnaire géographique de la France assez estiaiè.

» nient en résulterait-il T.. . Paisqae le gonvernerocnt est n devenu national et représentatif, puisque tous les citoyens » y concourent , puisque les lois « les îropAts et les règles )> d'administration vont être les mêmes dans toutes les parties » du royaume , qu'importe à quelle division de son territoire » on soit attaché , les avantages politiques et civils étant par- » faitement égaux dans toutes?... »

Les autres admettant la nécessité d'un morcellement , voulaient que la subdivision se fit par provinces et sans empiétation» de Tune sur l'autre. En un mot* ils disaient « avec Mirabeau , qu'il s'agissait de diviser les provinces et non pas le royaume. Quelques-uns même , comme Ramel-Nogaret et le marquis de Sinety , député de Marseille « proposaient de conserver les provinces en les subdivisant , lorsqu'il y aurait lieu , en districts et en municipalités.

Les députés des pays d'Etat, ceux de Bretagne et du Languedoc entr'autres , consentaient bien à la division de leurs provinces en plusieurs départements , mais à condition que les assemblées administratives de ces divers départements ressortiraient à une assemblée supérieure centrale qui représenterait la province entière.

Acceptant certains des principes posés par le Comité « mais obéissant à des mobiles divers , d'autres députés modifiaient le nombre des circonscriptions.

Aubry Dubochet» après avoir demandé d'abord plus de deux. cents départements, en voulait au moins cent dix^ Dupont de Nemours proposait soixante. Pison du Galand , député du Dauphiné , se contentait même de trente-six. Il ne redoutait pas tant, disait-il dans sa sage prévoyance (séance du 10 novembre J , il ne redoutait pas tant l'esprit de province que l'esprit de cité. Et, pour mettre de pair l'influence des provinces et rinfluence de la capitale , pour éviter toute prépondérance , il proposait de diviser le Royaume en départements ayant une population égale à celle de la ville de Paris , c'est-à-dire en trente-six départements environ; puis, pour compléter son projet , il voulait imposer à l'Assemblée nationale l'obligation

de tenir ses séances alternativement dans chaque département (1).

L*opinion de Pison du Galand était fortement appuyée par Gaultier deBiauzat, député du Puy-de-Dôme, qui avait émis une motion analogue , mais moins développée , dans la séance du 4 novembre.

Mirabeau se présenta , lui , avec un contre-projet complet qu'il développa dans les plus grands détails.

Il était partisan de la division des provinces « par crainte également du retour des privilèges. Mais il lui répugnait d'accepter un plan mathématique et purement théorique , un plan qui » en un mot , paraissait inexécutable dans la pratique.

a En appliquante forme de division proposée, de Paris jus- » qu'aux frontières , disait-il , et en formant des divisions à » peu près égales en étendue , il arriverait souvent qu'un dé- » partement serait formé de démembrements de plusieurs pro- D vinces , et je peftise que cet inconvénient est des plus graves. » Je sais bien qu'on ne couperait ni des maisons, ni des clo- » chers , mais on diviserait ce qui est encore plus inséparable , » on trancherait tous les liens que resserrent depuis si long- » temps les mœurs , les habitudes, les coutumes , les produc- D tions et le langage. — Dans ce démembrement universel , » chacun croirait perdre une partie de son existence , et s'il » faut en juger par les rapports qui nous viennent dce provin- » ces , l'opinion publique n^a point encore assez préparé ce » changement pour oser le tenter avec succès. »

Une des parties du projet qui lui déplaisait le plus c'était Inégalité d'étendue territoriale que Ton voulait donner aux quatrevingts départements.

« Si par ce moyen , disait-il avec raison, on a voulu rendre » les départements égaux , on a choisi précisément la mesure la » plus propre à former une inégalité monstrueuse. La même » étendue peut être couverte de forêts et de cités ; la même

(I) — La seconde partie de la proposiiioo de Pison du Galand relative à la circalation de TAssemblée nationale, fut reproduite sans succès par Mirabeau à Ja séance du 9 décembre.

» superficie présente tantôt des landes stériles » tantôt des » champs fertiles ; ici des montagnes inhabitées , là nne po- )) piilation malheurease et trop entassée ; et il n'est point vrai » que dans plusieurs étendues égales de 324- lieues , les villes, )) les hameaux et les déserts se compensent.

» Si c*est pour des hommes et non pour le sol , si c*est pour » administrer et non pour défricher qu'il convient de former » des départements , c'est une mesure absolument différente » qu'il faut prendre. L'égalité d'importance « l'égalité de poids i} dans la balance commune , si je puis m'et^rimer ainsi , » voilà ce qui doit servir de base à la distinction des départe- )> ments; or, à cet égard, l'étendue n'est rien et la popula- K tion est tout. Elle est tout, parce qu'elle est le signe le plus 21 évident ou des subsistances qui représentent le sol , ou des » richesses mobilières et de l'industrie qui les remplace, ou » des impôts dont le produit entre des populations égales ne » peut pas être bien différent. »

Ce que voulait Mirabeau , c*élait une division matérielle et facile à exécuter , une division propre aux localités , qui ne parût pas une trop grande nouveauté , une innovation trop tranchante , une division enfin qui en évitant de démembrer les provinces permit de composer sans trop de secousses avec les habitudes et les préjugés établis , et qui fût fondée.sur des rapports déjà connus.

Pour atteindre ce résultat, il proposait cent vingt départements au lieu de quatre-vingts , et il supprimait entièrement les divisions secondaires des communes et des cantons, «c De » cette façon , ajoutait-il , on communiquerait directement )) des villes et des villages au chef-lieu de département , et de » chaque département, au pouvoir exécutif et à l'Assemblée » nationale. Il me semble qu'il y aurait alors pluâ d'unité, » plus d'ensemble; que la machine serait moins compliquée ; » que ses mouvements seraient à la fois plus réguliers et plus » rapides. »

Le projet de Mirabeau fort goûté de quelques-^nns fut loin de réunir tous les suffrages. Il fut surtout très-vivement atta-

que par un député du Berry , M. Bengy dé Puyvalléc, qui lui reprochait notamment la multiplicité dès départements, multiplicité qui avait pour effet d'augmenter démesurément les frais d'administration , et par suite les charges des contribuables. Dans un discours plein de sens et de logique , ce député prit à partie tout i la fois et le projet du Comité et le contre-projet de Mirabeau , et en fit ressortir les inconvénients, tant sous le rapport des élections que sous le rapport de Torganisation territoriale et administrative.

Target, Desmeoniers çtThouret répondirent successivement aux attaques , et déibodirent énergiquement le plan du Comité.

La grande majorité de TAssemblée se montra convaincue de l'utilité et de Turgeoce de la division du territoire. Avant de se déterminer à une aussi grave résolution « elle aurait peutêtre préféré étudier la question à loisir et prendre conseil dans les provinces; mais le danger était imminent. Elle comprit de plus que pour une telle dislocation , il fallait profiler du moment où, comme disait Thouret, la désorganisation de V ancien gouvernement faisait sentir le pressant besoin d'une reconstitution , en même temps quelle produisait V attente d'un nouvel ordre de choses, et disposait les esprits à le recevoir.

Elle comprit que si le moment actuel n*étnit pas mis h profit pour cette opération si importante , il fallait y renoncer à tout jamais. « Sur quel prétexte , en effet, disait encore Thou- » ret , en reproduirait-on la proposition , après que la nation il elle-même aurait ratifié de nouveau les anciennes divisions i) en les établissant pour bases constitutionnelles des nouveaux » districts de représentation et d'administration?

Aussi, sous l'empire de cette idée d'urgence absolue , elle refusa d'écouter la proposition si équitable cependant de Bou- <^he , député d'Aix , qui demandait que préalablement on réservât aux provinces le droit de présenter leurs observations.

En définitive , les principes posés dans le projet de Sieyès, furent en grande partie adoptés , et le 1 1 novembre !l fut décrété qu'une nouvelle division du royaume serait effectuée , et <{u'il y aurait de 75 à 85 départements.

La décision de l'Assemblée ne fut pas accueillie partout de la même manière. S'il y eut des applaudissements , il y eut aussi des murmures. Plusieurs provinces, beaucoup de villes et de corporations, nous le verrons plus tard en parlant de TAuvergne , en éprouvèrent une grande contrariété , et ne craignirent pas de manifester leur mécontentement.

Au fond 9 cette destruction intégrale de l'ancienne division en provinces était-elle une chose eicellente en tous points ?

On a disserté longtemps et on discute encore sur ce sujet.

Ce qui ferait croire que l'intérêt du pays n'exigeait pas un renversement aussi complet, c'est la joie qu'en témoigna la Cour de Louis XVI, cette Cour, dont la plupart des membres^ étaient si peu préoccupés du bien de la France.

Voici ce que nous lisons i ce sujet dans les Mémoires de Ferrières :

a La Cour vit avec une secrète joie que l'Assemblée renver- » sait les barrières qui , jusque-là , s'étaient opposées au des- )> potisme du monarque ; qu'elle le tirait de la dépendance des ii parlements , des pays d'Etats , et réalisait les plans deCa- )> lonne, de l'archevêque de Sens, Brienne, et du chancelier » Lamoignon , plans contre lesquels la France , quelques mois » auparavant, s'était soulevée avec tant d*opinifttreté. En ef- » let , personne à la Cour ne doutait que le roi ne recouvrât )> bientôt la plénitude de son autorité. Les Ministres comp- » taient profiter pour eux-mêmes de ce que l'Assemblée croyait » si propre à assurer la liberté du peuple et h cimenter la nou- » velle Constitution. . . (!)• »

La Cour avait raison.

Ce nivellement général de la France devait évidemment avoir pour effet de faciliter le rétablissement du despotisme , et de lui laisser ses coudées franches.

En substituant à une division historique, née des besoins du peuple sous l'influence des circonstances et des événements ^

(1) Mémoirei du marquis de Fernères , t. i .

en lai substituant ane création artificielle et arbitraire , en faisant table rase de toutes les institutions les plus justement établies, l'Assemblée préparait les voies aux excès de la centralisation , cette fille de l'ancien régime qu'elle ne voulut pas répudier , et qui » en se prêtant par la force des choses , au développement continu et excessif du principe d'autorité , arriva à cette conséquence fatale d'empêcher l'avènement paisible de la liberté.

Il y avait sans doute en France en 1789 des aspirations sérieuses vers Tunité de la nation. Tous les hommes éclairés voulaient voir s'abaisser les barrières de toute nature qui enserraient chaque province et les rendaient comme étrangères les unes aux autres.

Mais en même temps , et grâce peut-être au fonctionnement des Assemblées provinciales , on avait vu se produire des tendances vers la fédération : non pas vers la fédération comme la comprennent certains fédéralistes espagnols de nos jours » comme la comprenaient aussi ces fédérés de la Commune de Paris de 1871 qui auraient voulu faire de chaque ville, de chaque village , une petite république complètement indépendante » ce qui serait la désagrégation et Témiettement de la nation, ou, en d*au(res termes, une véritable anarchie. Non. Ces tendances visaient une association étroite entre les provinces et non pas une séparation. Nous avons pu constater leur existence dans l'histoire de l'Assemblée provinciale d'Auvergne (1); nous les retrouverons dans les protestations de la ville de Clermoot contre la division du royaume.

Bon nombre d^esprits, même dans l'Assemblée , sentaient déjà que les deux idées de fédération et d'unité ne sont ni incompatibles, ni inconciliables. Bon nombre pensaient et auraient pu dire avec un de nos contemporains :

" Il y a plus d'une place dans notre cœur. Parce qu'on est » Breton ou Normand , parce qu'on aime son clocher et son

(I) — Essai sur rÀsstfnbl^e provincialt d'Auvergne, par F. Mège. Paris. Aiibry. 4867.

« foyer» on n'est pas moins >bon Français. Peat-étre, néme» » lest'On davantage (1)?... »

Mais lear haine pour l'ancien régime les «vengla , et la crainte de son retour les détermina à accumuler avec précipitation toutes les mesures qu'ils croyaient être des obstacles.

Pour que la province ne fût plus exposée A la tyrannie d'an agent, ministériel , ils ne trouvèrent rien de mieox qae de.sopprimer la province , ne prévoyant pas que les Assemblées électives qu'ils substituaient A l'iotendaDt à la tête de l'admifiistration , pourraient un jour disparaître et faire place» à leur tour, à un nouvel agent gouvernemental, lequel» représentant £n miêsion ou préfet , serait toujours soustrait au contrôle de la nation.

Ce fut » croyons-nous» un malheur pour la France (2).

(4) — Laboulaye. — Le PartiUbérat. Paris. Chirpenlier. IK64.

{'2) — Ce oiallicur est -il irréparable? A^iou^d*hlU que les 4écott?erles tnuderneà ont si profondcoieal modifié les conditions de temps et d'espace où se mouvaient nos pères , ne pourrait-on pas, sans chercher à faire revivre ce qui est mort, ne pourrail-on pas reconstituer des province!, ou, si le nom déplaît , de ||rande« eircoQscriplions administratives ?

A celle question qu'ils se sont posée, beaucoup de publicisles , beaucoup dliommes poliiiques ont répondu affirmativement.

Sans parler de plusieurs députés qui, à Toccasion, ont mani/esié Jears idées à ce sujet soit à la tribune soit dans les bureaux des assemblées, Mil. Vivien, dans ses Etud4»s administratives \ Chevillard ; Elias Regnauli dans son livre de La Province; Labouhye; Desmaresl dans sa brochure sur Les Etats provinciatu, etc. (i), ont tous pensé que la France aurait un grand et réel avantage ô établir des divisions administratives plus étendues et plus importâmes que ne le sont les départements.

a .... Le territoire des départements est trop étroit , dit fi. Vivien , et par » suite leur nombre est trop grand. Déjà des circonscriptions plu» larges ont »> été adoptées pour radministralion militaire, pour la justice, pour Ttiistruction «I publique. Pourquoi ne pas suivre .cet exemple à Tégard de r^dminisirjiion n locale? De la réunion de plusieurs départements groupés d'après la corn- D munauté des intérêts , la position géographique ,* le climat, résnliertit la » concentration d'efforts, de capacités, de ressources financières, et par suite » la création de grands travaux, d'élabllssefflenls importants , une amélioration « féconde du territoire et une force politique sur laquelle s'appuierait le Gou-

(1) On peut consulter aussi : Le rapport présenté ï VAssemblée législatÎTe en noYem- Itc 1851 , par M. de Lsboulie, — une série d'articles publiésparJales Amigaes dans le Moniteur universel ie juin 1 869 , etc.

Une fois le principe de la division décrété « l'Assemblce s'occupa des subdivisons intérieures.

Sur la proposition de Molouet (séance du 13 novem* bre 17$9) , le mot de district fut substitué à celui de commune employé par le Comité pour désigner les grandes di\i* sions admibiatratives de chaque département. Ce sont ces divisîoD$ qu'pp baptisa plus tard du nom d'arrondissement qu'elles portept eiM^ore aujourd'hui.

Sur U motion de Gaultier de Biauxat , il fut décidé qu'il y aurait des municipalités dans chaque ville, bourg , village ou communauté de campagne.

Puis, dans la même séance, l'Assemblée décréta : que chaquç département serait subdivisé en districts au nombre de trois , six ou neuf (1) ; que ce nombre ne serait pas nécessairement le méipe dans tous les départements , et serait fixé par l'Assemblée nationale aptes avoir entendu les .députés des provinces et suivant les convenances et les besoins de chaque département; et , enfio (le 16 novembre), que chaque district serait partagé en divktions appelées cantons , d'environ qqatre lieues carrées , lieues communes de France , et qu'il y aurait dans chaque canton , au moins une assemblée primaire.

» vernemenl en temps He repos, el l'ordre aux époques de IrouMes. Le temps » féal peol aiaener cette nouvelle disiribulioa el noas Tecoimaissoos qu'elle « D>st pas encore entrée dans les esprits. ... »

Préoccupé des 'mêmes idées el croyant le moment plu^ propice, nn député bien infentMné mbis qoefqtie peit excentrique , M. Jebn Rrunet, a présetrté h l'AsseuMée nationale te S février 1873, un projet peur la réoritanisaljon territoriale de la France; ce projet portait: « Art. i. — La France considérée dans » l'ensemble de son territoire actuef sera partagée en quarante grands déparh TemeMs d'iine popufatfon moyenne de 900,000 ftmes. — il y auVa en » outre le territoire capitale de Paris ceiTtral ou la concorde. Art, 2. — Les « iiouTeaux départements reeevront le titre de tritnu et seront désignés par le

» nom de leur cheMieu Àri, 4i — Chaque iribu sera partagée en

M douze"^caAfons d^une force moyenne de 80,000 âmes. . .... »

Le prejei n'apas éife aeeueilli.

(I) — A la séance du 14décembre, sur la proposition de Thouret, TAssemblée revint sur celle disposition ternaire et se borna à poser ce principe , que le nombre des districts d*on département nie serait jamais au-dessous île 5 et audessus de 9.

Toutes ces décisions partielles furent rassemblées et codifiées en une seule loi ou décret, à la date des 22 décembre 1789 a 9 janvier 1790.

L'organisation municipale fut Tobjet d'un décret distinct, en date des U et 22 décembre 1789.

Les députés se réunirent aussitôt en assemblées de province pour procéder à la délimitation de leurs départements respectifs ainsi qu'à la subdivision en districts et en cantons.

Cette opération fut laborieuse et difficile. La multitude des intérêts en présence donna lieu à bien des débats , et le Comité de Constitution fut fréquemment dans la nécessité d*inteneiîir. Pour certaines circonscriptions, l'Assemblée fut obligée de régler elle-même les difBcuUés. Pour d'autres, elle renvoya la décision à l'assemblée des électeurs du département intéressé. Mais , malgré toutes les compétitions , malgré tous les obstacles , cet immense travail fut mené à fin plus rapidement qu'on n'aurait osé l'espérer.

Le décret général de division et de dénomination , comprenant 83 départements avec la Corse , porte la date des 26 février et 4 mars 1790.

Les divisions départementales ne demeurèrent cependant pas irrévocablement fixées.

Pendant tonte la période révolutionnaire , chaque évolution gouvernementale , chaque élaboration de constitution , fut accompagnée d'une sorte de remaniement, de remue-ménage plus ou moins heureux dans l'administration et l'organisation provinciale. Et chaque fois on vit, du côté des départements, éclore une floraison nouvelle de réclamations et d'exigences des plus contradictoires.

En fait , l'organisation première subit des changements importants. Sans parler des communes , nombre de districts et de cantons nouveaux furent créés , plusieurs furent agrandis , d'autres rétrécis ou même supprimés.

Nous n'entreprendrons pas le récit de toutes ces modifications départementales accomplies en France depuis 1789, ni

même rénumération des lois qui les sanctionnèrent. Le but que nons nous sommes proposé est pins restreint.

Nous n'avons en vue qu'un seul département , le Puy-d^- Dame » dont nous voulons retracer , avec quelques détails ^ les origines et la formation.

Exposer tout d'abord , en la prenant comme point de départ , la situation administrative de l'Auvergne en 1789 ;

Raconter ensuite les diverses péripéties de la lutte de suprématie engagée, depuis le moyen-&ge, entre les villes de de Riom et de Clermont , lutte qui ne se termina effectivement qu'après l'installation d'une Préfecture à Clermont et d'une •Cour d'appel à Riom;

Et enfin y à travers les intervalles de cette lutte, épisode principal , présenter les incidents les plus remarquables de la transformation de la Basse-Auvergne en département du Puyile-Dôme :

Tel est , en quelques mots , l'objet et le plan de ce travail*

CHRONIQUES ET RËCiTS DE LA RÉVOLUTION DANS LA ci-devam: BASSE-AUVERGNB

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