SECONDE PARTIE
FOBMATION DU DiPARTEMENT DU PUT-DB-DoME 79
Chap. I«r. — Œuvre de l'Assemblée constituante. — § L — > Etat des esprits à la nouvelle du projet de morcellement ^__ des provinces. — Tendances fédéralistes à Clermont. .. 79
fe Envoi à Paris de^délégués e^iLtraordinaires 90
^ § IL — Le morcellement de la province est préparé par ^ tous les députés d'Auvergne réunis^en Comité à Paris. — Lut te entre les députés. — Intrigues locales. — Divîsion de l'Auvergne en trois départements 96
$ III. — DÎTision de la BaMe-Auyergne en districts. — Multiplicité des prétendants. — Fixation du chef-lieu de département. — Thiers et Riom se disputent Maringues, etc • IIS
Division en cantons 121
Signature du procès-verbal définitif de démarcation 124
DénemiitatioD du département. — On héèite entre A13de^Dôme et Mont-^l'Or. .....*. >. 125
S IV. -- Exécution des déerets de division. <-^ Gommissaires du Roi. — Réclamations diverses. 127
§ V. ^ Nomination dtf Conseil général et du Directoire du département. — Leurs. premières opérations -^^j. ^91
Instdlation de ^administration départementale dans le
couvent des Cordeliers • • 145
S VI. — Organisation oeeiésiastîqM. — Evéehé. ^ Paroisses. — Succursales 147
S Vil. — Onganisatioù judieîaira. -- TribofNHix. civils. ^
Tribunal criminel. — Tribunaux de oommerae 158^
Ghap. II. —Œuvre de rÂBseaMéelé^slativov de la Convention, du Directoire et du Consulat. — § 1. — Continuation de la querelle entre Clermont et Riom. — Atelier monétaire. — Etablissements dMnstruction publique: Institut, Lycée, Ecole centrale. Collège. ^Couthon soutient les intérêts de Clerment. .•«.... 464
§ IL — Constitution de Tan III. — Suppression des diftricls. — Projets de réduction du nombrodes cantons, nouvelles compétitions locales. ^ ^^ ... . 178
Création des arrondissements. -^ Les Assemblées départementales remi^acées.par les préfets. — Réduction du nombre des cantons. 484
§ III. — Changements dans les nDms de lieux et de personnes 186
§ IV. — Circonscription des paroitees d'après le Concordat. 194
§ y. — Couthon s'attaque à la procédure. — Organisation judiciaire d'après la constitution de l'an Itl. — Clermont proteste. — Organisation de Van VIII. — Dernière et suprême lutte entre Clermont et Riom. — Efforts de Gaultier de Riauzat 498
Conclusion • «. '223
Appendice > « « • 227
'S^^i. — Lettres adressées à la municipalité provisoire de Clermont par MM. Mbnestier,' Dijon et' Bancal des Is-
sa'rb, d^ISgu^s exIrJaorïÎDaires envoyés à "Paris pour soutenir les intéréis delà ville de Ctermont dans 'la âivi*^ sion âes provinces ^ 239
K* ^. — Délibération Hés habitants 3e Clermonl contenant une protestaùon contrôla dissolution annoncée deTAssemblée nationale, et invitant les grandes municipalités du Tbykuine à se confédérer dans Yiotéréi de'Jla nation. 298
M>^â. — Lettre du député 'Géiiniér de Bfauïal à la municipalité de Clennont au sujet de la division de la province* 300
N<> 4. — Réclamation de la paroisse de Marcenat qui voudrait
être classée dans la Basse-Auvergne. • • 902
N^ 5. — Démarcation des trois départements d'Auvergne. — Compte-rendu de la discussion à l'Assemblée nationale, d'après le Journal des Débats 304
N^ 6. — Fixation du chef-lieu du département de la Basse- Auvergne. — Compte-rendu de la discussion à l'Assemblée nationale, d'après le Journal des Débats» • 308
N® 7. — Lettre de Romme à la municipalité de Riom 310
No 8. — Commission royale délivrée aux commissaires chargés de veiller à l'exécution de la loi sur la division du royaume 312
N^ 9. — Lettre adressée à M. Gaultier de Biauzat député à l'Assemblée nationale ipvr M. Brugière de Barante, commissaire du roi pour la démarcation du département du Puy-de-Dôme 313
N* 10. — Délibération du Conseil général de la commune de Clennont sur une demande en séparation présentée par |la section de Hontferrand 316
No il. — Extrait d'un Mémoire présenté le 9 avril 1789 à M. Necker, contrôleur général des finances par le Tien- Etat de l'arrondissement d'Ardes, capitale du duché de Hercœur (Auvergne) • . . . . 317
N^' 12. — Lettre de M. Sablon à M. Roussillon député de
Toulouse à l'Assemblée nationale — (du 21 janvier 1790). 322
N® 13. — Pétition de la municipalité de Clermont pour obtenir l'Ecole centrale , 325
N® 14. — Arrêté des représentants Couthon et Idaignet instituant une commission chargée de faire brûler toutes les anciennes procédures après en avoir enlevé tous les titres de propriété (du 6 frimaire an II) 328
No 15. — Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour faire pla- -eer-à-€te r»ont l es4 ribun auac civil et criminel. — (Du aoiJlûtiôse-ânîV) 331
N* 16. — Lettre du Cercle constitutionnel de Qermont au sujet des manœuvres organisées par la Tille de Riom pour empêcher l'Assemblée électorale de se réunir à Qermont en germinal an VI • • • • • . . . • 333
Ko 17. — Lettre de Gaultier de Biauzat à son gendre, avocat à Clermont, au sujet de nouvelles tentatives à faire pour obtenir la Coiv .d'appel. [Du 21 pluviôse an Xiil] 336
Tablb des Matiàabs 33d
