TARIF DES HONORAIRES DES ARCHITECTES ET DES EXPERTS
Arrêté du conseil .des bâtiments civils da 12 plaviose an ym (sanctionné par la jurisprudence).
Travaux ordinaires. — Rédaction des plans et devis.. . 1 1/2 p. 100*
— Conduite des travaux 1 1/2
— Vérification et règlement des mémoires 2
Travaux publics, — Projets et devis approuvés ou susceptibles d'être approuvés ou mis en adjudication 12/3
— Direction, conduite, surveillance et tenue des
attachements 1 2/3
— Réception, vérification et règlement des travaux. 1 2/3
Dans ces allocations ne sont pas compris les frais de voyage qui doivent être alloués conformément au tarif des expertises près les tribunaux.
Soit, pour les architectes de Paris, Lyon, Bordeaux et Rouen, par myriamèlre 6fr. »
Pour les architectes des autres villet, par myriamètre. . . 4 50
\acatIons et frais de voyage.
Pour les travaux dont on ne peut apprécier le chiffre des honoraires par les dépenses qu'ils occasionnent, on applique le tarif des frais de procédure. (Décret du 16 février 1807.)
Ainsi, pour chaque vacation de trois heures, Tallocation de tout architecte , expert ou artiste opérant dans le lieu de leur domicile ou dans un rayon de deux myriamctres dans le département de la Seine. 8 fr. »
Pour les architectes dans les antres départements 6 »
Au delfi (le 2 myiiamètres, il est alloué à titre de frais de voyage et nourriture par chaque myriamètre pour aller ou venir, aux architectes de Paris 6 »
A ceux des départements 4 50
Pendant leur séjour, il est alloué, à la charge de faire quatre vacations par jour, aux architectes de Paris 32 »
A ceux des départements 24 »
Nota. — La laxo est réduite dans le cas où le nombre de quatre vacation^ n'aurai t pas été employé.
DE l'ingenieur-constructeur. 223
Il est alloué aux experts deux vacations, Tune pour la prestation du serment, Tautie pour le dépôt du rapport; indépendamment de leurs frais de transport, s'ils sont domiciliés à plus de 2 myriamètres de distance du lieu où siège le tribunal, il leur sera alloué dans ce cas 1/5 de leur journée de campagne, ce qui supprime le prix de voyage et de nourriture.
Éiat des lleax.
Le prix de chaque rôle de 25 lignes par page, rédigé par xm seul architecte et en double expédition 3 fr. »
En cas de rédaction contradictoire et simultanée par deux architectes 4 »
Pour toute expédition en plus par rôle 50
Pour tout état de lieux et estimation de matériel d'établissements agricoles et industriels, des théàtres,des usines, etc., pour plans et dessins y annexés , contre vérification ou modification d'anciens états de lieux pour vacation, après estimation 8 »
Nota. — Les déplacements pour état de lieux , rédaction et yérification , donnent droit à une demande d'bonoraires et de frais en sus tarifés comme ci-dessus pour les expertises près les tribunaux.
Honoraires des métreurs.
Le tarif consacré par l'usage est basé sur le montant en demande des mémoires établis.
Le mètre de terrasse, maçonnerie, couverture, plomberie , carrelage , est fixé à i fr. 20 p. 1 00
liC mètre de peinture, menuiserie et serrurerie est fixé à 1 50 p. 100
