ETABLISSEMENTS INSALUBRES

Le décret du 15 octobre 1810 divise en trois classes les établi sscinent&.à odeur insalubre ou incommode.

Une ordonnance royale du 14 janvier 1815 donne la division détaillée de ces trois classes.

Pour les 2» et 3® classes, il faut envoyer un plan en double expédition à l'échelle de 5 millimètres pour mètre, indiquant avec précision la distance où l'ét^lissement se trouve être des maisons ou des terrains les plus voisins, les dispositions intérieures du local et les emplacements occupés par les appareils.

Pour la 1" classe, le plan doit indiquer à l'échelle de 25 millimètres pour 100 mètres la distance où l'établissement, placé au centre

FORMULAïaB

d'une circonférence de 8000 mètres au moins^ se trouve être des te^ rains voisins.

Ordonnance sur la famée des foyers Induatrlels. — Une ordonnance du préfet de police, en date du 11 novembre 1854, exécutoire dans le département de la Seine à partir du !•' mai 1855, ordonne que les propriétaires d'usines où Ton fait usage d'appareils à vapeur, seront tenus de brûler complètement la fumée produite par les fourneaux de ces appareils, ou d'alimenter ces fourneaux avec des combustibles ne donnant pas plus de fumée que le coke ou le bois; les contrevenants à ces dispositions seront déférés aux tribunaux compétents.