I. Loi militaire

Les forces canadiennes sotit régies par un certain nombre de lois & de règlements intitulés : Arnjy aB, Militia AB, Kjng's re^lation, &c. D'après ces lois ou règlements les Milices canadiennes se divisent en :

Milice aélive, composée de volontaires, & comprenant des unités permanentes & des unités non permanentes.

Milice de réserve comprenant tous les sujets britanniques âgés de 18 à 60 ans.

La Milice aétive permanente est à la disposition du Gouvernement en tout temps. En cas de nécessité, «in case of cmergency», le Gouvernement général peut mobihser par décret tout ou partie de la Milice adive (permanente ou non permanente) pour le service à l'intérieur du pays ou à l'extérieur.

La Milice de réserve est appelée en cas de mobihsation générale.