FRANCE L'UNIVERS
FRANCE
de Berry avec )a princesse Marie^GaroUiie' Thérèse des Deux-Siciles.
Juillet, ^-6. Naufrvge de la MéduMi
Juillet , 6. Arrêt de la cour d'aisiMS dans l'affaire dite des patriotes de i8i6.
Septembre, 4. Kéoi gaaisation de l'école polytechnique.
Septembre, 5. Oissolutioii de Itdiambre des députés.
Novembre, 4. Séance royale pourTouvertnre de la senion de t8i6.
Février, 5. Promul^tion de la loi sur les électioiM.
Février, r 2. Loi sur la liberté individuelle.
Février, 2S. Loi poifant que h'^ journaux et écrits périodiques ne paraîtront qu'avec Tautorisation du roi.
Mars, 35. Loi .sur les finances.
Mars, ati. OrdoQoaace royale qui sup-
5 rime la compagnie de b fl^té de VbM u roi.
Mai , 6. Condamnation à mort, à Bordeaux, de viogt-huit individus accusés de complot.
Juin, 4. IVoubles à Sens, & Nogent et dans quelques comniuiu s de Seine-et-Marne.
Juin, 8 et suiv. Énteulcs et supplices dans quelques communes voisines de Lyon.
Juin , 10. Traité de Paris entre la France, l'Autriche, l'Espagne, la Grande Bretagne, la Prusse et la Russie, pour l'accomplissement du 99* article do congrès de Tienne^ relatif à la succession des Éiata de Parme après la mort de Marie-Louise.
Juin, 1 1 . Convention entre l'ie VII et Louis XVIlI. Le concordat condd entre François I" ei Léon X est rétabli.
Août, a5. Ordounanoe royale relative à llnslitntion det majorais attachés à la paille.
Août, 28, Traité conclu à Paris entre la France et le Portugal , relativement a la remise de la Guyane française par cette dernière puissance.
Octobre, 4. Conspiration dite de VépingU noire. Après quatre jours de débats, tous les accusés sont acquittés.
Novembre, 5. Séance royale pour Touverture des chambres.
Novanhre, ax. Projet de loi pimenté à h chambre des députés relativement à la convention du 16 juillet avec le pape.
Novembre, 3o, Ordonnance du roi portant une nouvelle organisation des éeoles mt- Utaires.
Décembre , 3o. Loi déclarant que les jourminx et autres ouvrages périodiques qui traitent de matières politiques, ne pourront , jusqu'à la fin de. !;i session des chambres de 1S18 , paraître qu avec l'autorisation du roi.
Février , 5. Mort de Charles XIU , rot de Snède. Avènement de Bemadotte.
Février, 1 8. Procès de Malhurin Bruneau,
se prétendant Louis XVIL
Mars, xo. Loi sur le recrutement du i armée.
Avril, iS. Convention signée à Paris entre la France d'une part, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie d'antre part , relative* ment i l'extinction totale dei dettes ooninc-
tées par la France.
Mai, 16. Clôture de la session des chambres de 1817-18x8.
Août, 1. Ordonnance du roi déterminant Irs degrés de la biérarrhic tt la progression de l'avancement dans tous ks corps miiilaires.
Août , 3o. Ordoonanoe du rai concernant la garde nationale.
Septembre, 3o. Ouverture des eonlfiraMsas
d'Aix-la-Cbapelle, relatives i l'évacuatioa totale du territoire français par les alliés.
Octobre, 9. Convention du congrès par laquelle Févacuation du terriloire français par les troupes étrangères est fixée au 3o novem* bre suivant.
Novembre , 19. Convention relative au dernier payement de Tindemnité pécuniaire due par la Fiance.
Novembre, aa. Dissolution du congrès d'Aix-la-Chapelle.
Décembre, 10. Séance royale pour l'ouverture de la session l^islative de i8x8- X819.
Décembre, «9. Projet de loi des dltm- X819.
Janvier, i3. Ordonnance du roi portant qa*il y aura désormais une i-\]>()sition publique des produits de l'industrie française, à des époques dont les intervalles n'excéderont pas quatre années.
Janvier, 29. Loi accordant une dotation de 5o,ooo fr. de rente au duc de Bicbelieu, à titre de récompense nationale.
Mars, 3. Adoption, parla chambre des pairs, d'une proposition présentée par M. Barthélémy , et ayant pour but de supplier le roi de présenter un projet de loi modifiant l'organisation des collèges électoraux.
Mars, 3. Nomination de soixante et lU nouveaux pairs de France.
Mars, 7. IVoublei à Nîmes.
Mars , a3. Rejet, par la chambre des députés, de la résolution de la chambre des pairs demandant la modification de la loi électorale.
Mars, 3o. Réception de Fambassadenr de Perse aux Tuileries.
Mai, a8. Adoption définitive d'une k»
FRANCK
FaÀJMCE.
FEAKCB
supprimant la censure pour kt joumaux «t les écrits périodiques.
Jiiiu, a(> et suiv. Troubles à l'école de droit de Parit.
Juillet , 14. Loi sapprimtiit le droit d'ati> baine en France.
Juillet, 17. Clôtura de la teanoD légiilative des chambres.
Aoilt, 15. Otivortnre de rexposilion dea produits de Tiiidustrie.
Novembre, 1 o. IVaité avec la r^ieooe d'AIger^ par lequel la France reconnaît une créance de 7 millioDS, réclamée par le dey.
Novembre , 29. Séance royale pour l'on»
▼erlure des chambres.
Décembre, 6. La chambre des députés annule ta nomination de l'abbé Grégoire, poiv came dHadignité.
i8ao.
Janvier, H. GooiBieneeniciit de rîfutuneotion en Espagne.
Janvier, 29. Mort du roi d'Angleterre, George III.ATéiieneiitde George IV.
Février, 4. Ordonnance royale autorisant les personnes exilées par l'ordonnance du 24 juillet z8 1 ô, à rentrer en France. ^
Février , i3. Aasassinat du due de Beiry par Lonvel.
Février, 14. M. Clausel de CouMergues denoDoe M. Decazes, minutre de intérieur, à la chambre des députés, comme coupable de complicité dans l'assassinat du duc de Berry.
Juin, 2-3 et jours suivants. Troubles à Pa-* ris, à l'occasion de la discussion d'une loi sur les élections, à la chijuibre des députés.
Juin, la. Adoption, par la cnaaabredet députés , d'un nouveau projel de loi relatif aux élections.
Juillet, 22. Clôture de la session des chambrea.
Août, 20. Conspiration militaire à Paris. Septembre, 29. Naissance du duc de Bordeaux.
Décembre, 3. Lettre de Louis XYIU au roi des Deux-Sicilcs, rdativemeot à la révolution napolitaine.
Déeembre^ tg. Ouverture de la session lé» gislilive dexSaz»
Mars, 5. Troubles à l'école de droit. Achat du domaïuede Chambord, acquis, au moyen dHme aouscriptiou , pour le duc de Bordeaux.
Mars, 20. Troubles à Grenoble.
Avril, a. Suppression de la faculté de droit de Grenoble.
Mai, i^*". Baptême du duc de Bordeaux.
Mai, 5. Mort de Napoléon i Sainte-Uélène.
Mai, 3i. ClAturedela seseioadesclMun-
bres.
Novembre , 5. Séance royale pour Touverlure de la session législative de i8ai-
Novembre, 3o. Présentation au roi de l'a- , dresse de la ehambre des députés, adresse * dont il refuse d'enteudra la lecture , et qui
entraine un changement de ministère.
Décembre. Conspiration à l'école de cavalerie de Sauniur.
Janviei', i''. Conspiration à Béfort.
Janvier , 3. Les restes de "Voltaire et de Rousseau sont transférés du Panthéon au
Père-Lachaise.
Février , 24. Tentative du général Berton aur Sannur.
Février, 27. Trouble'; à Paris, dans l'église des Petits - Pères , à l'occasion des missionnaires.
Février, 28. Gondanmation è mort dea
nommés Delon , lieutenant ; Sirejean et Coudert, accusés de complicité dans la conspint* tion de Saunnur.
Mars, 5. Troubles à l'école de droit de Paris.
Mars, 6. Suspension des cours de droit de Paris.
Mars, 7. Complot organisé à la Rocbdle^ parmi les sous-officiers du 45* régiment , en garnison dans cette ville.
Mars, 99. Dissolution de réo(^ de cavale*
rie de Saumur.
Mai, r Clôture de la session de 1821.
Mai, 4. Condamnation à mort, par la cour d'assises du Yar , du capitaine Yailé, accusé de complot.
Juin, i". Ordonnance du foi ordonnant qu*à revenir le chef de Tmiiversité prendra le titre de grand mai'tre.
Juin , 4 Ouverbin de la session législative de 1822.
Juillet «<3< Conspiration du lieulenant-co» lonel Caron.
Juillet, 1 7. Clôture de la session des chambres de i8aa.
Septembre, 6. Arrêt de la cour d'assises de Paris dans l'affaire du complot de la Rodielle. Quatre serg«its , Bories , Goubin, Pomnûer et Raouh , sont condamnés à mort. Ils sont exécutés le 21.
Septembre , 12. Arrêt de la cour d'assis«'s , de Poitiers, qui condamne à mort legénéxal Berton, Saugé, Jagiin , et trois autres individus. Les trois premiers seuls sont exécuté le 5 octobre.
Septeedne, 17. Réoipmisalion deVéoele polytechnique.
Octobre, f • . Exéoutàon du lieutenant-colonel Caron
NoTembfe , tS. Troubles à réêcle de :
docÛM de Paris, qui est suppiimée le ex.
Janvier, a8. Séance royale pour l'ouver* tore de la lession législative de 1 8a3. • Février, a. Ordonnance du roi portant rcorganisatioii de l'école de médecine de Paris.
. Mars, 3. le député Manud est exdu de le
chambre pour toute la durée de la session. Cette decisioti de la chambre donne lieu à quelques troubles daus i'uiiâ.
An-il, 6b Entrée des traapcs liran^disseii
Espagne.
Avril, 7. Passage de la Bidassoa par les FruiçBfS.
Avril, XI. Occupation de Tilla-Keslt
Avril, 17. Occupation de Vittoria*
Avril, 1 8. Prise de Logrono.
Avril , s6. Prise de Saragosse.
iMai, a. <)rcii|^aiion de GiroBIM»
Mai, 8. I^isede Mouzon.
. Mai, la. Occupation de Yalladolid par le duc de Reggio.
Mai, 17. Combat de Casteltersol.
Mai, a4. EuUée du duc d'Aogoulème à Madrid.
Mai, iS* Combat de Mataro.
Mai, 37; Sagageine^ de ïalaveiadela Beyna.
#vio, C« Oembttt^vès de SaMa-Cnii.
Juin, 2/,. l^lociis (!p ('adix.
Juillet, 8. Blocus de Barcelone.
Juillet, 14. Reddition delà Gorogne.
Juillet , 37. Occupation de OreBMBi»
Juillet, '^i. Prise du Tioradcro.
Septembre, 17. Capitulation de Pampe-
Septembre, a3. Bombardement de Cadix.
Septembre, «7, Capitulation de Saint-Sébastien.
Octobre, 3. Capitulation de Cadix.
Décembre , «4. Dissolution de la des députés.
Mars, a3. Séance rdyah pwr ftiawtige
de la session de i H24.
Août, 4. Clôture de la session des cbam-
AntU, I 5. Orfîonnance royale qui rétablit ^ la censure pour les journaux et les écrits périodiques.
Septembre , 16. Mort de léfuiê XTIâ.
AvélMBMlt de Charles X.
CH.iRI.ES X*
DéeHriiia^aa»Oweiliire dahuawimlégislative.
Avril, 17. Ordonnance du roi qui concède aiu batiiiantsaeluels de la partie française
de Saint-Boningne riiidl|iendBaae pleinè et entière de leur gouveriiement , moy«uianl
certaines conditions.
Avril, «ai. Troubles à Rouen, au sujet d*ttne représentation du Tartvfe, défendue
par raulurilé.
Avril ^ 27. Promulgation de la loi concernaot rindeninité à accorder aux émigrés.
Mai, zw Loi relative à la faculté de conversion des rentes 5 pour xoo «n inscriptions de reutfs 3 pour 1 00.
Mai, 5. Arrivée à Paris d'un envoyé du bey de Tunis.
Mai, 29. Sarre de Cliarlcs X à Reims.
Mai, 3o. Tenue du chapitre des ordres du ni.
Juin, iS. Clôture de la semon des diasa-
bres.
Juillet, a;. Incendie de Salins.
Octobre, 8. tVtnthles à Rouen.
TN'nvcmhrr' , 5S. Mort du f^énéral Foy; Décembre, i". Mort de l'empereur Alexan» dre. Avènement de Nicolas.
Février, 1 5. Ouverture du jubilé.
Avril, 3o. Déclaration des évêques de Firance relativement & Pindépendanoe des
roi* dans l'ordre temporel.
Mai, 17. Publication de la loi sur les substitutions.
Mai,! 8. Troubles à Kooetk â foecaslM
des exercices des missionnaires.
Octobre, 14-17. Troubles à Brest et à kouen.
Octobre, Si. Troubles i Lyon.
Décembre, 12. Ouverture des chambieS pour la session législative de 1837.
Décembre , 39. Présentation & laehamlirfr
des députés de la loi concernant lapofioe èt la presse , et dite loi d'amowr.
Janvier, ig. Discussion à la cbambre des pairs sur la péiiiion de M. de Montlosicr, relative aux jésuites.
Janvier, a5. Supplique do rAcadéaie française au roi, contre le projet de loi sur fat police de la presse.
Mars, I a. Adoption , par la cbambre des députés, de la loi relative i la police de la ])i e-.'ie.
Avril, 1 7. Eetrait de la loi sur la police de
la presse.
Avril , ag. Licendeneut 4a la gavda né* tïonale de Paris.
Mai , 1 5. Troubles au collège de France.
Juin, aa. Clôture de la session Mgislattvt de
Jtiin, a4. OrdoMMUioe du voi qui xclablit la censure.
Juillet, 6. Convention diplonatique signée
