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préoceupe de tout ce qui peut grandir son époque: travaux publics, progrès des arts et de l'industrie. Il a le fanatisme des choses riches, neuves et belles. François I” fait acheter partout des caractères d'imprimerie, à Venise, à Padoue, à Rome; des étoffes, des draps de Flandre, ou des laines filées à Florence; il accorde des pensions à des jardiniers qui vont recueillir en Provence et en Afrique des plantes du Midi pour le jardin de Fontainebleau. Un ingénieur lui propose de détourner la Loire pour l'arrosage des campagnes, et il accueille ce projet: il achète des tableaux des écoles florentine et flamande, qui toutes deux se déploient dans leur majesté; puis, des pierres gravées, des vaisselles de toutes formes, des vases, des crochets émaillés pour tenir les riches fourrures, des paix ou patènes de calices niellés : là, un tableau sur

appelés au lieu et pareille charge que nos dits lecteurs et ecrivains, tant durant le temps qu'ils liront, feront et exerceront les dites charges, comme par après, que par ancien age, maladie ou autrement, ils ne pourront plus bonnement y vacquer, seront traictées, jugées, décidées et terminées par nos amés féaux conseillers les gens tenans, ou qui tiendront les requestes de nostre palais à Paris et autres chambres des requestes, etc, Donné à Paris au mois de mars l’an de grace mil cinq cent quarante cinq, et de notre règne le 32°,»

ET LA RENAISSANCE. 371 argent et sur or, travaillé à Florence, enchâssé de rubis et d'émeraudes. Les coffrets, les reliquaires enrichissent les dressoirs d’ébène aux châteaux d'Amboise, de Chambord et de Chenonceaux.

Un aspect plus sérieux, plus éminent du règne de François [", c’est celui de la législation civile, expression des idées et des coutumes publiques sous de graves jurisconsultes, Les chanceliers représentaient la loi pour chaque règne : François I° avait eu d'abord pour chancelier Duprat, si dévoué, si plein de son mérite, éleyé au cardinalat ‘ comme Wolsey, et comme lui visant même à la papauté. Un parallèle peut s'établir entre les eardinaux Wolsey et Duprat, tous deux portés pour l'alliance de la France et de l'Angleterre, tous deux ayant la pleine confiance de leurs maîtres, à un point si absolu qu'ils restent maîtres des affaires; tous deux enfin ayant acquis des richesses si considérables qu'ils étaient plus opulents que les rois, avec cette différence néanmoins que Duprat resta jusqu'à son dernier jour en pleine possession de la confiance du roi, et que Wolsey tomba sous un ca-

1 Antoine Duprat fut fait cardinal en 4527 et légat à latere en 1530 ; il mourut le 9 juillet 4535, à l’âge de soixante-douze ans.

price sanglant ‘. À sa mort, Duprat fut remplacé par Antoine Dubourg, premier président du parlement ?, qui eut lui-même pour successeur Guillaume Poyet *, célèbre par son procès criminel. A cette époque déjà, le scel fut séparé de la simarre de chancelier, et, dans ses campagnes, Francois 1° eut toujours auprès de lui un garde du petit scel pour ses dons et chartes.

Sans examiner la capacité personnelle de chacun de ces chanceliers , depuis Dubourg surtout, il se fit dans l'ordre judiciaire, ou pour parler plus exactement, dans la pensée de la législation, des améliorations incontestables. Il existe une longue suite d'ordonnances constitutives sur la judicature et procédure : d'abord celle qui organise le parle-

! Henri VIT, cédant aux insinuations d'Anne de Boleyn , avait exilé le cardinal d'York dans son évêché de Winchester. Arrêté quelque temps après pour être conduit à la Tour de Londres où l’on instruisait son procès, il mourut sur la route, à l’abbaye de Leycester, le 29 novembre 1530, dans sa soixantième année.

2 V. les lettres de provision de l'office de chancelier de France, en faveur d'Antoine Dubourg. Coucy, 16 juillet 4535. (Regist. du parl. de Paris.)

5 Guillaume Poyet, né à Angers vers 1474, fut nommé avocat sénéral en 1531, trois ans après président à mortier ; et pourvu de la dignité de chancelier le 42 novembre 1538; v. les lettres de provision datées de Nanteuil le Haudouin, dans le Regist. du parl, de Paris, vol. M, f0 4145.

ET LA RENAISSANCE. 379 ment de Provence et proclame l’inamovibilité des juges et officiers “ : « Le grand sénéchal aura son siége dans la ville d'Aix; au sénéchal viendront aboutir les vigueries, les causes privilégiées ou les affaires qui lui seront envoyées par un commitltimus du roi; nul conseiller ne sera nommé sans l’agrément de la cour; il ne pourra y avoir le père, le fils et les frères dans le même parlement. Tous feront résidence : à huit heures du matin, ils seront à leur siége, été ou hiver. La distribution des procès se fera loyalement sans priviléges ; on les expédiera après le midi; nul ne pourra révéler le secret de la cour; on gardera honnêtes mœurs; on ne prendra des parties aucun salaire que les dépenses de voyage; les arrêts seront exécutés par les huissiers ; les rapporteurs en rédigeront les termes. Tout conseiller se tiendra modestement à l'audience sans laisser personne s’outrager ni se vitupérer. Les avocats et procureurs du roi ne devront toujours être présents : les greffiers tiendront registre des procès, et à six heures du matin, ils seront à

‘ Yz-sur-Tille, octobre 1535; enregistrée au parlement de Provence le 5 janvier 4536, et en l’assemblée des états, le 44 décembre 4535.— Fontanon. Cette ordonnance forme à elle seule un volume.

leur poste, les avocats ne pourront solliciter, et, cé qui n’est pas sans importance, ils doivent être briefs en léurs paroles; à sept heures, ils seront au palais où les huissiers appelléront les causes. Les fiotairées devront êtré savants et experts, et nommés après üuné énquête supér vita e moribus. Nul Sérgeñt ñé pourra mettre un hominé en prison säns le commandément du juge, et le geôlier ne doit le récevoir qu'après l'inscription de l’ordfe sur un registre. Chäque deux prisotiniers auront un lit, säns subit les fefs Que Sur comimäandement: »

Gétte Jünguë ordonfiahce, si remarquable éñ ce qu'élle embrasse un étisemblé de choses derietrées dans lés codés modérnés, ëst accompäagñée dé plu sieurs autrés édits, tous relatifs aux affaires judiciairés: l’un fixe les briviléges dés notaifes et se érétairé du roi ‘; l’autfé aütorise les réchéïches de l'iñquüisition en France, et fixé lés limites dé cé vrand ét puissant tribunal dé police *. Céux qui ont éontraëté des déités en foires sont justiciables dés jugés instilués à cet effet * ; lés baillis aufofit toute prééminence sur les juges présidiaux, les prévôts,

1 Lyon, 12 février 1535-6. — Ofrdonn. M, f 310:

? Lyon, 80 mai 1536. — Regist. du parl., vol. E, f° 408. 5 Lyon, 4 février 4535-6. — Fontanon, I, 1067.

ET LA RENAISSANCE. 315 châtelains et juges inférieurs du royaume ‘. Ensuite l’édit sur la justice du parlement dé Provence est appliqué avec quelques distinctions âü parlement de Brétagne *; seulement là pañtie criminelle est plus développée et réposé sur dés bases plus complètes et plus absolues; 6n y trouve sur l'ivrognerié ut article curieux et remarquable par sa pénalité :

«Pour obvier aux oisivetez, blasphiéñes, homi eidés et autres inconvénients et dommagés qui arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitüé et déténiu prisonnier au pain et à l’eau pour lä premièfé fois; ét si secondement il est reprins, sera vutfé cé qué devant battu de verges ou de fouet jar là prison, et la tierce fois sera fustigé publiquement, et s'il est inéorrigible, sera puni d’ampütation d'auréille et d’infamie et barinissémient de sa persontié, eb si est par exprès commaïñdé aux jugés ; GChaëüri en son territoire et district, d'y regarder diligéiimént. Et s’il advient qué par ébriété où chaleur d8 vin lesdits yviogent commettént audcüñ mâtvais cas, ne leur sera pour cesté océäsion pardünfé,; mais

1 Crémieu, 419 juin 4536: —= Fontanon, I, 487:

2 Valence, 30 août 1536 ; enregistré au parlement de Bretagne, le 3 octobre. — Jolÿ, I, 572:

376 FRANÇOIS Le seront punis de la peine deue audit delict, et davantage pour ladite ébriété à l'arbitrage du juge. » Une autre disposition sur la mendicité peut se rapprocher des prescriptions aux temps modernes. « Est ordonné que ceux qui seront mendicans valides seront contraints labourer et besongner pour gagner leur vie, et où il y aura default ou abus desdits mendicans valides, chacun pourra les prendre ou faire prendre, et les mener à la prochaine justice avec deux témoins ou plus, qui en puissent deposer, pour les punir et corriger publiquement de verges et fouets. Et où l’on trouvera lesdits mendicans estre obtinez, et ne vouloir travailler à gagner leur vie, ils seront punis comme devant, et outre bannis de leurs personnes, à temps ou perpétuité, du pays ou de la juridiction, à l'arbitrage des juges. Et quant aux bonnes villes du dit pays de Bretagne, comme Rennes, Nantes, Vannes et autres semblables, seront gardées les ordonnances faictes à Paris touchant l'aliment des pauvres, d'autant qu'à chacune ville les dites ordonnances se pourront adapter. »

Un autre édit punit les banqueroutiers frauduleux ‘ et révèle en quelque sorte l’origine des dis-

1 Lyon, 40 octobre 1536. — Fontanon, I, 762.

ET LA RENAISSANCE. 371 positions modernes sur la cession de biens. « Pour obvier aux fraudes et tromperies de plusieurs débiteurs, lesquels pour frauder leurs crediteurs ont accoustumé faire cession de leurs biens par procureurs , est ordonné que doresnavant ne seront receuz à faire cession par procureurs , mais viendront personnellement devant le juge qui aura baillé les dites lettres pour faire ladite cession, sinon toutes fois qu'il y ait excusation légitime, comme de maladie ou autre semblable, et lors y seront tenus venir personnellement, ladite maladie ou excusation cessant. Pour ce que plusieurs marchands, et autres ne craignent à faire cession de biens, parce qu'ils sont receuz par procureur ou en lieux secrets, nous ordonnons que doresnavant nul ne soit receu à faire cession de biens par procureur, ains se fera en personne, en jugement devant l’audience, desceinct et teste nue. »

Enfin fut rédigé le code de François I sur l’administration générale de la justice. Après avoir régularisé le grand conseil, fixé les limites de sa juridiction ‘, le chancelier Poyet scella la vaste or-

* Paris, juillet 4539, enregistrée au grand conseil le 16. — Fontanon, Il, 349,

378 FRANÇOIS Le

donfance qui embrasse tous les cas de justice, et connue sous le titre d'ordonnance de Villers-Cotterets ‘ : « Nul laïque ne pourra être traduit devant les juges d’églises , si ce n’est en matière de säcrement; les appels comme d'abus, quand ils touchent à la discipline de l'Église, seront de leur compéz tence. Tout exploit sera sighifié à domicile; on en laissera copie; après deux défauts, on pourra décerner laprise dé corps contre l'intimé. Les contumiaces seront toujours admis à l'appel ; les parties pourront être soumisés au sérnent; elles auront communication des griefs et des pièces l’une de l’autre, Lä preuve écrite sera préférable désormais au témoignage oral. On tiendra registre de l’état civil et des décès spécialement ; tous actes seront écrits en français. Dans lès jugements, nul conséillér ne pourra désemparer de son siége; chaque mois il y aura une mercuriale pour examiner et blàmer la conduite des magistrats. Toutes doñdtiôns d'abord cotifirées ñe pourront avoir lieu äu profit dés tuteurs, eurateurs: En matière criminellé, les aveux ne suffisent point, les témoignages

1 Villers-Cottérets; août 1539; enrégistréé aû parlement dé Paris, le 6 septembre. — Ordonn. M. 182, Fontanon.

ET LA RENAISSANCE. 319 seront examinés, appréciés paf les juges, et toute justice ne sera rendue qu'après l’examen le plus scrüupuleux. »

Quand on compare ces dispositions du code de Francois [” avec les ordonnances qui le précèdent, même avec les coutumes recueillies par Charles VII, on doit reconnaître qu’il s’est opéré un progrès considérable dans les études du droit, et que c’est réellement à ce règne et aux trois chanceliers qui se succèdent, Duprat, Dubourg et Poyet, qu'il faut attribuer cette marche rationnelle des études législatives. On doit admettre d’abord que la découverte du droit romain avait produit une révolution incontestablé dans la marche de ces idées; il est impossible qu’une collection aussi précieuse, qu’un recueil d’axiomes aussi éminent, n'aient pas jeté une illumination soudaine sur les corps de judicature en France, Pour l’enseignement de ces codes romains , des écoles avaient été fondées en Italie, à Padoue, à Milan, à Venise; et Francois 1” appelait en France les plus considérables de ces jurisconsultes. La législation grandit et s’éclaira de leur lumière, comme à l’époque de Justinien, le grand collecteur des Pandectes ; tout put donc se régler désormais d’après les prin-

cipes immuables. Si le moyen âge se révèle quelquefois dans les coutumes, le droit romain l’absorbe d'une manière absolue, parce qu'il proclame des axiomes éternels, comme la société et la famille.